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Rapport Armand-Gille (nov. 2006) : les propositions sur la gestion des ressources humaines

novembre 2006

« La contribution de l’éducation prioritaire à l’égalité des chances des élèves »

octobre 2006

Rapport conjoint Inspection générale de l’Education nationale (IGEN) et Inspection générale de l’Administration de l’Education nationale (IGAENR).

Voir le texte complet du rapport des inspections générales

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Au chapitre des propositions, un passage (pp. 126-128)traite de la gestion des ressources humains, des primes et des obligations de service.

p. 126 - 4.3.2. La gestion des ressources humaines
Il conviendrait d’essayer de résoudre les difficultés de gestion des ressources humaines inhérentes aux secteurs souvent moins attractifs comme l’éducation prioritaire. Pour cela, se posent des questions de niveau de rémunération, d’organisations différentes de service, d’affectations de personnels néo titulaires, de temps de travail dans l’établissement.

Comment convaincre les représentants du personnel que le paradoxe est grand de défendre à la fois l’objectif d’équité scolaire et les rigidités inhérentes aux gestions purement statutaires ?

–  Travailler avec les partenaires syndicaux sur les territoires prioritaires
Il conviendrait de travailler avec les partenaires syndicaux sur la gestion des ressources humaines en éducation prioritaire sur les sujets suivants : comment faire venir et stabiliser des enseignants motivés, formés et qualifiés en éducation prioritaire ? Quelle attractivité réelle des
territoires prioritaires en France, lesquels cumulent tous les handicaps ? Quelle rémunération pour les enseignants en éducation prioritaire ? Faut-il mieux les payer et mieux les muter pour les faire venir et les stabiliser, mais alors à quel niveau et pour combien de temps ? Ou bien faut-il mieux les payer car ils fournissent un travail plus important et plus difficile, et dans ce cas, comment l’évaluer ? Ou faut-il mieux les payer car ils viennent à contre coeur et ils auraient moins de gratification dans leur travail ?
Les mesures prises précédemment ont joué d’abord sur les rémunérations puis sur les procédures de mutation, peu sur la promotion, peu sur la formation, pratiquement jamais sur l’organisation des services, l’administration et les partenaires syndicaux s’accordent, pour des raisons différentes, à donner la priorité aux mesures de mutation.
Il est proposé d’agir dorénavant prioritairement sur les affectations et les mutations, l’adaptation des services et la formation.

– Garder des systèmes souples et académiques de mutation prioritaire
Il faut pouvoir conserver aux enseignants qui enseignent dans les conditions les plus difficiles et les moins attractives la possibilité d’obtenir une mutation prioritaire dans des délais raisonnables. Seuls, le recteur et l’inspecteur d’académie peuvent déterminer, en fonction des caractéristiques du terrain, les établissements et les personnels qui pourraient en bénéficier.
Cette analyse fondée sur l’attractivité (pour les personnels) des établissements peut être différente d’une classification « éducation prioritaire » qui repose principalement sur des critères sociaux.

–  Favoriser dans les territoires prioritaires et dans les établissements ayant beaucoup de publics prioritaires une adaptation de l’organisation des services des enseignants
Le travail de projet nécessite de dégager de véritables marges de manoeuvre dans l’organisation pédagogique. C’est pourquoi, dans les territoires prioritaires, il paraît raisonnable d’accepter, au vu de projets collectifs évaluables, et sur contrat, comme cela se fait déjà, des adaptations expérimentales dans l’organisation des services des enseignants.

– Réétudier les régimes indemnitaires
Les régimes indemnitaires, tout en ayant fait la preuve de leur faible efficacité en matière d’attractivité de l’éducation prioritaire, et en matière de stabilité des équipes, n’ont jamais été rediscutés. Bien au contraire, ils ont eux aussi fait l’objet d’un empilement relativement complexe. Ils ne sont plus considérés comme parfaitement équitables puisqu’ils sont liés à
une carte souvent discutée.
Il est proposé de renégocier les régimes indemnitaires, en même temps que la carte serait revue.

– Donner une priorité forte à la formation
Ce point a déjà été vu dans la partie 4-2. Il convient néanmoins de souligner à nouveau, que dans bien des cas, d’importants moyens octroyés à la formation continue et à la professionnalisation des corps d’inspection, des enseignants et des autres personnels exerçant en éducation prioritaire, pourraient être plus adaptés que la réduction écanique de la taille des classes.

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