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30 propositions pour le droit des enfants aux loisirs, au sport et à la culture (Rapport de la Défenseure des droits, 15 novembre 2023)

20 novembre 2023

Le droit des enfants aux loisirs, au sport et à la culture
Synthèse 13 p., nov. 2023

éditorial
“ La liberté, c’est avoir la possibilité de s’évader, de jouer, de découvrir le monde tel qu’il est et ce qu’il a à nous offrir. Moi je pars pas souvent en vacances, alors quand je joue, je respire mieux, je change d’air, je m’évade comme si je voyais des choses qu’on ne voit pas d’habitude. ”
Parole d’enfant

Reconnu comme un droit dès l’adoption par la communauté internationale de la Déclaration des droits de l’enfant de 1959, la possibilité « de se livrer à des jeux et à des activités récréatives »1 est souvent considérée comme secondaire alors même qu’elle est essentielle pour le développement de l’enfant.
Besoin naturel et premier vecteur d’apprentissage et de socialisation, le jeu et les activités récréatives couvrent une notion progressivement précisée par les textes, entendue aujourd’hui largement comme l’ensemble des loisirs et des activités culturelles, artistiques et sportives, dont les frontières se chevauchent. La Convention
internationale des droits de l’enfant y a également intégré le droit des enfants au repos.
En accueillant les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, la France a fait de la promotion de l’activité physique et sportive une grande cause nationale avec l’objectif de « bâtir une nation sportive ». Cette ambition interroge tout d’abord la place qui est donnée à ces activités dans le quotidien des enfants, à l’école, premier lieu censé en offrir un accès minimum à tous.
Ce sont, en effet, les conditions de vie des enfants qui peuvent faire obstacle à cet accès : la précarité économique et sociale, les inégalités territoriales, ou encore, le cadre dans lequel évoluent certains enfants, notamment ceux qui bénéficient d’une mesure de protection de l’enfance, mais également ceux qui sont privés de liberté.
C’est ensuite la prise en compte des singularités de chaque enfant qui doit
permettre un accès adapté et inclusif de tous les enfants au sport, à l’art et à la culture,
quels que soient leur âge, leur sexe, leur état de santé ou leur handicap, leur origine et leur nationalité.
En prenant en compte la parole des enfants recueillie dans le cadre d’une consultation
nationale, et en sollicitant l’expertise de nombreux acteurs impliqués sur cette
question, le présent rapport décrit les difficultés rencontrées dans l’exercice du droit
aux loisirs et formule des recommandations pour en améliorer l’effectivité.
Garantir l’accès de tous les enfants, dans des conditions d’égalité, aux loisirs, au sport et à la culture, c’est leur permettre de se construire et de leur offrir un rapport au monde et aux autres ouvert et confiant.
Claire Hédon
Défenseure des droits

Eric Delemar
Défenseur des enfants

Le rapport 2023

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