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Création de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ANCSEC)

16 avril 2006

Extrait de «  Guidfi » du 15.04.06 : Lettre d’actualité du 15 avril 2006

A peine promulguée, la loi sur « l’égalité des chances », voit son article 8, consacré au Contrat première embauche être réécrit à l’Assemblée nationale. La situation, abracadabrantesque, aura au moins permis de révéler une profusion de termes pour qualifier le sort, qui a finalement été réservé à cet article : abrogation - retrait - enterrement - remplacement - substitution. Au bout du compte, quatre mesures sont envisagées pour renforcer l’insertion sociale et professionnelle des jeunes, dans le prolongement de mesures existantes. Toutes les mesures sont ciblées en direction des jeunes les moins qualifiés et inscrits au chômage de longue durée. Rappelons que le texte s’inscrit dans le cadre de la loi, qui comprend de nombreuses autres dispositions pour l’emploi (apprentissage junior à partir de 14 ans), le développement économique (création et extension de nouvelles zones franches urbaines), le contrat de responsabilité parental, le service civil volontaire et les pouvoirs des maires en matière de lutte contre les incivilités.

Bien entendu, nous retiendrons avant tout, la création de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ANCSEC), qui interviendra à plusieurs niveaux selon ses priorités d’intervention :

 Elle participera aux opérations en faveur des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (ZUS et quartiers présentant des caractéristiques sociales et économiques analogues). Il convient d’attendre la refonte imminente de la géographie prioritaire qui sera certainement plus resserrée ;

 Elle contribuera à la mise en oeuvre d’actions en faveur de personnes rencontrant des difficultés d’insertion sociale ou professionnelle, sur l’ensemble du territoire, aux actions visant l’intégration des populations immigrées et issues de l’immigration résidant en France, à la lutte contre les discriminations, à la lutte contre l’illettrisme et à la mise en oeuvre du service civil volontaire, en attribuant notamment l’agrément aux associations accueillant les jeunes.

L’agence prend en compte les spécificités des territoires d’outre-mer.

La nouvelle agence va contribuer à changer la donne sur le plan de la procédure, en proposant une contractualisation pluriannuelle et en globalisant, dans un même contrat, plusieurs sources de financement aujourd’hui gérées par différentes institutions ou services. Les décrets d’application sont attendus avec impatience.

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