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Modes de garde : vers un service de la petite enfance ? (The Conversation)

25 janvier 2023

Modes de garde : vers un service public de la petite enfance ?
auteur
Martine Long
Maitre de conférences (HDR) en droit public, Centre Jean Bodin, Université d’Angers

[...] On retrouve [la proposition de création d’un servie public de la petite enfance] plus récemment dans les annonces d’Emmanuel Macron relayées au moment de la déclaration de politique générale d’Élisabeth Borne en juillet 2022. Ces atermoiements montrent bien que, si l’ambition politique est là, la réalisation n’est pas aisée.

[...] Offrir les mêmes chances à tous
L’enjeu de la création d’un service public global de la petite enfance est de mieux répondre aux besoins des familles. La volonté serait ainsi de permettre à chaque famille de pouvoir accéder à un mode d’accueil, dans le respect du libre choix entre accueil individuel et accueil collectif, lorsque cela est possible, et dans un souci d’accompagnement. Si un certain nombre de rapports, dont le rapport Damon-Heydemann, 2021 et le rapport du CESE 2022), ont posé des jalons sur la mise en œuvre de ce service public, la question de son financement et de son champ d’application ne sont pas à ce jour tranchées.

La socialisation précoce du jeune enfant est un élément important d’inclusion et de développement. Shutterstock
La finalité d’un accueil égalitaire et universel réside de ce fait dans la nécessité d’offrir à chaque enfant les mêmes chances, quel que soit son lieu de naissance ou de vie. La socialisation précoce est un élément important d’évolution à la fois physique (motricité et détection des handicaps), sociale, culturelle et éducative. Des travaux montrent par exemple combien une socialisation précoce favorise l’acquisition du langage chez des enfants de milieux défavorisés ou comment un accueil sécurisé peut pallier un environnement familial carencé.

L’accueil du jeune enfant est également un enjeu en matière d’inclusion sociale et professionnelle des parents, notamment de la mère. Les chiffres sont évocateurs. Le taux d’activité des femmes diminue au regard du nombre d’enfants.

Les enjeux de la mise en place d’un service public de la petite enfance ainsi que les valeurs tournées vers l’intérêt des enfants sont flagrants, pour autant la notion d’investissement social pour l’avenir qui vise à valoriser des investissements non directement rentables comme l’éducation ou la prévention n’est pas suffisamment valorisée et le dimensionnement du champ d’action de la notion de service public de la petite enfance se heurte à la réalité économique du coût de sa mise en place. Un débat a été lancé fin novembre 2022, qui doit déboucher sur des propositions en mars 2023. Pour l’heure la concertation ouverte dans le cadre de la convention nationale de la refondation qui se tiendra dans 15 villes, tente de saisir la pleine mesure de sa réalisation.

Extrait de theconversation.com du 23.01.23

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