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  • La « performance obtenue par l’établissement », élément d’analyse de la prime des chefs d’établissements en RAR (JO)

    7 décembre 2007

    Extrait du Journal Officiel du 30.11.07 : Décret n° 2007-1682 du 28 novembre 2007
    Ministère de l’éducation nationale
    Décret n° 2007-1682 du 28 novembre 2007 modifiant le décret n° 2002-47 du 9 janvier 2002 portant attribution d’indemnités à certains personnels de direction d’établissements d’enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l’éducation nationale
    NOR : MEND0765167D
    Le Premier ministre,
    Sur le rapport du ministre de l’éducation nationale et du ministre du (...)

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