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NOTE. Ce décret, paru d’abord au JO du 20 novembre, a été publié ensuite au BO du 27 novembre 2014
JORF n°0268 du 20 novembre 2014 page 19447 texte n° 6
DECRET Décret n° 2014-1376 du 18 novembre 2014 relatif à la prévention de l’absentéisme scolaire
NOR : MENE1416551D
Notice : le décret tire les conséquences de l’abrogation du contrat de responsabilité parentale et des mesures de suspension des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire. Il prévoit la procédure à (...)