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Modification de la liste des QPV dans les DOM-TOM (2 décrets au JO du 28 décembre 2024)

31 décembre 2024

Décret n° 2024-1211 du 27 décembre 2024 relatif aux modalités de détermination des quartiers prioritaires de la politique de la ville particulières aux collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, à Saint-Martin et à la Polynésie française
NOR : ATDB2429618D

Extrait de legifrance.gouv.fr du 28.12.24

 

Décret n° 2024-1212 du 27 décembre 2024 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, à Saint-Martin et en Polynésie française
NOR : ATDB2431453D

Extrait de legifrance.gouv.fr du 28.12.24

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