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Publiée le 1er janvier 2015, la nouvelle circulaire sur le projet éducatif territorial complète l’article 96 de la loi de finances, pérennisant le fonds de soutien aux collectivités. Désormais, les deux sont liés. Un mécanisme qui déplaît fortement aux communes.
Dorénavant, toute commune désirant bénéficier du fonds de soutien, pérennisé par l’article 96 de la loi de finances, devra s’acquitter d’un projet éducatif territorial (PEDT). Environ 15 000 communes seraient concernées pour la (...)