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La carte de l’éducation prioritaire et son évolution de 1981 à 2011 (Fiche OZP : Tout savoir sur les ZEP, mise à jour mars 2012)

7 mars 2012

Des fiches pour tout savoir sur l’éducation prioritaire

 

La carte de l’éducation prioritaire et son évolution de 1981 à 2011

Mise à jour : mars 2012

La carte ne peut pas être définitive parce que les situations ne sont jamais figées. Tel est du moins l’esprit des textes de 1981 mais l’évolution de la carte prioritaire est allée toujours jusque-là dans le sens d’une extension.

Retenir des critères pour déterminer des « zones d’éducation prioritaire » qui bénéficient de moyens supplémentaires n’est pas une fin en soi. Une fois l’objectif atteint, c’est-à-dire une fois que le service public Éducation nationale accomplit sa mission sur le territoire envisagé, il devrait être possible de sortir du dispositif. Il s’agit donc de mesures transitoires, calculées pour trois ou quatre années.
Le projet est formalisé en un contrat de réussite scolaire. La situation est ensuite réexaminée pour fixer de nouveaux objectifs ou, le cas échéant, sortir du dispositif. De même, certains autres territoires, connaissant des données nouvelles qui rendent leur situation sociale difficile doivent pouvoir entrer dans le dispositif.

 

L’évolution du nombre des zones et établissements concernés

Période 1981-2009
Après leur création en 1981, le nombre de ZEP a régulièrement augmenté, mais ce sont surtout les deux relances de 1990 et de 1998 qui en ont provoqué une extension brutale :
– la relance de 1990, réalisée par Lionel Jospin, a fait passer le nombre de ZEP de 350 (rentrée 1982) à 558 (rentrée 90).
– après la relance de 1997-1998 réalisée par Ségolène Royal, avec la création des REP (réseau d’éducation prioritaire) à côté des ZEP, on est passé de 558 ZEP à 1 189 ZEP et REP.
– les transformations apportées au dispositif au printemps 2006 par Gilles de Robien, avec le remplacement des ZEP et REP par 249 RAR (Réseau Ambition Réussite) et 940 RRS (Réseau de réussite scolaire), devaient entraîner la sortie du dispositif de quelques 500 RRS (estimation).
En effet, les textes prévoyaient de distinguer 3 catégories de réseaux d’Education prioritaire - les EP1 (les RAR), les EP2 (les RRS) et les EP3 (les RRS qui ont vocation à sortir progressivement du dispositif). Mais la liste des établissements en EP3 - annoncée pour la fin juin 2006, n’a jamais été publiée.

Le dispositif ECLAIR à la rentrée 2011
Il comprend
– 297 collèges dont 245 ex-RAR, 38 RRS, 13 hors-ZEP (ni ex-RAR ni RRS), et 28 lycées.
Total : 325 établissements
et environ 2 000 écoles (2116 selon un chiffrage plus récent)

A ajouter : Les 9 collèges privés et les 2 écoles en Eclair : BO du 05.01.12

Le dispositif des RRS (hors Eclair) à la rentrée 2011
Il comprend 779 Réseaux de Réussite Scolaire, dont 42 ne comprennent que des écoles (et pas de collège) et 35 qui comprennent plus d’un collège.
Ces 779 réseaux regroupent 787 collèges et plusieurs milliers d’écoles
A noter que, contrairement à la liste des RAR (et maintenant des Eclair) qui est gérée au niveau du ministère, la liste des RRS (suppressions ou créations) relève uniquement des recteurs, ce qui rend difficile une mise à jour régulière de données nationales.

 

Le nombre d’élèves scolarisés en éducation prioritaire
- 1982 : 8 % des écoliers et 10 % des collégiens, moins d’un élève sur 10.
– 1997 : 728400 élèves dans les écoles, 380440 dans les collèges.
– 2000 : plus de 21 % des collégiens, 11 % des élèves de LP, 2,9 % des élèves de LGT fréquentent un établissement en ZEP ou REP
– 2003 : plus de 1 700 000 élèves (un sur cinq) sont scolarisés en éducation prioritaire, dans 5.651 écoles, 874 collèges, 92 lycées professionnels et 38 lycées généraux et technologiques.
(sources : DGESCO, DEP)
– 2009 : 260 000 écoliers et 122 700 collégiens (5% environ des élèves) en RAR, 800 000 écoliers et 400 000 collégiens en RRS (15% environ des élèves) (source : Conférence de presse de Xavier Darcos du 22.01.09)

 

Harmoniser la liste des ZEP et celle des ZUS ?
C’est une volonté maintes fois réaffirmée par les ministères concernés. Mais la réforme de la carte des ZUS, depuis longtemps en projet et qui devait être achevée en 2011, a été reportée à 2013.

On compte, en janvier 2012, 751 ZUS (Zones urbaines sensibles), chiffre inchangé depuis quelques années.
On voit que le chiffre des ZUS est nettement supérieur à celui des ECLAIR (325) mais nettement inférieur au total des réseaux Eclair (325) et RRS (779), soit 1104.

 

Le commentaire de l’OZP

L’OZP a dénoncé très tôt les conséquences néfastes de l’extension "inconsidérée" de l’éducation prioritaire en 1998. Ce qui était prévu pour être une mesure d’exception concernant des territoires en déshérence où le service public n’arrivait plus à remplir son rôle, s’est étendu à un trop grand nombre d’établissements (c’est ainsi qu’en 2003, un élève sur cinq était scolarisé en éducation prioritaire).
Les moyens supplémentaires ont été considérés comme des « avantages acquis » et il est devenu quasiment impossible de sortir du dispositif.
Le dispositif s’est ainsi brouillé et a perdu une partie de son sens.

 

Documents complémentaires

Des listes Eclair
– Liste des établissements Eclair avec les écoles (BO du 07.07.11)
– La même liste avec le statut des établissements (ex-RAR, RRS, hors-ZEP) : - avec les écoles -
sans les écoles

Des listes de RRS
– Liste des RRRS (y compris ceux en Eclair), avec les écoles (rentrée 2010, reconduite en principe telle quelle à la rentrée 2011)

Liste des 1084 collèges en Eclair et en RRS

Listes des lycées "prioritaires"
– Les 28 lycées Eclair avec leur appartenance éventuelle à d’autres dispositifs
– Les 408 lycées prioritaires (tous dispositifs)

 

Pour suivre l’actualité sur le nombre d’établissements et écoles en ZEP, voir la rubrique spécialisée Listes EP nationales/académiques (archives 2005-2021)

Voir aussi Tableaux de bord académiques Education prioritaire 2008-2017 (par année)

 

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2 Messages de forum

  • > La carte de l’éducation prioritaire

    8 octobre 2006 17:06, par rc

    Bonjour,

    je suis directrice d’une école maternelle ouverte il y a un an, je me bats pour demander le classement de mon établissement en ZEP. Nous sommes les seuls, 3 collègues sur une circonscription entière à ne pas l’être et le comble, nous faisons partie du réseau Ambition Réussite du collège voisin de moins de 2 km, situé également en ZUS.

    J’aimerais bien savoir quelle carte de l’éducation prioritaire ? quand toutes les conditions sont réunies et que l’on n’y figure pas !!!

    Pouvez vous m’aider ?

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    • > La carte de l’éducation prioritaire 9 octobre 2006 15:11, par Alain Bourgarel

      Bonjour.

      Vous pourriez poser votre question au service du ministère dont c’est la fonction et que vous trouverez sur le site officiel

      Il est probable qu’on vous renverra alors au niveau académique : voir donc le site de votre académie.

      Mais vous pouvez aussi vous adresser à votre organisation syndicale préférée.

      Pour ma part, sans représenter personne, à la lumière de ce que j’ai constaté autour de moi, je vous dirai :

      a) L’ordre a été donné de ne créer aucune ZEP ni aucune école ou collège ou lycée prioritaires en dehors d’une liste très limitée publiée en mars 2006 et concernant essentiellement les départements d’Outre-mer, ce qui était justice. Donc, on construit une école dans une ZEP, même un RAR, on ne la considère pas comme ZEP de façon à ne pas ajouter de prime ZEP pour les personnels. J’ai un exemple précis de la sorte à côté de chez moi (école construite en 2005, en RAR en 2006 mais non ZEP). Ne cherchez pas de logique autre que financière.

      b) Il n’y a pas eu de concertation réelle pour établir la nouvelle carte des ZEP (EP1 - EP2 - EP3), cela s’est fait dans le secret après quelques contacts. De mon point de vue, la carte des ZEP ne peut être revue que par un examen extrêmement précis de la situation locale, ce que ne peut connaître le ministère.

      Le niveau départemental est déjà bien grand. Il faudrait qu’il y ait des concertations locales auxquelles les acteurs de la Politique de la Ville soient associés. Bien entendu, il y aurait ensuite concertation aux niveaux départemental, académique et national, mais, à chaque fois, avec la participation des responsables de la conduite des ZUS. Impossible de rester entre membres de l’Education nationale.

      Cela demanderait du temps, assurément. Mais les échanges, les comparaisons entre territoires à l’aide d’éléments chiffrés permettraient à chacun de se situer. Ainsi de nombreuses ZEP se rendraient compte qu’elles n’ont rien à faire dans un dispositif prioritaire exceptionnel, provisoire et dérogatoire : elles rencontrent des difficultés pour s’adapter aux réalités d’un service public en milieu populaire, certes, et doivent trouver les appuis (formation, gestion des personnels, établissement de projets et obtention de moyens pour les mettre en œuvre...) nécessaires à la bonne marche du service public. Mais cela n’a rien à voir avec l’Education prioritaire qui ne devrait viser que des situations territoriales extrêmes.

      Les modes de connaissance des réalités du terrain progressent. Pour les prochaines étapes de l’adaptation de la carte scolaire des ZEP aux réalités fluctuantes, il faudra faire appel à la recherche qui avance à grands pas ces temps-ci. Cela n’empêchera pas la concertation locale mais l’aidera. Les travaux que Danièle Trancart ou ceux de Catherine Barthon donnent de nouveaux points de vue sur la situation. La décision finale reviendra toujours au niveau politique mais celui-ci peut être éclairé de façon de plus en plus sérieuse et éviter les pressions multiples qui s’exercent sur lui, on l’a encore vu en 2006.

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