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Une décision du tribunal administratif de Paris

L’Education nationale condamnée à révéler l’indice de position sociale des collèges et des CM2. Quels effets sur la mixité sociale ? (Le Monde)

15 juillet 2022

Voir l’additif La publication de l’IPS (suite) : l’association No Ghetto publie le texte du jugement et repropose la "publication d’un indice de mixité sociale et d’origine des collèges"

 

L’éducation nationale condamnée à révéler l’indice de position sociale des collèges et des CM2
L’indice de position sociale des établissements n’est pas diffusé par le ministère, pour éviter qu’il ne serve d’outil au contournement de la carte scolaire. Un argument légitime, mais qui n’est pas fondé en droit, a tranché le tribunal administratif de Paris, le 13 juillet.

L’éducation nationale, traditionnellement peu encline à diffuser ses statistiques sociales, va devoir se faire violence. Le tribunal administratif de Paris l’a enjointe, dans un jugement rendu mercredi 13 juillet, à transmettre les données demandées par un journaliste qui réclamait l’accès à l’indice de position sociale (IPS) de chaque collège et de chaque classe de CM2. Le ministère est condamné à fournir ces documents « dans un délai de trois mois à compter de la notification du présent jugement ».

Tout a commencé par une enquête, fin 2019. Alexandre Léchenet, journaliste à La Gazette des communes, étudie le phénomène des « écoles orphelines », ces écoles primaires qui ne sont pas classées en éducation prioritaire parce que leur collège de secteur est un peu moins défavorisé, même si leur composition sociale devrait normalement déclencher le classement en réseau d’éducation prioritaire. Le journaliste demande à l’éducation nationale l’IPS des collèges et des classes de CM2, un outil élaboré par le service des statistiques de l’éducation nationale.

L’IPS par établissement s’établit en faisant la moyenne de l’IPS de chacun des élèves. Cet indice chiffré est le fruit d’une opération complexe : en prenant la profession des deux parents, les statisticiens de l’éducation nationale sont capables de combiner d’autres critères, dont la taille du logement, les pratiques culturelles, le partage d’une chambre entre plusieurs enfants, etc., qui déterminent les chances de réussite scolaire. L’IPS d’un collège permet donc de connaître son « profil » social. Il a été pensé pour faciliter l’évaluation et le pilotage du système.

[...] Plus de transparence
Le fait que la publication de l’IPS puisse contribuer à la ségrégation scolaire est un vrai risque, observe Julien Grenet, chercheur à l’école d’économie de Paris, qui étudie les effets de la réforme d’Affelnet, à Paris, depuis la mise en place des bonus IPS. En même temps, pour le cas parisien, les bonus ont précisément été pensés pour que les familles cessent d’éviter leur collège de quartier. Connaître l’IPS permet aussi d’identifier le futur bonus ! Il est donc difficile de dire dans quel sens cela va jouer.

Extrait de lemonde.fr du 15.07.22

 

Sur Twitter :
@NoGhetto2
16h
L’éducation nationale condamnée à révéler l’indice de position sociale des collèges.
On va enfin savoir.
Les départements (et ⁦@grandlyon) ne vont plus pouvoir cacher les collèges ghettos.
… et peut être changer les périmètres scolaires.

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