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Quelles ressources pour les clubs sportifs en ZEP ?

28 novembre 2006

Extrait du site « Infosport.org », le 28.11.06 : Associations et clubs en zones sensibles : aides de l’Etat

Questions / réponses entre parlementaires et Gouvernement

La question :

Mme Anne-Marie Comparini souhaite appeler l’attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le rôle central que détiennent les clubs sportifs dans l’éducation et le divertissement des jeunes des quartiers sensibles. Dans une interview récente, il a demandé aux fédérations d’inciter les clubs à se mobiliser en faveur des jeunes des quartiers difficiles. Compte tenu du fait que, dans sa circonscription, toutes les sections oeuvrent dans le cadre socio-éducatif dans certains quartiers des 5e, 7e, 8e et 9e arrondissements de Lyon, elle désirerait savoir de quelle manière cette volonté politique peut se traduire pour des clubs qui forment des entraîneurs, des juges et des bénévoles. Elle désire donc connaître ses intentions des afin d’assurer les moyens financiers nécessaires pour les indemnités et les défraiements qui découlent de ces actions

La réponse ministérielle :

Dans le contexte des violences urbaines qu’ont connues plusieurs quartiers sensibles fin 2005, des mesures ont été annoncées par le Gouvernement, au nombre desquelles figure le renforcement de l’offre d’activités sportives de qualité à visée éducative. La mobilisation de crédits spécifiques supplémentaires va permettre de renforcer l’accompagnement, à tous les niveaux, de l’action des associations sportives dans le cadre de partenariats associant les collectivités territoriales. Ce soutien financier privilégie les conventions d’objectifs pluriannuelles établies avec les associations impliquées dans l’accueil de publics socialement défavorisés et qui mettent en place des activités de qualité pouvant être évaluées avec précision.

Il est lié à un accompagnement de chaque association bénéficiaire par les directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports portant sur les aspects techniques et pédagogiques des projets associatifs, avec une attention particulière portée notamment à la formation des acteurs locaux bénévoles et professionnels. L’accession des jeunes à des qualifications en acquérant un emploi est facilitée par la mise en place du programme « Parcours animation sport » permettant, dans un premier temps, à 2 500 jeunes rencontrant des difficultés d’insertion sociale ou professionnelle d’être accompagnés par le service public de formation du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (MJSVA).

Ce dispositif offre à chaque jeune un parcours vers un emploi dans le champ de l’animation ou du sport, couplé à une formation préparant à un diplôme délivré par ce ministère. Dans ce cadre, le service public de formation fait appel en tant que de besoin à l’ensemble des opérateurs de la formation sportive en région. Chaque année, 40 % des Français et un enfant sur trois ne partent pas en vacances. L’ensemble du tissu associatif local porteur de nombreuses initiatives, les jeunes, les centres de vacances et de loisirs, les collectivités locales et l’État doivent pouvoir se retrouver autour du projet fédérateur « Solidar’été ! ».

Dans le cadre de cette opération, ce sont 10 000 jeunes qui ont pu être accueillis en 2006 dans les établissements du ministère pour y pratiquer des activités éducatives de qualité. Par ailleurs, le dispositif ville-vie-vacances, qui concerne annuellement 800 000 jeunes, a permis à plus de 100 000 d’entre eux de participer à des séjours en France ou à l’étranger. Ces séjours gratuits s’adressent aux familles les plus défavorisées.

L’accès de tous les jeunes, pendant les vacances, à des loisirs de qualité et leur sensibilisation à l’engagement et la prise d’initiatives sont les axes prioritaires de la politique du ministère en faveur de la jeunesse. Ils participent en effet de façon essentielle à l’éducation, à la formation, au développement personnel de chaque jeune et contribuent à long terme à leur insertion sociale et professionnelle. Une très grande variété d’activités est proposée : activités artistiques, activités scientifiques, découverte de patrimoine culturel et sportif, sports collectifs, sports en salle, sports de pleine nature... La qualité et la diversité des actions sont recherchées, en insistant sur la cohérence pédagogique. Ces séjours sont aussi un moment de vie en commun, permettant d’aborder les thèmes de la solidarité et de la citoyenneté. C’est aussi l’occasion de mettre en place des rencontres entre jeunes accueillis et jeunes porteurs de projets de solidarité et de susciter des envies d’engagement.

En outre, dans le cadre d’un partenariat avec le CNOSF (« coordination nationale du sport au service des jeunes issus des quartiers sensibles », pilotée par M. Bimes, président de la Fédération française de tennis) 330 emplois qualifiés sont créés. Ils sont financés par l’État, et visent prioritairement des jeunes diplômés issus des filières STAPS pour développer la pratique sportive et permettre un accompagnement individualisé des enfants et des jeunes (accompagnement scolaire ou parcours d’insertion professionnelle) dans les quartiers sensibles. Les recrutements sont prévus dés 2006.

Par ailleurs, l’ensemble des dispositifs permettant de concourir à la professionnalisation de l’encadrement sera également mobilisé. S’agissant plus particulièrement des conditions d’indemnisation et de défraiement de ceux qui, au sein des associations sportives concernées, contribuent au développement d’activités sportives dans les quartiers sensibles, celles-ci relèvent du droit commun.

Il est rappelé, à cet égard, que tous les bénévoles, qu’ils soient élus ou techniciens peuvent être dédommagés des frais induits par leur activité associative à condition que les frais engagés dans ce cadre puissent être dûment justifiés et que peut également être appliqué le régime de réduction d’impôts correspondant aux frais engagés dans le cadre d’une activité bénévole.

S’agissant des personnels salariés de l’association sportive, il est également rappelé que l’arrêté du 27 juillet 1994 fixant l’assiette des cotisations de sécurité sociale dues pour les personnes exerçant une activité dans le cadre d’une personne morale à objet sportif, d’une association de jeunesse ou d’éducation populaire prévoit des dispositions spécifiques d’allégement de charges sociales dues pour l’emploi de « personnes exerçant une activité rémunérée, à l’exception du personnel administratif, des dirigeants et administrateurs salariés, et des personnels médicaux et paramédicaux dans le cadre d’une fédération agréée par le ministre chargé des sports ou d’un groupement sportif affilié à celle-ci ».

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