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La publication de la liste des quartiers prioritaires, qui remplace celle des ZUS et CUCS, ouvre la voie à l’élaboration des nouveaux contrats de Ville qui devront être signés avant la fin juin 2015 (La Gazette des Communes)

6 janvier 2015 Version imprimable de cet article Version imprimable

[...] Mesure phare de la réforme engagée en 2014 via la loi du 21 février 2014, la nouvelle géographie prioritaire avait fait l’objet en juin dernier d’une première communication révélant les communes entrantes et les communes sortantes.

Les périmètres définitifs viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (Cucs) à compter du 1er janvier 2015. Et donnent ainsi le coup d’envoi de l’élaboration des contrats de ville, qui devront être signés avant la fin juin 2015.

Extrait delagazettedescommunes.com du 05.01.15 : Politique de la ville : publication de la liste des quartiers prioritaires

 

Pour compléter la liste des dispositifs, le PEDT
Circulaire sur la promotion de la généralisation des PEDT dans le cadre notamment des rythmes scolaires. Le lien avec les dispositifs existants : PEL, CLAS, Contrat de ville... (BO du 1er janvier 2015)

Projet éducatif territorial (BO du 21.03.13)
avec la définition du PEDT : Le projet éducatif territorial est un outil de collaboration locale qui peut rassembler, à l’initiative de la collectivité territoriale, l’ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l’éducation :..."

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