Les collectivités territoriales assurent 25 % de la dépense en éducation (37% pour le primaire) contre 59% pour l’Etat et cette part a augmenté de 10 points depuis 1980 (Note d’information)

4 janvier 2012

Coût de l’éducation en 2010. Évaluation provisoire du compte
Note d’information, 11.29 - décembre

[...] Le financement « initial » de l’Éducation (voir l’encadré « Sources, définitions et méthodologie ») est assuré essentiellement
par l’État (58,8 %). Ce poids s’explique par sa part prépondérante dans la prise en charge des rémunérations des personnels et, dans une moindre mesure, de l’aide aux familles avec le versement des bourses.

Au sein de l’État, les ministères en charge de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur sont les premiers financeurs initiaux, avec 54,4 % de l’ensemble de la DIE, charges sociales employeur de l’État comprises (tableau 3).

Les collectivités territoriales sont les deuxièmes financeurs de la DIE et assurent 24,6 % de son financement initial. De 1980
à 2010, la contribution des collectivités a augmenté de plus de 10 points (passant de 14,2% en 1980 à 24,6% en 2010), compensant
une baisse équivalente de la part de l’État (de 69,1%en 1980 à 58,8%en 2010).

Cette croissance résulte essentiellement des lois de décentralisation pour le second degré et la formation professionnelle. Les régions et les départements se sont vu successivement attribuer le financement
de l’apprentissage, le transport scolaire (à partir de 1984), le fonctionnement des collèges et des lycées (1986), l’équipement
de ces établissements (progressivement à partir de 1986), la formation des travailleurs sociaux (2005) et la gestion des
personnels techniciens et ouvriers de service (TOS) à partir de 2006. Jusqu’en 2008, ces transfertsde compétences étaient compensés par des crédits budgétaires (DRES, DDEC3, …), ensuite, ces dotations
ont pris la forme de taxes affectées déjà existantes (parts de la TIPP et de la TSCA).

Les ménages, avec 7,9 %, viennent en troisième position dans le financement initial de la DIE. Leur part (10,8% en 1980)
a baissé en raison de l’augmentation des bourses et aides qui leur sont attribuées par l’État et les collectivités locales.
En effet, les sommes transférées vers les ménages sont importantes : 2,9 milliards d’euros pour les bourses et autres aides
sociales (soit 2,2 % de la DIE), 1,4 milliard d’euros pour l’allocation de rentrée scolaire (ARS) (soit 1,1 % de la DIE). Après
prise en compte de ces transferts, la part du financement final assurée par les ménages est de 11,1 % en 2010.

Les entreprises, essentiellement par le biais du financement de la formation continue (hors salaires des stagiaires) et du versement
de la taxe d’apprentissage, participent à hauteurde 6,5% à la dépense d’éducation.

Les contributions respectives des différents acteurs économiques au financement initial de la DIE varient selon le niveau d’enseignement
(graphique 2). Dans le premier degré, les collectivités territoriales en assurent 37,5 % (dont 37,0 % pour les seules communes) avec la rémunération des personnels non enseignants qui interviennent
dans les écoles, ainsi que les dépenses de fonctionnement et d’investissement.

Dans le second degré, la participation des collectivités territoriales est de 23,6 % et celle de l’État représente 64,3%du financement.

Dans l’enseignement supérieur, la part de l’État est encore plus importante (71,1 %), les collectivités territoriales prennent
en charge 11,5 % de la DIE.

Extraient de education.gouv.fr Le coût de l’éducation en 2010)

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Les collectivités territoriales assurent 25 % de la dépense en éducation (37% pour le primaire) contre 59% pour l’Etat et cette part a augmenté de 10 points depuis 1980 (Note d’information)

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