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Les heures supplémentaires en collège REP et REP+ (Depp). Les enseignants du privé sous contrat sont largement surreprésentés dans le Pacte enseignant

26 août 2024

Les heures supplémentaires des enseignants à la rentrée 2023 dans les établissements du second degré

Note d’Information DEPP n° 24.33, août 2024

Pendant l’année scolaire 2023-2024, le service hebdomadaire moyen d’un enseignant exerçant dans un établissement du second degré est de 18 heures et 34 minutes dont 1 heure et 43 minutes d’heures supplémentaires annualisées (HSA). À la rentrée 2023, 74 % des enseignants éligibles au dispositif font au moins une HSA. La hausse du nombre d’enseignants effectuant des HSA en 2023 s’explique par l’augmentation du nombre d’enseignants à temps partiel qui font des HSA.

Les hommes restent plus nombreux à en faire et quand ils en font, en réalisent davantage. Aussi, une femme qui fait des HSA perçoit en moyenne 3 110 € sur l’année contre 3 860 € pour un homme. Les enseignants peuvent également effectuer des heures supplémentaires effectives (HSE). En moyenne, un enseignant a perçu 3 190 € grâce aux HSA et HSE effectuées sur l’ensemble de l’année 2022-2023.

Depuis la rentrée 2023, les enseignants peuvent s’engager également dans le Pacte enseignant. À la rentrée 2023, trois enseignants du second degré sur dix y avaient adhéré. La mission de remplacement de courte durée est la plus répandue.

[...] Dans les formations du second degré (collège et lycée pré-bac), le service hebdomadaire habituel moyen d’un enseignant est de 18,63 heures, soit 18 heures et 38 minutes. Les professeurs assurant majoritairement des formations en Segpa et des formations professionnelles au lycée sont ceux qui
effectuent en moyenne le plus d’heures d’enseignement, respectivement 19,6 heures
et 19,0 heures.
C’est aussi le cas des enseignants de collège en réseau d’éducation prioritaire renforcé (REP+) dont le service hebdomadaire total est de 19,5 heures. Ces enseignants assurent néanmoins moins d’heures d’enseignement (17,1 heures) que dans les autres types de collège. En effet, toutes les
heures effectuées par un enseignant dans un collège situé en REP+ sont pondérées par un coefficient de 1,1 dans la limite de son obligation réglementaire de service (ORS), contrairement aux heures effectuées en REP ou en collège hors éducation prioritaire. Lorsque la somme des heures d’enseignement, de décharge et de pondération retenues est supérieure à l’ORS, la différence est rémunérée en HSA.
Un enseignant qui enseigne en REP+ bénéficie en moyenne de 1,8 HSA contre 1,4 HSA pour un enseignant en REP.

[...] Dans les collèges publics, les enseignants à temps partiel en REP+ sont plus nombreux à faire des HSA (51 % en font) qu’en REP (36 %) et hors éducation prioritaire (34 %). Ces différences s’expliquent notamment par le système d’heures de pondération qui existent pour les heures assurées en première et terminale générales et dans les collèges classés en REP+.

Par exemple, un enseignant certifié à mi-temps en REP+ peut désormais effectuer 9 heures de cours qui correspondent à 9,9 heures (soit 9 fois 1,1 avec les pondérations en REP+) dans son service total avec 0,9 HSA. Globalement, les enseignants éligibles bénéficiant d’heures de pondération, qu’ils soient à temps partiel ou temps complet, sont davantage concernés que les autres par les HSA (85 % contre 68 %).

[...] Trois enseignants sur dix sont engagés dans le Pacte à la rentrée 2023
Le Pacte enseignant, mis en place à la rentrée scolaire 2023, consiste à effectuer des missions complémentaires rémunérées, qui reposent sur le volontariat des agents.
Tous les enseignants des établissements du second degré sont éligibles à ce dispositif (voir définitions en ligne). Le Pacte vient en complément du service total des enseignants.
À la rentrée 2023, 29 % des enseignants des établissements du second degré sont engagés dans le Pacte, dont 48 % dans le secteur privé sous contrat et 23 % dans le public.

Extrait de education.gouv.fr d’août 2024

 

Pacte enseignant : dans le second degré, les professeurs du privé sous contrat largement surreprésentés parmi les signataires
Selon une note du service statistique du ministère de l’éducation nationale, à la rentrée 2023, le dispositif concernait près de 48 % des enseignants du privé sous contrat, soit deux fois plus que dans le public.

Extrait de lemonde.fr du 22.08.24

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