En réponse à :
Arrêté du 24 janvier 2013 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel sur l’insertion dans la vie active des élèves et apprentis ayant quitté le système éducatif (JO du 14.03.2013)
Il est créé au ministère de l’éducation nationale un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « enquête d’insertion dans la vie active des apprentis et des élèves sortants du second degré ou des sections de techniciens supérieurs » dont les finalités sont (...)