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Budget 2023 : prime REP pour les Aed, exercice de fonctions en EP, Cla, territoires ruraux...(Le Café, ToutEduc)

27 septembre 2022

Budget 2023 : La revalorisation promise n’est pas au rendez-vous
Les 10% promis par Emmanuel Macron, soit 6 milliards, ne sont pas au rendez-vous du budget 2023. A la place, un peu moins de 2 milliards de revalorisation inconditionnelle qui cibleront la première moitié de la carrière. S’ajoute environ un milliard pour le "nouveau pacte" et pour des mesures catégorielles, comme les 74 millions consacrés à la prime Rep qui sera versée aux AED. Le ministère parle de "choc d’attractivité" pour le métier enseignant. Mais qui fait confiance à un employeur qui promet sans tenir ?

Une augmentation du budget qui suit l’inflation

"Revalorisation historique", "accélération inédite" : l’entourage de Pap Ndiaye ne manque pas de belle formule pour présenter la hausse du budget de l’éducation nationale. Il est vrai qu’elle est substantielle. Hors pensions, le budget de l’enseignement scolaire passe à 60 milliards, soit 3.6 milliards de plus qu’en 2022. Cela représente +6.5% d’augmentation, ce qui à première vue, est un record.

Cette hausse budgétaire est importante. Mais elle reste inférieure à l’effort produit entre 2016 et 2017 avec une hausse du budget de l’éducation nationale qui n’était "que" de 4.4% mais dans une période où l’inflation stagnait à 1%. Parce que 6.5% d’augmentation, au final, c’est juste le taux d’inflation à la fin de 2022.

635 millions pour la revalorisation

Permet elle au président de la République de tenir ses promesses de revalorisation ? "On a un budget qui nous permet véritablement d’aller vers une hausse conséquente", nous dit un proche de P. Ndiaye.

Dans cette hausse, 1.7 milliards résultent de l’augmentation du point fonction publique appliquée en juillet dernier. Environ 400 millions sont pris par le glissement vieillesse technicité, autrement dit l’évolution normale des carrières à l’ancienneté.

Reste la revalorisation à proprement dit. Le ministère annonce consacrer 635 millions à la revalorisation inconditionnelle des enseignants, de septembre à décembre 2023. Etalée sur 12 mois cela représente 1.9 milliard. Et 300 millions seront utilisés pour rémunérer les enseignants acceptant "le nouveau pacte" et ses nouvelles missions, voulu par E Macron soit 900 millions par an.

Pour qui ?

Qui bénéficiera de la revalorisation inconditionnelle ? Le ministère ne veut pas s’engager à la veille de discussions avec les syndicats. Elles commenceront le 3 octobre. Mais E Macron et P Ndiaye ont insisté sur des débuts de carrière à 2000€ net pour les enseignants. Cette promesse sera tenue, assure t-on rue de Grenelle. Il est vrai que les enseignants débutent à 1926€ nets (avec les primes) et cette "revalorisation" se limitera à 74€ par mois. Tous les enseignants gagnant à temps complet moins de 2000€ net seront concernés. Selon le Bilan social du ministère, cela concerne moins de 10% des professeurs.

Qui d’autre bénéficiera de la revalorisation inconditionnelle ? "Nous aurons une attention particulière pour la première moitié de la carrière", dit-on au ministère. On n’est plus dans les 10 premières années mais la formule laisse entendre que la majorité des enseignants ne profitera pas de cette revalorisation d’office. C’est aussi une façon de pousser les autres à entrer dans la logique du "nouveau pacte" pour obtenir quelque chose.

Promesse non tenue

Force est de constater que la promesse de la revalorisation de 10% ne sera pas tenue par le gouvernement. "Les 6 milliards seront respectés", dit-on dans l’entourage de P Ndiaye. "Les 10% c’est sur tout le quinquennat", précise t-on au ministère. "Cela dépendra de la montée en puissance du nouveau pacte", celle-ci s’accompagnant d’une hausse budgétaire au fur et à mesure. "Si on peut les atteindre dès 2024 on sera content".

Il ne sert pourtant à rien de rafistoler la promesse. En même temps qu’il déposait la loi de finances 2023, le gouvernement a remis au parlement une loi de programmation 2023-2027. Et les perspectives pour le budget de l’éducation nationale ne prévoient pas d’atteindre une hausse de 6 milliards. Le budget de l’enseignement scolaire passe de 56.5 à 60.2 milliards en 2023. Puis il monte à 62 milliards en 2024 : cela correspond bien à l’application sur l’année 2024 des mesures de revalorisation présentées dans le budget 2023. Ensuite le budget stagne en 2025 montant à 62.8 milliards. Sur 4 années on a une hausse budgétaire de 4 milliards pas de 6.

Quel choc d’attractivité ?

Peut-on vraiment parler d’un "choc d’attractivité" pour le métier d’enseignant ? Ce qui semble se préparer c’est une autre grille salariale. Si les 2 milliards sont réservés aux 40% des enseignants les moins âgés, on atteindrait une revalorisation à hauteur des revendications syndicales (300€ par mois net). Mais cela voudrait dire une stagnation salariale jusqu’à la fin de la carrière passées les 15 premières années. C’est un schéma de carrière qui existe dans d’autres pays européens. Mais qui ne correspond pas à notre modèle social. C’est le principe de l’avancement à l’ancienneté qui est remis en cause.

On aura plus de mal à trouver du positif dans l’évolution des postes. Là aussi c’est un signal de méfiance qui est envoyé. Le ministère recrute en 2023 4000 AESH. Mais il supprime 2000 postes d’enseignants : 1000 dans le premier degré où il y aura 90 000 élèves en moins, 500 dans le 2d degré avec 10 000 élèves en moins et autant dans l’enseignement privé.

Le ministère ne s’étend pas sur l’évolution des postes dans l’enseignement professionnel. "Il n’y a pas de crédit supplémentaire pour la voie professionnelle", nous dit-on. "Conformément à la méthode du président qui veut mettre en place la réforme de manière progressive et concertée", la demi journée de découverte des métiers (généralisée à la rentrée 2023 au collège) et la gratification des stages des bacheliers professionnels ne sont pas budgetés pour 2023.

Le ministère par contre a du prévoir l’extension de la prime Rep aux assistants d’éducation. Sud a obtenu cette mesure par la voie judiciaire. Cela coutera 74 millions à l’Etat. Le ministère réévalue aussi les frais de déplacement de 10% pour un total de 5 millions.

Un budget représentatif du quinquennat

Enfin le ministère de P Ndiaye a aussi en charge le Snu et le service civique. Celui ci voit son budget augmenter de 20 millions à 519 millions. Le Snu augmente de 30 millions à 140 millions.

Finalement ce premier budget du second quinquennat est représentatif. Il reste largement dans le flou. Là où la promesse était simple et claire, au final on a un arbitrage en deça du promis et avec une application qui reste à définir. La promesse n’est pas tenue. Rien ne se dessine clairement dans le brouillard élyséen. Et ça ce n’est pas fait pour renforcer l’attractivité.

François Jarraud

Sur le site ministériel

Extrait de cafepedagogique.net du 27.09.22

 

PLF 2023, les chiffres brut
Il faudra attendre la publication des "jaunes" et des "bleus" pour mieux comprendre la projet de loi de finances 2023. Le texte lui-même donne toutefois des indications.

Pour le MENJ (Éducation nationale et jeunesse), le plafond d’emplois est de 1 038 536, soit la création de 2000 emplois. Le plafond de dépenses s’élève (en crédits de paiement) à 81 559 211 020 (y compris les pensions), soit pour le premier degré ppublic 25 667 162 133 €,

pour le second degré 36 455 921 370 €,

pour la "Vie de l’élève" 7 373 775 420 €,

pour l’enseignement privé 8 468 113 687 €,

pour le "soutien de la politique de l’éducation nationale" 2 757 167 569 (2,9 Mds€ en autorisations d’engagement),

pour Jeunesse et vie associative 837 070 841€

En ce qui concerne l’Enseignement technique agricole 1 594 936 171 (+ 16 000€ en autorisations d’engagement)

Les opérateurs devraient se partager 160 289 911 € auxquels s’ajoutent 596 495 999 € pour les opérateurs "Sports, jeunesse et vie associative"

Protection judiciaire de la jeunesse 1 087 265 816 (+ 16 M€ en autorisations d’engagement)

Le PLF est téléchargeable ici

Extrait de touteduc.fr du 27.09.22

 

PLF 2023 : l’apprentissage, la protection de l’enfance, le SNU, le service civique, la PJJ...

Le projet de loi de finances a été présenté par le Gouvernement ce 26 septembre. En voici des éléments qui intéressent les acteurs de l’éducation hors budget du ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse.

Apprentissage. Les crédits de paiement inscrits au PLF 2023 pour les aides à l’embauche d’alternants s’élèvent à 3,5 Md€. Pour assurer le financement de l’opérateur (France compétences), un soutien exceptionnel de 2 Md€ est prévu au PLF 2023, via une subvention exceptionnelle et la rebudgétisation de la moitié du financement des pactes régionaux du plan d’investissement dans les compétences en 2023.

Protection de l’enfance. Le Gouvernement annonce "plusieurs chantiers prioritaires" en matière de protection de l’enfance, "notamment la mise en œuvre de l’obligation d’accompagnement des jeunes protégés pendant leur minorité et en situation de précarité jusqu’à leurs 21 ans, le déploiement des unités d’accueil pédiatrique ’enfants en danger’ (UAPED), la protection des victimes d’inceste et le renforcement du partage d’information entre tous les professionnels au contact des enfants. Pour en accroître l’efficacité, ces politiques seront déclinées en contractualisation territoriale et 190 M€ par an à cette fin sont prévus pour les cinq prochaines années, "incluant le soutien aux départements pour la généralisation de l’accompagnement des jeunes majeurs". De plus, "la mise en œuvre opérationnelle du groupement d’intérêt public France enfance protégée se poursuivra".

Sports. Le dispositif du Pass’Sport est reconduit Il est doté pour 2023 d’une enveloppe de 100 M€.

SNU, Service civique. L’enveloppe budgétaire allouée en 2023 au Service national universel permettra d’accueillir "près de 64 000 jeunes en séjours de cohésion". Les crédits inscrits au budget 2023 et la mobilisation de la trésorerie de l’Agence du Service civique permettront d’atteindre jusqu’à 150 000 jeunes en mission de service civique.

Culture. Le Pass Culture "poursuit en 2023 sa montée en puissance" et son budget est augmenté de 9,5 M€

PJJ. "Les crédits consacrés à la protection judiciaire de la jeunesse sont également prévus en hausse de +27%" sur la période 2023-2025.

Extrait de touteduc.fr du 26.09.22

 

PLF 2023 : le budget du MENJ frôle les 60 milliards

Le ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse annonce une augmentation de son budget de 6,5% de ses crédits par rapport à 2022 pour frôler les 60 Mds€. Le plafond d’emplois prévoit une diminution de 2 000 postes d’enseignants, environ un millier pour le premier degré, 500 pour le second degré public et 500 pour le privé sous contrat, alors qu’est prévue une baisse de près de 90 000 élèves dans le premier degré et 10 000 élèves dans le second degré à la prochaine rentrée.

Est notamment inscrite au PLF une enveloppe de 635 M€ "pour augmenter les salaires des enseignants de 10 % en moyenne" et porter les salaires net des néo-titulaires à 2 000 € (sachant qu’ils sont déjà à 1926€, primes d’équipement informatique et d’attractivité et indemnité ISOE ou ISAE comprises) et de 300 M€ pour rémunérer les missions acceptées dans le cadre du "pacte" (la question de savoir si les nouveaux enseignants seront obligés d’accepter ces missions n’est pas tranchée). Ces sommes s’ajoutent à celles qui sont prévues pour la revalorisation du point d’indice.

140 M€ permettront de revaloriser les personnels sociaux et de santé, les personnels administratifs et techniques, les personnels d’encadrement, les conseillers pédagogiques de circonscription et l’exercice de fonctions en éducation prioritaire. 65 M€ supplémentaires sont prévus pour les étudiants travaillant comme assistants d’éducation (AED) et pour la gratification des étudiants en master MEEF effectuant des stages. A noter que 26 M€, pour moitié Education nationale, pour moitié Enseignement supérieur, sont prévus pour la formation des stagiaires (année après la réussite aux concours).

Le PLF 2023 prévoit encore le recrutement de 4000 nouveaux AESH, ce qui porterait le nombre des ETP à 82 800. Sont également prévus 9M€ pour les CLA (contrats locaux d’accompagnement) et les TER (Territoires éducatifs ruraux), une augmentation de 6 M€ du budget consacré au Pass Culture, 150 M€ pour le FIP (fonds d’innovation pédagogique, lequel devrait atteindre les 500 M€ avant la fin de la mandature), 35 M€ pour la compensation aux communes du forfait d’externat versé pour les écoles maternelles privées sous contrat ou pour les écoles publiques pour lesquelles ils ont augmenté les dépenses (somme susceptible d’évoluer en fonction des dossiers qui seront présentés "au guichet"). Le budget des "vacances apprenantes" passe de 8 à 20 M€, les programmes immobiliers voient leurs autorisations d’engagement augmenter de 196 M€.

La revalorisation des personnels de l’éducation en faveur de l’attractivité du métier d’enseignant se poursuit et s’amplifie. Le budget 2023 vient concrétiser les engagements du Président de la République relatifs à la revalorisation des rémunérations des personnels enseignants. En poursuivant les mesures salariales déployées à partir de 2020, dont le Grenelle de l’Education, une enveloppe de à la rentrée scolaire 2023 et financer une augmentation supplémentaire pour ceux qui s’engageront dans les nouvelles missions du pacte qui seront définies en concertation. Une enveloppe de 1,7 Md€ finance en outre la hausse du point d’indice de 3,5 % au 1er juillet 2022 pour l’ensemble des personnels du ministère. Les autres personnels bénéficieront également de revalorisations. Par ailleurs, l’allocation des moyens est optimisée pour améliorer l’action publique éducative. Une enveloppe de 300 M€ sera consacrée au Fonds d’innovation pédagogique (FIP) d’ici 2025, afin d’atteindre 500 M€ d’ici 2027.

Extrait de touteduc.fr du 26.09.22

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