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La gestion des finances affectées dans le cadre de l’éducation prioritaire (Fiche OZP : Tout savoir sur les ZEP)

juin 2006

Des fiches pour tout savoir sur l’éducation prioritaire

La gestion des finances affectées dans le cadre de l’éducation prioritaire

 

Les réseaux Ambition réussite (RAR) et les réseaux de réussite scolaire (RRS) bâtissent un projet interdegrés et partenarial. Les fonds qui leur sont attribués à partir de ce projet proviennent de plusieurs sources. Qui doit les gérer ? Dans quelle structure ? Les situations sont très variées.

 

Un seul texte, qui n’a pas de valeur réglementaire, concerne la gestion des crédits en ZEP ; il s’agit d’une circulaire publiée au BO n° 47 du 10 décembre 1992 :
« Les sources des crédits attribués aux actions éducatives en ZEP sont multiples rendant la gestion financière parfois difficile. Il convient de s’appliquer à faire en sorte que les procédures soient simplifiées au maximum et que les crédits délégués soient dépensés dans les délais. A cet égard, l’agent comptable d’un EPLE sert de support à la gestion financière et comptable. L’inspecteur d’Académie, directeur des services départementaux de l’Éducation nationale, met en place le dispositif après accord entre les écoles et établissements de la ZEP. Les écoles maternelles et élémentaires en bénéficieront au même titre que les collèges. Une procédure de gestion simple sera clairement indiquée aux directeurs d’écoles maternelles et élémentaires, à l’initiative de l’ordonnateur et de l’agent comptable de l’établissement support, dans le respect de la réglementation en vigueur. »

L’intendant d’un collège, par exemple, peut être amené à gérer des fonds consacrés à l’éducation prioritaire en direction du premier degré. Mais cette tâche n’entre pas dans ses attributions.
D’autres solutions peuvent être imaginées : gestion par le foyer socio-éducatif, par une association créée dans cet objectif, par une mairie, ..., mais aucune n’est totalement satisfaisante. Les solutions sont trouvées localement et reposent toujours sur la bonne volonté ou l’engagement des acteurs dans le service public.
Quand il n’y a pas d’entente possible entre les acteurs, la manière dont les moyens sont gérés peut représenter un frein au bon fonctionnement du réseau d’éducation prioritaire. On peut ainsi rencontrer des situations où, par exemple, une mairie ayant affecté une somme pour l’éducation prioritaire est contrainte de la gérer. Les acteurs se trouvent alors conduits à s’adresser aux services concernés pour obtenir un « bon » leur permettant de faire des achats. Cette situation peut ne poser aucun problème mais elle peut aussi freiner les activités pédagogiques.
On peut aussi rencontrer des situations où les crédits ne sont pas utilisés à cause de la lourdeur des procédures. Comment alors mener une action interdegrés et partenariale cohérente ?

Documents
– La politique éducative dans les ZEP. Circulaire n° 92-360 du 7 décembre 1992. BOEN n° 47 du 10 décembre 1992]
– En 1996, un conseiller de la Cour des comptes a proposé des pistes de solutions lors d’une réunion de l’OZP. A partir du terrain, il a d’abord fait un inventaire des modes de financement avec leurs inconvénients.

voir aussi : Un budget pour les réseaux en éducation prioritaire (académie de Rouen, janvier 2010)

 

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