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Le décret sur le redoublement à l’école élémentaire et maternelle (site "Professeurs des écoles")

19 mars

Redoublements : le texte est paru, découvrez ce qui change dès cette année.

Depuis ce lundi 18 mars, un nouvel arrêté concernant le redoublement à l’école a été publié sous l’égide de la ministre de l’Éducation Nationale, Nicole Belloubet. Cette parution fait suite à une annonce préalable effectuée par l’ancien ministre, Gabriel Attal, dans le dessein de conférer davantage de pouvoir décisionnel aux équipes pédagogiques.

Autonomie des équipes pédagogiques renforcée
L’une des principales modifications apportées par cet arrêté réside dans l’autonomie accrue des équipes pédagogiques quant à la décision de redoublement. Désormais, l’avis de l’inspecteur de l’éducation nationale n’est plus sollicité lors d’un premier redoublement. C’est le conseil des maîtres, présidé par le directeur, qui prend la décision après un dialogue préalable avec les représentants légaux de l’élève.

Élargissement des dispositifs d’aide
Le décret étend également la portée des Plans Personnalisés de Réussite Éducative (PPRE). Ces plans ne se limitent plus aux actions en classe, mais incluent désormais la possibilité pour les élèves de participer à des stages de réussite pendant les vacances, dans la limite de trois semaines par an et avec l’accord de la famille.

Le conseil des maîtres doit désormais proposer en parallèle de la décision de redoublement, un dispositif d’aide au bénéfice de l’élève, tel qu’un PPRE.

Participation obligatoire aux dispositifs d’aide
Une autre nouveauté majeure réside dans l’obligation pour les élèves en difficulté de participer aux actions prévues par les dispositifs d’aide proposé par l’école, qu’il s’agisse des PPRE, de l’aide RASED, des décloisonnements, etc.

Mise en place précoce des dispositifs d’aide
L’arrêté souligne également l’importance d’une intervention rapide en cas de difficultés scolaires. Ainsi, si un élève rencontre des difficultés, un dispositif d’aide doit être mis en place au plus tard par l’école à la fin du deuxième trimestre ou du premier semestre.

En maternelle
Le redoublement reste exclusivement réservé aux élèves en situation de handicap

Aucun redoublement ne peut intervenir à l’école maternelle, sans préjudice des dispositions de l’article D. 351-7. Lorsqu’elle porte sur un élève en situation de handicap, la décision de redoublement ou de raccourcissement est prise après avis de l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré.

Aucun redoublement ne peut intervenir à l’école maternelle, sans préjudice des dispositions de l’article D. 351-7. Lorsqu’elle porte sur un élève en situation de handicap, la décision de redoublement ou de raccourcissement est prise après avis de l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré.

Information et recours
L’étape de la « proposition » du conseil des maitres ne semble plus exister dans les nouveaux textes mais il reste obligatoire d’avoir en amont de la décision un dialogue avec les familles.

La décision du conseil des maîtres est adressée aux représentants légaux de l’élève, qui disposent d’un délai de quinze jours pour former un recours auprès de la commission départementale d’appel.

Deuxième redoublement
Si le conseil des maîtres envisage un deuxième redoublement, il doit solliciter l’avis consultatif de l’inspecteur de l’éducation nationale.

Voici le lien vers le décret complet et un lien vers un article qui fait un « avant – après » des textes.

Extrait de professeurs-des-écoles.com

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