En réponse à :
Extrait du Journal Officiel du 30.11.07 : Décret n° 2007-1682 du 28 novembre 2007
Ministère de l’éducation nationale
Décret n° 2007-1682 du 28 novembre 2007 modifiant le décret n° 2002-47 du 9 janvier 2002 portant attribution d’indemnités à certains personnels de direction d’établissements d’enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l’éducation nationale
NOR : MEND0765167D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’éducation nationale et du ministre du (...)