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Refus de scolarisation d’enfants : le maire est-il forcément le coupable ? (Conseil d’Etat)
Les parents de deux enfants âgés de 7 et 9 ans s’installent illégalement durant l’été 2012 sur un terrain "appartenant au conseil départemental de l’Essonne et à Réseau ferré de France" et situé à Ris-Orangis (Essonne). Ils demandent au maire leur inscription dans une école de la commune. Le maire ne répond pas et, implicitement, leur refuse donc toute scolarisation. Puis il décide l’admission des (...)