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L’avis du Conseil national des villes (CNV) sur les écoles de la deuxième chance

avril 2009

L’AVIS DU CONSEIL NATIONAL DES VILLES (CNV)

Début avril 2009, l’avis du Conseil national des villes (CNV) sur les mesures Education nationale-Espoir banlieues, adopté fin février 2009, consacre un long passage intitulé (pages 8 et 9) à ce dispositif

3 - Les écoles de la 2è chance : un effort réel mais à amplifier.

La mesure : multiplier les écoles de la deuxième chance, notamment en les rendant éligibles à la taxe d’apprentissage, avec l’objectif de doubler le nombre de places à la rentrée 2009 (+ 4000) et d’atteindre, à terme, l’installation d’une école de la 2è chance dans chaque département.

La mise en place

Plusieurs mesures importantes ont été prises depuis le lancement du plan : mise en place d’une commission nationale de labellisation comprenant des représentants des ministères concernés, des associations d’élus, de l’ACSE, des chambres de commerce, des missions locales et du réseau des écoles de la 2è chance (réseau E2C) ; approbation d’un cahier des charges précisant les conditions d’obtention du label par les ministère de l’Education nationale et de l’Emploi ; élargissement des possibilités d’accès des écoles de la 2ème chance aux crédits provenant de la catégorie A du « hors quota » de la taxe d’apprentissage ; doublement ( de 1,5 à 3 millions d’euros) de l’aide apportée par l’État au réseau.
Parallèlement, les candidatures des collectivités locales se sont accrues et, aux 63 sites (12) existants ou devant être opérationnels en 2009, s’ajoutent une vingtaine de projets actuellement à l’étude.
Enfin, on ne peut ignorer les dispositifs mis en place par le ministère de la Défense et ceux qui se développent, souvent de façon expérimentale et peu connue, au sein du système éducatif.

Les résultats

Si l’on s’en tient au réseau des écoles de la 2ème chance, 42 sites fonctionnent depuis la rentrée 2008 ; ils s’étendent sur 26 départements et 12 régions et ont accueilli 4500 stagiaires. Si les ouvertures prévues en 2009 se concrétisent, et si l’on considère qu’une école accueille en moyenne 50 à 60 jeunes la première année et 140 à 180 la deuxième, la tendance actuelle devrait conduire à 6000 jeunes en 2009 et environ 7500 en 2010. L’objectif 2009 du plan serait donc atteint, mais le nombre de « 12 000 places à créer d’ici 2010 », avancé lors du CIV de juin 2008, ne le sera certainement pas.

Les préconisations.

1- Le problème des moyens

Si les dispositions législatives et réglementaires annoncées pour rendre ces écoles éligibles à la taxe d’apprentissage ont été prises, il est vraisemblable que ces moyens ne suffiront pas pour atteindre l’objectif retenu.

Une clarification doit donc intervenir dans les concours dont elles pourront disposer de la part des régions.
D’autre part, pour faire face à un développement accru et à la diminution vraisemblable de l’aide provenant aujourd’hui du FSE (27 % du total), d’autres ressources sont nécessaires qu’il ne semble pas possible d’attendre de l’État alors que celui-ci est au moins responsable de la scolarisation obligatoire jusqu’à 16 ans. Dans la mesure où les directives du Gouvernement concernant un accès prioritaire des publics les plus éloignés de l’emploi aux fonds de l’alternance ont été reprises par les partenaires sociaux, dans le cadre des négociations sur la réforme de la formation professionnelle, le Conseil souhaite vivement que les écoles de la 2è chance puissent accéder à ces moyens. Il souligne d’ailleurs que leurs besoins pour atteindre les objectifs fixés par le

Président de la République semblent dérisoires par rapport aux estimations concernant l’importance de ces fonds.
Enfin, le problème des besoins de conseil pour les collectivités souhaitant créer une école de la 2è chance se pose ; le dynamisme du réseau constitué les écoles existantes et de ses responsables a permis jusqu’ici d’y pourvoir mais le développement du nombre des projets appelle certainement un renforcement des moyens en ce domaine.

2- Le problème du cloisonnement

Les initiatives qui offrent aux jeunes en rupture de scolarité une véritable deuxième chance, destinée avant tout à les re-motiver et à les ré-insérer dans un circuit de formation ou vers l’emploi sont aujourd’hui très compartimentées et s’ignorent manifestement. Cette situation est critiquable eu égard à la mission que remplissent les diverses structures partageant ce type d’approche et aux besoins essentiels auxquels elles répondent. Le conseil propose donc :
– que l’Education nationale effectue un recensement des dispositifs de ce type créés en son sein et leur apporte un soutien accru afin de les sortir du stade expérimental dans lequel ils restent trop souvent cantonnés ;
– qu’un dispositif de rencontres et de formation des formateurs des différents réseaux soit mis en place dans chaque région et puisse bénéficier du concours des corps d’inspection territoriaux de l’Education nationale ;
– qu’une mission interministérielle très légère et temporaire, faisant par exemple appel au concours de deux ou trois inspecteurs généraux des ministères concernés, soit placée auprès du Secrétariat général du Comité interministériel à la ville, pour permettre une meilleure connaissance des besoins, une coordination des efforts entrepris à la fois par le réseau des écoles de la 2è chance et dans le cadre des dispositifs relevant des ministères de l’Education nationale et de la Défense, enfin une évaluation des résultats obtenus en ce domaine qui est essentiel compte tenu du nombre de jeunes qui peuvent être concernés.

3- L’évaluation

Il n’est pas sans intérêt, au chapitre des résultats, d’évoquer le devenir des jeunes qui entrent dans une école de la 2è chance : sur 100 stagiaires, 80 y restent au moins une année, une petite cinquantaine en repartent vers un emploi ou une formation, les 40 autres se répartissant pour moitié entre un départ vers un autre dispositif ou un abandon.
Une étude plus approfondie des situations entraînant un abandon initial ou en fin de parcours, ainsi qu’un suivi, sur deux ou trois ans, des jeunes connaissant une orientation positive, présenteraient un intérêt certain ; il est vraisemblable que des centres universitaires seraient intéressés à apporter leur concours sur ces questions pour lesquelles le Centre d’études et de recherche sur l’emploi et les qualifications ( CEREQ ) pourrait également être sollicité. Il serait sans doute nécessaire que ces études s’étendent à l’évaluation de l’ensemble des dispositifs tendant à donner une nouvelle chance à ces jeunes qui abandonnent leur formation avant qu’elle n’aboutisse à une qualification.

Note
(12) Certaines écoles (Marseille, la Seine-Saint-Denis, les écoles de Champagne-Ardenne...) comportent plusieurs sites.

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