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La réussite éducative liée à la rénovation urbaine (Conseil des ministres)

9 février 2007

Extraits de « Profession politique », le 09.02.07 : - La mise en œuvre du programme national de rénovation urbaine

Dans le compte rendu du Conseil des ministres du 7 février 2007, on note :

Le ministre de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement a présenté une communication relative à la mise en œuvre du programme national de rénovation urbaine.
Doté de moyens exceptionnels, ce programme est mis en œuvre par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) qui mutualise les contributions financières de l’Union économique et sociale pour le logement, de la Caisse des dépôts et consignations et de la Caisse de garantie du logement locatif social au titre des bailleurs sociaux.
Il vise à rénover en profondeur les quartiers les plus en difficulté par la réalisation de constructions neuves, la démolition de logements ou leur réhabilitation et l’amélioration ou la création d’espaces et d’équipements de proximité.

Le programme est opérationnel sur l’ensemble du territoire national : les projets concernant près de 400 quartiers, sur les 530 retenus, ont été validés par l’ANRU. Ils intéressent 2,5 millions d’habitants et portent sur plus de 27 milliards d’euros de travaux.

Plusieurs décisions ont été prises au cours de l’année 2006 pour renforcer l’efficacité du programme national de rénovation urbaine : sa prolongation jusqu’en 2013 ; la simplification des procédures d’engagement et de paiement ; la mise en place au sein de l’ANRU d’un dispositif d’appui aux maîtres d’ouvrage ; la prise en compte de 342 quartiers supplémentaires, au-delà des 189 quartiers initialement prioritaires.

Cette évolution témoigne de la forte mobilisation des collectivités territoriales et des bailleurs en faveur de la rénovation urbaine. Le programme national suscite aujourd’hui l’adhésion des régions, dans le cadre des contrats de projets État-région, et de certains départements. Sept conventions régionales ont ainsi été signées avec l’ANRU ainsi que trois conventions départementales. A terme, les régions devraient participer pour trois milliards d’euros au programme.

Pour accompagner cet effort et répondre à l’ambition des projets, le gouvernement a décidé d’accroître d’un milliard d’euros la participation de l’État à ce programme, dans le cadre d’un amendement au projet de loi instituant le droit opposable au logement. Cette disposition permettra, si elle est définitivement adoptée et après discussion avec les partenaires de l’ANRU, de porter à 11,8 milliards d’euros l’enveloppe affectée à l’agence sur la période 2004-2013, soit deux milliards supplémentaires.

A terme, le programme national de rénovation urbaine concernera près de quatre millions d’habitants et représentera un montant total de travaux de plus de 35 milliards d’euros.

Par son ambition et son caractère structurant, le programme national de rénovation urbaine constitue l’un des piliers de la politique de cohésion sociale en faveur des quartiers les plus en difficulté engagée depuis 2002, aux côtés des actions en faveur de l’emploi, de la revitalisation économique et de la réussite éducative.

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Rappel : se tiennent, hier et aujourd’hui à Paris, les journées de l’ANRU, Agence nationale pour la rénovation urbaine, où la partie « réussite éducative » est largement abordée.

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Nous en publierons le compte rendu.

Le site de l’ ANRU

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