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Création d’une base de données des décrocheurs (JO du 14.03.2013)

18 mars 2013

Arrêté du 24 janvier 2013 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel sur l’insertion dans la vie active des élèves et apprentis ayant quitté le système éducatif (JO du 14.03.2013)

Il est créé au ministère de l’éducation nationale un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « enquête d’insertion dans la vie active des apprentis et des élèves sortants du second degré ou des sections de techniciens supérieurs » dont les finalités sont :
― d’avoir une meilleure connaissance de l’insertion dans la vie active des élèves ayant quitté le système éducatif après avoir reçu un enseignement technique ou professionnel ;
― de disposer d’un outil de diagnostic et d’évaluation fiable pour le pilotage régional des formations professionnelles ;
― de permettre aux établissements, comme aux centres de formation des apprentis, de comparer leurs résultats en matière d’insertion à la moyenne académique ;
― de fournir des taux de poursuites d’études par type de formation.

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