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  • Création d’une base de données des décrocheurs (JO du 14.03.2013)

    18 mars 2013

    Arrêté du 24 janvier 2013 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel sur l’insertion dans la vie active des élèves et apprentis ayant quitté le système éducatif (JO du 14.03.2013)
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