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Un décret sur l’accompagnement pédagogique des élèves (BO du 27 novembre 2014)

27 novembre 2014

Suivi et accompagnement pédagogique des élèves

Évaluation des acquis, accompagnement pédagogique des élèves, dispositifs d’aide et redoublement : modification

NOR : MENE1418381D
décret n° 2014-1377 du 18-11-2014 - J.O. du 20-11-2014
MENESR - DGESCO A1-2

Objet : modifications des dispositions du code de l’éducation relatives à l’évaluation des acquis et à l’accompagnement pédagogique des élèves, aux dispositifs d’aide et au redoublement.

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Notice : pour tirer les conséquences de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la Refondation de l’École de la République qui a posé le principe d’une école qui ne stigmatise pas les difficultés mais accompagne tous les élèves dans leur parcours scolaire, le présent décret modifie le code de l’éducation pour prévoir que, quels que soient leurs besoins, tous les élèves sont accompagnés pédagogiquement tout au long de leur parcours scolaire.
Il affirme les objectifs du suivi et de l’évaluation des acquis des élèves, définit, clarifie ou précise les dispositifs d’accompagnement spécifique. Il souligne enfin le caractère exceptionnel du redoublement et en précise les modalités de mise en œuvre, avec notamment la nécessité d’un accompagnement spécifique des élèves concernés.

Références : le code de l’éducation modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa version issue de cette modification, sur le site Légifrance

Extrait de education.gouv.fr du 27.11.14 : Suivi et accompagnement pédagogique des élèves

 

Note du QZ : Ce décret a déjà été publié au JO du 20 novembre 2014. Relevons en particulier les points suivants :
Articles 1 et 2 : le PPRE
Article 25 : Le redoublement
Article 30 : Le principe d’inclusion
Article 31 : Le élèves à besoins éducatifs particuliers

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