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Inscription scolaire des enfants d’immigrés : - le SNPI-FSU rappelle sa position - le recteur de Rouen au collège REP+ Pablo Néruda d’Evreux pour la rentrée des élèves allophones

9 octobre 2015

Scolarisation des migrants

Les inspecteurs sont confrontés aux questions liées à la scolarisation d’enfants de migrants, et ce tout particulièrement pour ceux exerçant en circonscription de premier degré.

Principes
Rappelons tout d’abord les principes fondamentaux qui doivent guider toute décision.
Aucune distinction, de quelque nature que ce soit, ne peut être faite entre les élèves pour l’accès au service public de l’éducation. L’instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, âgés entre six et seize ans, qu’ils soient français ou étrangers, dès l’instant où ils vivent sur le territoire français. Elle constitue un droit fondamental garanti par la convention internationale relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989, ratifiée par la France, en dehors de toute distinction qui tienne à la nationalité ou à la situation personnelle.

Les inspecteurs de l’Éducation nationale ont pour mission essentielle de permettre l’
exercice de ce droit et de veiller au respect de cette obligation.

Difficultés administratives
La difficulté de régularisation administrative d’une inscription ne peut empêcher l’admission d’un élève dans un établissement scolaire. Dans le premier degré, il appartient aux inspecteurs de circonscription de veiller à ce que ces admissions soient rapidement effectives, pour éviter toute privation du droit à la scolarité, tout en aidant à la régularisation administrative de l’inscription. Le respect d’un droit doit être assuré dans l’attente d’une régularisation administrative.
Très concrètement, cela se traduit par des admissions en l’attente de la régularisation de l’inscription administrative.

En effet, l’inscription dans une école maternelle ou élémentaire relève de la responsabilité du maire. Un directeur ne peut donc procéder à une inscription.
Mais en cas de difficulté administrative liée à l’inscription, une admission provisoire de tout enfant résidant dans la commune permet de rendre effectif le droit reconnu par la loi. Cette admission provisoire permet la scolarisation dans l’attente de la régularisation administrative par l’inscription délivrée par le maire.

Interventions de la police
Les interventions des services de police au sein et aux abords directs des établissements scolaires doivent être strictement limitées à des situations d’urgence absolue et ne peuvent concerner des mesures concernant des étrangers en situation
irrégulière. La circulaire du ministère de l’Intérieur (19/10/2013) est parfaitement claire à ce propos.

Des moyens à la hauteur des enjeux
Ces scolarisations doivent permettre la réussite des apprentissages. Elles nécessitent les moyens qui permettent l’accueil des élèves et leur accompagnement notamment par les dispositifs dédiés à l’apprentissage de la langue française pour les allophones. Les autorités académiques doivent mettre en œuvre tous les moyens permettant d’anticiper les effets sur les effectifs scolaires et les besoins en dispositifs spécialisés (CASNAV, UPE2A de premier et second degré).

La ministre de l’Éducation nationale a affirmé que l’école devait se mobiliser pour permettre la scolarisation des jeunes migrants. Cette affirmation était essentielle mais elle doit être suivie de l’attribution de moyens permettant l’effectivité
de cette scolarisation dans des conditions favorables à la réussite de tous.

Extrait de la lettre d’informations du SNPI-FSU à ses adhérents (n°50, 29 septembre 2015

Extrait de snpi-fsu.fr du 23.09.15 : Scolarisation des enfants d’immigrés

 

Voir aussi Tout Educ : débat juridique sur l’accueil des mineurs isolés étrangers à Paris, avec interview du directeur du Casnav

 

Les élèves allophones ont fait leur rentrée au collège Neruda

Dans le cadre de la rentrée scolaire, le recteur d’académie s’est rendu, avec des élus, au collège Pablo Neruda d’Evreux pour rencontrer les élèves nouvellement arrivés en France et leurs enseignants.

Rentrée scolaire au collège Néruda
Bruno Le Maire, député de la 1ère circonscription de l’Eure, Claudine Schmidt-Lainé, recteur de l’académie de Rouen, Sébastien Lecornu, président du Conseil départemental de l’Eure, Guy Lefranc, maire d’Évreux et Philippe Fatras, directeur académique des services de l’Éducation nationale, ont été accueillis, le mercredi 2 septembre 2015 matin, par l’ensemble de l’équipe de direction et pédagogique du collège Pablo Neruda.

Après les discours d’ouverture, les personnalités se sont rendues dans deux unités pédagogiques pour élèves allophones arrivants (UPE2A).

Ce type de dispositifs est implanté dans l’ensemble de l’académie de Rouen, dans 13 collèges seino-marins et 7 établissements eurois.

En outre, le collège Pablo Neruda est le seul établissement du département de l’Eure a accueillir une unité pédagogique pour élèves allophones et non scolarisés antérieurement (UPE2A-NSA).

L’objectif pour l’enseignante de français langue seconde (FLS) est de leur faire atteindre le niveau de fin de cycle 3 (CM2).

Outre les cours « traditionnels » dispensés à chacun de ces élèves dans leur établissement de référence, ils bénéficient, selon leur niveau, de 6 ou 12 heures hebdomadaires d’enseignement de français langue seconde, au collège Neruda.

Ces cours permettent aux élèves une intégration plus rapide et mieux réussie au sein du système scolaire et éducatif français.

Claudine Schmidt-Lainé et l’ensemble des élus ont ainsi pu échanger avec les différents élèves sur leurs origines et parcours, leur ressenti quant au cursus scolaire français ainsi que sur leur futur projet professionnel.

Puis, la matinée s’est clôturée par une visite dans une classe de 5ème dans laquelle les élèves assistaient, de manière dynamique et investie, à leur premier cours d’anglais de l’année scolaire.

Le dynamisme, l’engagement et l’investissement des équipes pédagogiques ont été fortement remarqués par le recteur d’académie, point fort pour permettre la réussite de tous les élèves et notamment des élèves allophones scolarisés au collège Pablo Neruda.

Cette visite s’inscrit dans le cadre de l’axe 1 du projet académique 2014-2017 : « L’ambition pour chaque parcours ».

Extrait du site de l’académie de Rouen du 11.09.2015 : Les élèves allophones ont fait leur rentrée au collège Neruda

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