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Les missions particulières des enseignants dans les établissements du second degré en 2020-2021, Depp (Le Café, ToutEduc)

21 novembre

Depp
Note d’Information n° 22.33, novembre 2022

Les missions particulières des enseignants dans les établissements du second degré en 2020-2021

Depuis 2015, des missions complémentaires, non incluses dans le service des enseignants, comme être référent numérique ou coordonner les enseignants d’une même discipline au sein d’un collège ou d’un lycée, peuvent être effectuées par les professeurs des établissements du second degré.

Dans ce cas, ils perçoivent une indemnité pour mission particulière (IMP). Si la charge de travail de la mission n’est pas compatible avec le service de l’enseignant, un allègement du service est mis en place pour accomplir la mission.

Ces missions peuvent être exercées au niveau des établissements (neuf fois sur dix en 2020-2021) ou au niveau académique (une fois sur dix). Environ un enseignant sur quatre a effectué une mission particulière, mais les enseignants d’éducation musicale, de technologie et d’éducation physique et sportive (EPS) sont davantage concernés que ceux d’autres disciplines.

Les types de missions particulières varient selon la discipline de poste des enseignants : les enseignants de lettres représentent quatre "référents culture" sur dix alors que ceux de mathématiques et de technologie un "référent numérique" sur deux. En moyenne, les femmes sont moins souvent bénéficiaires d’IMP et, quand elles en font, elles en font moins que les hommes et sur des types de missions moins bien rémunérées : au total elles perçoivent, en moyenne sur l’année et sur l’ensemble des missions effectuées, 990 euros contre 1 280 euros pour les hommes.

Les enseignants qui ont déjà fait au moins quatre rentrées dans leur établissement sont plus souvent bénéficiaires d’IMP et davantage rémunérés pour ces missions que les enseignants nouvellement arrivés.

[...] La majorité des missions particulières sont des missions de coordination
À la différence des heures supplémentaires, le montant d’une IMP ne dépend pas du corps de l’enseignant. Selon la charge de travail, la rémunération d’une mission est
fixée au moyen de cinq taux. Le taux de base est le taux 3 et correspond à 1 250 euros.
Les missions de plus courte durée sont rémunérées 312,50 euros ou 625 euros.
Les plus chronophages sont rémunérées 2 500 euros voire 3 750 euros. De la même
manière, le nombre d’heures d’allègement de service dépend de l’importance de la mission. La circulaire sur les IMP propose des taux de référence selon le type de
la mission et suggère des fourchettes de taux d’IMP. Cependant, pour prendre en
compte finement la difficulté de la mission et le temps nécessaire pour la réaliser,
le choix définitif du taux de l’IMP est laissé à l’appréciation du recteur pour les missions académiques. Pour les missions en établissements, dans le secteur public, le taux
d’IMP est proposé par le chef d’établissement après avis du conseil d’administration et
du conseil pédagogique (dans le cadre de l’enveloppe notifiée à l’établissement) ce
qui garantit la transparence de la décision.

Dans le secteur privé, le directeur de l’établissement a aussi l’obligation de présenter aux enseignants la répartition des IMP.
Cette étude portera uniquement sur les enseignants qui sont chargés de cours à la rentrée dans un établissement du second degré1. La mission de professeur principal,
traitée dans une précédente étude (voir « Pour en savoir plus » - Bibliographie) et
qui se traduit aussi par le versement d’une indemnité n’est pas dans le champ de cette
étude.
Sur l’année scolaire 2020-2021, 37 % d’attributions de missions à des enseignants
l’ont été pour des missions de coordination en établissements (coordination de disciplines principalement mais aussi coordination de cycles ou de niveaux) et 35 % pour des missions d’intérêt pédagogique et éducatif qui regroupent des activités très diverses (voyages à l’étranger, partenariat avec des entreprises, organisation d’événements, etc.)

Figure 1. Le coordonnateur de discipline anime notamment le travail collectif des
enseignants du champ disciplinaire et assure le suivi de l’ensemble des matériels propres à la discipline. Les missions au niveau d’académique confiées par le recteur à l’enseignant représentent 10 % des attributions. Les missions de référent numérique (8 %) recouvrent une large palette d’activités comme accompagner les enseignants dans l’utilisation des outils numériques, assurer la disponibilité technique des infrastructures en lien avec les collectivités territoriales ou administrer certains services en ligne.

Note 1. 1. Les personnels qui ne sont pas enseignants et qui peuvent percevoir des IMP comme les documentalistes ou les conseillers principaux d’éducation sont hors
champ de l’étude ainsi que les enseignants qui étaient remplaçants au moment du constat de rentrée. Les décharges ou réductions de service qui ne sont pas
liées aux missions particulières sont aussi hors du champ de l’étude. Les enseignants du premier degré qui travaillent dans des établissements du premier degré peuvent percevoir des IMP au niveau académique ou départemental mais sont aussi hors champ alors que les enseignants du premier degré travaillant dans des collèges (en Segpa notamment) sont dans le champ.

Extrait de education.gouv.fr de novembre 2022

Note du QZ : Le cas des coordonnateurs d’éducation prioritaire n’est pas évoqué. Il est vrai qu’il exercent sur les deux degrés.

 

IMP : Comment le ministère nourrit les inégalités entre enseignants…
Alors que le président de la République et le ministre de l’Éducation nationale annoncent vouloir lier la revalorisation des enseignants à l’acceptation de nouvelles missions dans le cadre d’un « nouveau pacte », la Depp (direction des études du ministère) montre, dans une nouvelle Note, que les missions rémunérées actuellement par l’Éducation nationale augmentent les inégalités entre les femmes et les hommes et les disciplines. La logique du « nouveau pacte » est remise en question par cette étude.

Ce que sont les IMP

IMP : Comment le ministère nourrit les inégalités entre enseignants…Curieusement, l’étude de la Depp porte sur les enseignants du second degré en mettant de côté les documentalistes, visiblement pas considérés comme des enseignants dans cette étude. Elle révèle qu’un enseignant sur quatre bénéficie d’une « indemnité pour mission particulière » (IMP) accordée dans 90% des cas par le chef d’établissement et pour le reste par le recteur pour une mission académique.

L’IMP peut concerner une mission annuelle (par exemple référent numérique) ou ponctuelle (par exemple un voyage scolaire). Elle peut correspondre à une prime ou à un allègement de service (beaucoup plus rarement). Le montant de l’IMP ne dépend pas du corps de l’enseignant, mais de taux variables, de 1250 à 3750 € pour des missions annuelles. 37% des IMP sont accordées pour des missions de coordination en établissement et 35% pour des missions d’intérêt pédagogique. 8% concerne des missions de référent numérique, 9% de référent culture et 10% des missions académiques.

Les IMP creusent les inégalités de genre

Mais ce que montre surtout l’étude, c’est à quel point ces missions entretiennent des inégalités entre les enseignants. À commencer par un fort écart entre femmes et hommes. « Les femmes font proportionnellement moins de missions rémunérées par des IMP que les hommes : 21 % des enseignantes perçoivent des IMP contre 26 % des hommes », explique la Depp. « Une femme qui perçoit au moins une IMP est rémunérée en moyenne à hauteur de 990 euros contre 1 280 euros pour un homme ».

La Depp explique que « quand les femmes font des missions, elles en font moins que les hommes : seulement 19 % des femmes qui font des missions rémunérées en IMP en assurent pour au moins 2 motifs différents alors que c’est le cas de 25 % des hommes. De plus, les missions les mieux rémunérées sont les missions de référent numérique (en moyenne 1 140 euros pour une femme et 1 490 euros pour un homme pour une mission) et les missions académiques (en moyenne 1 340 euros pour une femme et 1 440 euros pour un homme pour une mission) æ figure 10. Or, ces types de missions sont celles qui comptent le moins de femmes parmi les bénéficiaires ». On retrouve là la même inégalité observée pour les heures supplémentaires. Les femmes en font moins que les hommes. Cela tient évidemment à la répartition des charges familiales et aux stéréotypes de genre pesant sur les femmes. Alors que le ministère affirme vouloir lutter contre ces inégalités, sa politique salariale va en sesn contraire.

Les femmes sont par contre surreprésentées pour les IMP les moins bien rémunérées « comme la mission de référent culture (76 % de femmes parmi les bénéficiaires pour un montant moyen de 740 euros pour une mission effectuée par une femme) et les « autres missions » (64 % pour une moyenne de 690 euros) », dit la Depp.

Inégalités entre disciplines

La Depp constate aussi des inégalités entre les disciplines. « Environ un enseignant sur quatre a effectué une mission particulière, mais les enseignants d’éducation musicale, de technologie et d’éducation physique et sportive (EPS) sont davantage concernés que ceux d’autres disciplines », écrit la Depp. « Les types de missions particulières varient selon la discipline de poste des enseignants : les enseignants de lettres représentent quatre « référents culture » sur dix alors que ceux de mathématiques et de technologie un « référent numérique » sur deux ». Et nous avons vu que cela renvoie aux inégalités de genre. La Note de la Depp montre aussi que les IMP vont davantage aux enseignants avec de l’ancienneté dans leur établissement.

Cette Note illustre la voie que le ministère est en train d’emprunter avec le « nouveau pacte » voulu par le gouvernement. La logique est bien de faire travailler davantage les enseignants en rémunérant mieux de nouvelles missions. Mais, comme pour les heures supplémentaires, ne pourront accepter ces missions que les enseignants en ayant la possibilité. C’est-à-dire en priorité les hommes. La politique gouvernementale devrait creuser les inégalités de genre.

François Jarraud

Extrait de cafepedagogique.net du 21.11.22

 

Quelles "missions particulières" pour les enseignants du secondaire en 2020-21 ? (DEPP)

“Les enseignants de lettres représentent quatre ’référents culture’ sur dix alors que ceux de mathématiques et de technologie un ’référent numérique’ sur deux“, nous apprend la DEPP dans sa dernière note consacrée aux "missions particulières" des enseignants du second degré en 2020-21.

Ceux-ci peuvent en effet réaliser depuis 2015 des missions complémentaires, non incluses dans leur service. Ils peuvent par exemple être “référent numérique“, ou coordonner les enseignements d’une même discipline au sein d’un collège ou d’un lycée. 90 % des missions sont exercées au niveau des établissements, le reste au niveau académique. Les missions particulières sont plus nombreuses dans le secteur public (25 % des enseignants y perçoivent une indemnité spécifique) que dans le secteur privé sous contrat (ils ne sont que 15 % dans ce cas).

Car l’enseignant perçoit en retour de sa mission, explique le service statistique de l’Education nationale, une "indemnité pour mission particulière" (IMP) ou, si la charge de travail de la mission n’est pas compatible avec son service, un allègement est mis en place. L’IMP est versée mensuellement dans le cadre d’une mission annuelle, mais peut l’être dès la fin de la mission si celle-ci est ponctuelle (par exemple l’organisation d’un voyage à l’étranger). 88 % des missions des enseignants ont bénéficié d’une IMP, tandis que les 12 % restantes ont donné lieu à un allègement de service.

En revanche, à la différence des heures supplémentaires le montant d’une IMP ne dépend pas du corps de l’enseignant. Selon la charge de travail, la rémunération d’une mission est fixée au moyen de cinq taux, qui varient de 312,50 euros à 3 750 euros. En moyenne, les femmes sont moins souvent bénéficiaires d’IMP (21 % des enseignantes en perçoivent contre 26 % des hommes), car quand elles assurent ces missions complémentaires, elles en font moins que les hommes et sur des types moins bien rémunérés. Elles perçoivent, 990 euros en moyenne sur l’année et sur l’ensemble des missions effectuées, contre 1 280 euros pour les hommes.

L’ancienneté des enseignants dans l’établissement est un “facteur prépondérant“ concernant lesdites missions, indique également la DEPP. Ceux nouvellement arrivés dans leur établissement sont 6 % à percevoir des IMP, ceux qui ont fait leur 2ème rentrée sont 15 % à en bénéficier, un taux qui monte à 21 % de bénéficiaires chez ceux qui ont fait leur troisième rentrée, et même 28 % avec une ancienneté d’au moins quatre rentrées. Ces derniers sont également 23 % à bénéficier d’une décharge (versus 10 % pour les enseignants nouveaux dans l’établissement), pour une durée moyenne de 2 heures (contre 1h30).

Au total, 26 % des enseignants (toutes disciplines confondues) qui assurent des cours dans un établissement du second degré à la rentrée 2020 effectuent au moins une mission particulière. Ainsi en 2020-2021, les enseignants se sont majoritairement vu attribuer des missions de coordination en établissements (37 %), d’intérêt pédagogique et éducatif (35 %), des missions au niveau d’académique confiées par le recteur (10 %) ou de référent numérique (8 %). La DEPP calcule que 115 900 enseignants ont effectué cette année-là 149 400 missions (20 % en font deux, 5 % trois).

14 % des missions particulières sont attribuées aux professeurs d’EPS, devant les professeurs de lettres (13 %), de mathématiques (11 %) et de langues (10 %), avec des écarts qui “s’expliquent par les proportions d‘enseignants de chaque discipline effectuant des missions particulières et par le nombre de missions réalisées“. Par exemple, 50 % des professeurs d’éducation musicale ont effectué au moins une mission particulière durant l’année scolaire étudiée, 43 % des professeurs de technologie et des professeurs d’EPS, et 17 % des enseignants de langues et de philosophie.

En outre, 63 % des missions assurées par les enseignants d’EPS, par exemple animer le travail collectif des enseignants, utiliser les différents équipements d’une manière optimale en fonction des créneaux disponibles, sont des missions de coordination. Elles représentent 40 % des missions des enseignants de physique-chimie et 37 % de ceux de sciences de la vie et de la Terre (elles concernent surtout la gestion des matériels nécessaires aux travaux pratiques), mais moins de 30 % des missions des professeurs de lettres et de mathématiques. Les missions d’intérêt pédagogique et éducatif regroupent notamment la mission d’organisation des chorales, ce qui explique que 75 % des professeurs d’éducation musicale effectuent ce type de missions. Les enseignants avec des disciplines de formations professionnelles en lycée ont proportionnellement davantage de missions académiques (c’est le cas de 17 % des missions de production, hors technologie et 14 % des missions de services, principalement portées par des enseignants d’économie-gestion) que ceux d’autres disciplines. Les missions de référents numériques représentent quant à elles 24 % des missions des enseignants de technologie, et 19 % des missions des professeurs de mathématiques.

Extrait de touteduc.fr du 17.11.22

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