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"L’Education prioritaire", un dossier de synthèse du SNUipp qui traite notamment des indemnités et allègements de service (mai 2022)

5 décembre 2022

L’éducation prioritaire
Le dossier

Plus de 1,1 million d’enfants de 2 à 11 ans sont scolarisés dans les 6850 écoles de l’éducation prioritaire. Trente-cinq ans après sa création, la politique d’éducation prioritaire a toujours pour objectif de corriger l’impact des inégalités sociales et économiques sur la réussite scolaire par un renforcement de l’action pédagogique et éducative dans les écoles et établissements des territoires qui rencontrent les plus grandes difficultés sociales. En 2014, de nouveaux principes, une nouvelle cartographie et des mesures spécifiques sont mises en place : scolarisation des moins de trois ans, plus de maitres que de classes, allègement du service d’enseignement pour dégager du temps de travail en équipe. Des mesures qui vont dans le bon sens mais qui sans moyens à la hauteur risquent de ne pas atteindre leur objectif. Leur détricotage annoncé depuis l’élection d’Emmanuel Macron, avec notamment la création de CP dédoublés à 12 élèves encadrés par des enseignant·es pris sur le dispositif PDMQC, inquiète les équipes.

L’éducation prioritaire en quelques dates

1981
La politique d’éducation prioritaire est créée par Alain Savary, avec l’idée de « donner plus à ceux qui ont le moins » : il s’agissait de « renforcer l’action éducative dans les zones où les conditions sociales sont telles qu’elles constituent un facteur de risque, voire un obstacle, pour la réussite scolaire des enfants et adolescents qui y vivent ». Un des principes fondateurs de l’école publique avec la laïcité et la gratuité est le droit à l’éducation pour toutes et tous. Le premier article du Code

Pourtant, le nombre de zones d’éducation prioritaire n’a cessé d’augmenter depuis 35 ans passant de 363 ZEP à 1094 aujourd’hui. Au fil de ces années et des alternances politiques, les contours de la géographie prioritaire se sont également modifiés et ont tenté de s’articuler avec la politique de la ville.

1990
L’indemnité ZEP apparait.

1998
L’accent est mis sur les objectifs pédagogiques et le pilotage. Le rapport Moisan-Simon met en évidence les caractéristiques des ZEP qui réussissent :
une taille « à échelle humaine »
un pilotage réel qui assure la cohérence des pratiques
l’existence de véritables équipes autour d’un projet fort, élaboré collectivement
des projets ayant un niveau élevé d’exigences, centrés sur les apprentissages, visant à transformer « l’ordinaire de la classe » et ne se résument pas à des actions spectaculaires.
une école ouverte sur l’extérieur
une scolarisation à 2 ans élevée
la stabilité des enseignant·es, qui permet d’assurer la continuité pédagogique
un investissement important des collectivités locales, tout en respectant les missions respectives des différents partenaires

2007
L’éducation prioritaire prend un autre tournant, la lettre de mission de Nicolas Sarkozy invite à plus d’attention pour les élèves méritants des établissements défavorisés que pour les élèves en difficulté. On est désormais dans des politiques d’éducation inclusive : on fragmente la population scolaire en différents groupes : enfants d’immigré·es, enfants avec handicap, enfants roms ... mais aussi enfants à talents particuliers classés souvent en groupe à risque d’un côté et groupe à besoins spécifiques de l’autre et l’institution doit apporter une réponse pour tout le monde.Pour les groupes à risque c’est entre autres les équipes nationales de sécurités, pour les autres c’est l’internat d’excellence.

2011
Le programme ECLAIR met l’accent sur le « I » d’innovation. La notion d’innovation, de ZEP « laboratoires » d’expériences, n’est pas neuve et entretient l’idée que faire réussir en éducation prioritaire passe par la nouveauté. Par ailleurs, ce mot d’ordre, « innover », a pu donner le sentiment aux enseignants qu’ils devaient tout inventer, qu’aucun savoir disponible n’existait sur les actions à mener en éducation prioritaire.

2014 / 2015
Le ministère met en place les REP (Réseaux d’éducation prioritaire), REP+ (Réseaux d’éducation prioritaire « plus »). Les dispositifs Eclair et RRS disparaissent à la rentrée 2015.

Les orientations actuelles prétendent vouloir tirer les leçons des multiples courants qui ont traversé l’éducation prioritaire

2017/ 2018
Le nouveau ministre Jean-Michel Blanquer annonce situer son action éducative dans le cadre d’une "continuité infléchie". Une de ses premières mesures consiste à dédoubler les CP de l’éducation prioritaire en les ramenant à 12 élèves. A la rentrée 2017, cette mesure s’applique uniquement en REP+ en utilisant les moyens consacrés au dispositif plus de maîtres que de classes. Si la réduction des effectifs est une chose positive, la remise en cause d’un dispositif salué par de nombreux acteurs (voir et écouter Marie Toullec-Théry) comme un levier important de transformation des pratiques et d’amélioration de la réussite des élèves avant même qu’il soit sérieusement évalué est un signal inquiétant.

Cartographie des REP et REP+
La carte de l’éducation prioritaire a été révisée depuis 2014 avec une mise en place complète en septembre 2015.

La répartition des réseaux REP et REP+ entre les académies a été construite à partir d’un "indice social créé par la DEEP sur la base de critères objectifs pour que l’éducation prioritaire soit fondée sur un périmètre cohérent avec la difficulté sociale et scolaire". Cet indice est calculé à partir de 4 paramètres de difficulté sociale qui peuvent impacter la réussite scolaire : taux de PCS défavorisées, taux de boursiers et boursières, taux d’élèves résidant en zone urbaine sensible, taux d’élèves en retard à l’entrée en 6e.

– Les REP regroupent les collèges et les écoles rencontrant des difficultés sociales plus significatives que celles des collèges et écoles situés hors éducation prioritaire.
– Les REP+ concernent les quartiers ou secteurs isolés qui connaissent les plus grandes concentrations de difficultés du territoire.
Le nombre de réseaux, inchangé par rapport à la période précédente est de 1089 réseaux à la rentrée 2015 : 350 REP+ et 739 REP. Cette carte sera désormais réexaminée tous les quatre ans.

Pour voir la répartition académique des REP et REP+ depuis la rentrée 2015, cliquer sur l’image :
Visuel de la carte des REP et REP+ à la rentrée 2015
Voir la liste des collèges relevant de l’Éducation prioritaire

 

Les grands principes de l’éducation prioritaire

DEUX GRANDS PRINCIPES
Deux grands principes soutiennent cette politique :

Une refondation pédagogique
Pour le ministère, « la refondation de l’éducation prioritaire est avant tout pédagogique : c’est principalement dans le quotidien des pratiques pédagogiques et éducatives que se joue la réussite scolaire des élèves issus des milieux populaires ».

Un référentiel de l’éducation prioritaire est mis à disposition des équipes pour travailler sur leurs projets de réseau.

Visuel référentiel éducation prioritaire

Le travail en équipe, la réflexion et la formation soutenus
« Les pratiques professionnelles doivent se construire et se réfléchir collectivement pour mieux répondre aux besoins des élèves et des personnels qui seront mieux accompagnés et régulièrement formés ». Un allègement du service et un plan de formation sont donc mis en place en REP+.

En savoir plus sur ces mesures

 

14 MESURES-CLÉS
La refondation de l’éducation prioritaire s’appuie également sur un ensemble de 14 mesures-clés définies autour de trois axes.

Axe 1 : des élèves accompagnés dans leurs apprentissages et dans la construction de leur parcours scolaire
Le premier axe concerne les apprentissages des élèves avec pour l’école primaire l’accueil des enfants de moins de 3 ans et le déploiement du dispositif plus de maîtres que de classes. Pour les collèges, sont mis en place l’accompagnement continu jusqu’à la fin des cours de l’après-midi des élèves de 6éme, la- découverte de la formation et des métiers au collège et le développement de l’internat de la réussite pour tous.

Axe 2 - des équipes éducatives formées, stables et soutenues
Le deuxième axe porte sur l’accompagnement, la reconnaissance et la formation des personnel·les avec du temps pour travailler ensemble (18 ½ journées pour les professeurs des écoles), un plan de formation continue et d’accompagnement pour l’éducation prioritaire, des incitations fortes pour stabiliser les équipes (rémunération, carrière…)

Axe 3 : un cadre propice aux apprentissages
Cinq mesures sont ciblées pour améliorer le cadre des apprentissages :
– des projets de réseaux élaboré à partir d’un référentiel permettant de faire évoluer les pratiques pédagogiques avec des moyens pour 4 ans.
– des fonds académique pour financer des actions pédagogiques et l’animation des réseaux
– Un travail sur l’accueil des parents
– Le recrutement et la formation d’assistant·es de prévention et de sécurité
– Des infirmier·es scolaires et des assistant·es sociaux supplémentaires dans les réseaux les plus difficiles

Le SNUipp-FSU se félicite des évolutions positives de l’éducation prioritaire (maîtres plus, indemnités, formation…) mais il estime nécessaire de changer de braquet et d’engager un effort budgétaire beaucoup plus conséquent pour compenser des inégalités scolaires fortement cristallisées dans le système éducatif français.
Le numéro spécial de Fenêtres sur cours, numéro 417, pour la 15e université d’automne du syndicat en octobre 2015, a publié un dossier sur le bilan d’étape de la refonte de l’éducation prioritaire.

Voir le dossier spécial « Education prioritaire »
Le 4 pages spécial
Éducation prioritaire, quel avenir ?

 

Indemnités et allègement de service des personnels

LES INDEMNITÉS REP ET REP+
Les nouvelles indemnités de sujétions pour les personnel·es exerçant dans des écoles ou établissements REP ou REP+ sont fixées ainsi :

EN REP EN REP+
1734€ brut par an soit 144,50€ brut par mois 4646 € brut par an soit 387 € brut par mois
Le SNUipp-FSU revendique leur intégration au salaire afin qu’elles soient utilisées pour définir le montant de la pension de retraite.

Conditions d’attribution
Le versement est subordonné à l’exercice effectif des fonctions dans une école ou un établissement y ouvrant droit.

– Les enseignant·es stagiaires ainsi que les enseignant·es contractuel.les remplissant les conditions perçoivent ces indemnités.

– Les SEGPA rattachées à un établissement REP ou REP+ ouvrent droit aux indemnités correspondantes.

– Les AED et les AESH ne perçoivent pas ces indemnités.

– Perçoivent aussi les indemnités à taux plein sous réserve d’exercer dans une école ou un établissement y ouvrant droit : les coordonnateurs de réseaux d’éducation prioritaire ; les PEMF ; les enseignant·es partiellement déchargés de service d’enseignement en charge des actions de formation des enseignant·es en éducation prioritaire ; les enseignant·es bénéficiant d’une réduction de 18 demi-journées par année scolaire ; les enseignant·es exerçant dans le cadre de mission de lutte contre le décrochage scolaire ; les enseignant·es faisant l’objet d’une adaptation de leur poste de travail.

Enseignants percevant les indemnités au prorata de l’exercice de leur fonction dans les établissements REP/REP+ : les membres des RASED ; les titulaires remplaçant·es ; les enseignant·es affecté·es sur postes fractionnés ; les enseignant·es à temps partiels.

Les situations de cumul
REP OU REP+ et zone sensible

Les enseignant·es exerçant dans une école classée à la fois zone sensible et REP conservent la NBI de 30 points (1667€) plus favorable compte tenu des droits à pension qu’elle confère.

Les enseignant·es exerçant dans une école classée à la fois sensible et REP+ bénéficient de l’indemnité REP+

En cas de service partagé

– Entre une école REP ou REP+ et une école classée sensible : L’enseignant·e bénéficie des deux régimes indemnitaires associés dans les conditions suivantes : indemnités REP ou REP+ au prorata de la durée d’exercice dans l’école REP ou REP+, et NBI versée à taux plein s’il ou elle effectue au moins 50% de ses obligations de service dans une école classée sensible, en deçà des 50%, il ou elle ne perçoit pas du tout la NBI ;

– Entre une école REP ou REP+ et une école ou un établissement relevant de la politique de la ville : les avantages perçus au titre de chaque établissement sont cumulables ;

– Entre une école ou un établissement REP+ et une école ou un établissement REP : l’enseignant·e bénéficie des indemnités de sujétion REP+ et REP au prorata de la durée d’exercice des fonctions dans les écoles ou établissements y ouvrant droit ;
– Entre une école REP ou REP+ et une école ne relevant pas de l’EP : il ou elle bénéficie des indemnités au prorata de la durée d’exercice des fonctions dans l’école y ouvrant droit.

Les bénéficiaires de la clause de sauvegarde transitoire ISS ZEP ou ISS ECLAIR en service partagé entre une école REP ou REP+ et une école ouvrant droit à la dite clause perçoivent les indemnités REP ou REP+ ainsi que l’ISS ZEP ou ECLAIR au prorata de la durée d’exercice effectué dans chacune des écoles.

Clause de sauvegarde en cas de sortie de l’éducation prioritaire
Les enseignant·es affecté·es dans des écoles ou établissements étant sortis d’éducation prioritaire en septembre 2015, conservent le bénéfice de l’indemnité correspondante à compter de la date de sortie à condition de rester affectés dans la même école ou établissement :

– du 1er septembre 2015 au 31 août 2018 : maintien de l’intégralité des indemnités perçues ;
– du 1er septembre 2018 au 31 août 2019 : perception des deux tiers des indemnités ;
– du 1er septembre 2019 au 31 août 2020 : perception d’un tiers des indemnités.

Allègement du service d’enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires de REP+
Les enseignant·es exerçant en Rep+ bénéficient de la libération de 18 demi-journées par année scolaire dans leur service d’enseignement pour participer aux travaux en équipe nécessaire à l’organisation de la prise en charge des besoins particuliers des élèves.

Les enseignant·es effectuant un remplacement à l’année dans les écoles ou réseaux Rep+ bénéficient de la libération des demi-journées et prennent part aux activités correspondantes.

Les enseignant·es assurant un service partagé entre une école d’un réseau Rep+ et une autre école et les enseignant·es effectuant des remplacements inférieurs à l’année, participent également aux activités lorsqu’ils sont présents dans l’école au moment de celles-ci.

Au moins 3 jours de formation annuels doivent être réalisés. Ils peuvent permettre des formations inter-degrés, notamment sur le cycle 3, à cheval sur l’école et le collège.

Des ressources

CENTRE ALAIN SAVARY
Au sein de l’Institut français de l’Education (Ifé), le centre Alain Savary, est un centre national de formation pour tous les personnels, élus et bénévoles du champ éducatif travaillant dans les établissements et territoires confrontés à d’importantes difficultés sociales et scolaires. Il propose sur son site des ressources pour aider à comprendre les difficultés des élèves, des enseignants et à développer des pistes d’action. Une mine…

Voir le site du centre Alain Savary

CANOPÉ
Le réseau Canopé met à disposition un espace spécifique consacré à l’éducation prioritaire. Il rassemble ses informations institutionnelles, des ressources pédagogiques, des références à des travaux de recherche, des repères historiques, des données nationales et internationales.
Voir l’espace « Éducation prioritaire »

OBSERVATOIRE DES ZONES PRIORITAIRES (OZP)
L’association « Observatoire des Zones Prioritaires » (OZP), créée en 1990, a pour objectif de favoriser les échanges et la réflexion sur l’éducation prioritaire (RAR - ZEP - REP) et plus largement sur la lutte contre l’échec scolaire et l’exclusion dans les territoires de la politique de la Ville. Rendez-vous, paroles de chercheurs et chercheuses, comptes-rendus d’expériences... le site de l’OZP est une mine d’informations pour les acteurs et actrices de l’EP et celles et ceux qui s’y intéressent.
Voir le site de l’OZP

Extrait de snuipp.fr du 09.05.22

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