Conférence de presse de rentrée de la ministre (2) : Lutte contre le décrochage, Justice sociale et Pauvreté, Santé

29 août 2016

Note du QZ : Cet article est le second volet de la présentation de la conférence de la presse par l’OZP
Le dossier de presse de rentrée de la ministre (1) : Education prioritaire, Egalité sur tout le territoire, Mixité sociale

Les trois thématiques ci-dessous (Décrochage, Pauvreté et Santé) font partie dans le dossier de presse du volet : UNE ÉCOLE PLUS JUSTE

LA LUTTE CONTRE LE DÉCROCHAGE

Un bilan encourageant
En 4 ans : - 26 000 décrocheurs par an, - 126 000 jeunes de 18 à 24 ans sans diplôme et sans formation
9 % de jeunes de 18 à 24 ans sans diplôme soit 1 % de moins que l’objectif que la France s’était fixé d’ici 2020 ; 11 % au niveau européen
50 millions d’€ par an consacrés à la lutte contre le décrochage scolaire, dont 10 millions par l’éducation nationale

Une nouvelle chance de se qualifier et de trouver sa place au sein de la société
Le parcours aménagé de la formation initiale combinant formation et activités extrascolaires pour un accompagnement personnalisé des jeunes de 15 à 19 ans
Le droit au retour à la formation : + 13 000 jeunes ont pris contact avec des conseillers d’orientation grâce à la campagne d’information www.reviensteformer.gouv.fr ou par le biais du numéro gratuit 0 800 12 25 00
Le droit à la réinscription dans son établissement après un échec à l’examen
Les structures de la deuxième chance
12 500 bourses de 1 000 € sur les critères sociaux pour les jeunes raccrocheurs âgés de 16 à 18 ans inscrits dans un parcours de retour en formation

FICHE 11
La lutte contre le décrochage scolaire

L’ESSENTIEL
Le diplôme est un déterminant majeur de l’insertion professionnelle des jeunes.
Un système éducatif plus juste doit donc favoriser la qualification de tous les élèves.
C’est la raison pour laquelle la ministre a lancé en novembre 2014 le plan « Tous
mobilisés pour vaincre le décrochage scolaire ».

Les résultats sont très encourageants : 110 000 jeunes sortent désormais chaque
année de l’école sans diplôme contre 136 000 il y a cinq ans. Ces sorties sans
qualification sont néanmoins encore trop nombreuses. La mobilisation de l’École et
de ses partenaires est donc amplifiée avec un double objectif : prévenir l’abandon
scolaire précoce et soutenir ceux qui ont quitté l’école sans diplôme et souhaitent
revenir en formation.

La consolidation du maintien en formation pour favoriser l’accès au diplôme
À partir de la rentrée scolaire 2016, les élèves ayant échoué à l’examen du baccalauréat, examens du brevet de technicien, du brevet de technicien supérieur ou du certificat d’aptitude professionnelle, ont droit à une nouvelle inscription dans l’établissement dont ils sont issus en vue de préparer une seconde fois cet examen .
La sécurisation du droit au retour en formation pour donner une nouvelle chance d’accéder à la qualification Le droit au retour en formation initiale concerne des jeunes âgés de 16 à 25 ans sortis du système éducatif sans aucun diplôme, ou titulaires d’un baccalauréat général . 26 000 sont revenus en formation entre novembre 2014 et novembre 2015.

Le droit au retour en formation est renforcé par plusieurs actions :
• 15 000 bourses de reprise d’études sont attribuées dès cette rentrée scolaire sur critères sociaux à des jeunes âgés de 16 à 19 ans revenant en formation afin de permettre à tous de bénéficier de ce droit, y compris ceux qui se trouvent dans des situations financières contraintes ;
• le site « reviens te former » qui a déjà permis à plus de 39 000 jeunes de contacter un référent depuis la campagne de mai 2015, est mieux articulé avec la plateforme « masecondechance .fr » et le numéro vert 0 800 12 25 00 à compter de l’automne 2016 afin de simplifier et démultiplier les possibilités d’accès pour les jeunes et les familles ;
• le développement des structures de la deuxième chance est amplifié :
on compte 39 structures de retour à l’École à la rentrée 2016 (micro-lycées notamment) contre 12 en 2012
. Elles proposent un cadre adapté, complémentaire de l’offre mise en place au sein des plateformes de suivi et d’appui aux décrocheurs par d’autres acteurs (Epide, E2C, service militaire volontaire garantie jeunes...) dont les conditions de développement coordonné sont favorisées par le cadre du plan interministériel pour l’égalité et la citoyenneté ;
• avec la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle, la durée de la formation complémentaire pouvait déjà être inscrite dans le compte personnel de formation (CPF) des jeunes en situation de décrochage . Avec la création du compte personnel d’activité (CPA), tout jeune sorti sans diplôme du système éducatif aura désormais le droit de bénéficier d’un capital formation inscrit sur son CPA qui lui permettra de se former gratuitement pour acquérir une qualification ;
• un guide relatif à l’accueil et à la prise en charge de ces nouveaux publics est diffusé à cette rentrée 2016 aux chefs d’établissement et inspecteurs.

Un partenariat renforcé sur les territoires
La plate-forme d’engagements réciproques État-régions signée en mars 2016 fait de la prise en charge des jeunes sortis du système scolaire sans diplôme, de la mise en œuvre du droit au retour en formation et des échanges de données pour la prévention et le suivi du décrochage un objectif commun aux régions et à l’État . Des processus et outils communs pour l’accompagnement des jeunes sans qualification visant un retour en formation ou une insertion professionnelle sont définis dans ce cadre.

Le développement des actions communes école/entreprises
Le lien École/entreprises sera renforcé par exemple à travers le développement des « clauses de formation sous statut scolaire » introduites dans les marchés publics en faveur des jeunes en situation de décrochage, ainsi que par le développement dans les accords-cadres et conventions de coopération, des actions prévoyant la participation des acteurs du monde économique à la lutte contre le décrochage scolaire.

JUSTICE SOCIALE ET LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ

L’ESSENTIEL
L’action du ministère s’inscrit dans le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté. Pour faire réussir tous les élèves et combattre les inégalités au sein du système éducatif, il s’appuie également sur les orientations du rapport "Grande pauvreté et réussite scolaire".
Les fonds sociaux augmentent cette année encore et sont portés à 49,3 millions d’euros.
Les bourses des lycéens augmentent de 10 %.

FICHE 12
Réduire le non recours aux bourses nationales
De trop nombreuses familles, dans certains territoires et établissements, ne sollicitent pas les bourses et autres aides sociales auxquelles elles ont pourtant droit . Afin de réduire le non recours aux bourses, tous les acteurs – personnels de direction, services sociaux et services académiques – sont sensibilisés et mobilisés, et les dates limites de dépôt de dossier sont repoussées pour accompagner ces familles.
En outre, poursuivant une visée de simplification des démarches administratives, mais également de cohérence globale des modalités d’attribution des différentes bourses nationales, du collège à l’enseignement supérieur, le décret du 16 mars 2016 qui entre en vigueur à la rentrée 2016, retient un nombre limité de critères d’attribution et des modalités similaires pour les usagers dans la présentation des demandes, et ce, quel que soit le niveau d’enseignement.
Les bourses nationales du second degré sont désormais toutes organisées en échelons, trois au collège, six au lycée . Ce décret prévoit l’intégration de certains dispositifs périphériques actuels dans le calibrage du barème et des échelons (prime d’entrée et prime à la qualification). Sauf réexamen de la situation de l’élève en cours de cursus ou demande de la famille, les élèves boursiers de première et de terminale continuent de bénéficier du système actuel . Les deux systèmes cohabiteront donc jusqu’à ce que les derniers bénéficiaires du système actuel quittent le lycée, à la rentrée scolaire 2018-2019 .

L’augmentation des fonds sociaux des établissements scolaires
Un effort particulier de 8 M€ en 2016 a porté à 49,3 M€ le montant des crédits consacrés aux fonds sociaux, soit une augmentation de plus de 40 % sur deux ans . Cette hausse permettra de faire face à l’accroissement du nombre de familles touchées par des difficultés économiques, notamment en favorisant l’accès à la restauration scolaire des élèves de familles défavorisées, conformément aux mesures décidées dans le cadre de la mobilisation de l’École pour les valeurs de la République.
Cette dotation permet également de prendre en charge les changements de situation des familles en cours d’année scolaire .

Alléger la facture des familles pour la rentrée scolaire
La circulaire du 14 avril 2016 relative à l’élaboration de la liste des fournitures fixe notamment comme objectif de réduire les charges financières de toutes les familles . À cet effet, plusieurs recommandations sont formulées : élaborer une liste de fournitures scolaires après concertation entre les parents d’élèves et les enseignants ; veiller à ne pas pénaliser les élèves les plus fragiles en évitant d’exiger l’achat d’un matériel d’une marque donnée . Les fonds sociaux sont mobilisables en tant que de besoin pour aider ponctuellement des familles en difficultés financières lors de l’achat de fournitures scolaires ; encourager et soutenir les initiatives locales comme les achats groupés et les bourses aux fournitures .

Mieux accompagner les familles
• Création d’emplois d’assistants sociaux
Un effort sans précédent a été conduit pour renforcer les moyens du service social en faveur des élèves : depuis 2013, ce sont 210 postes supplémentaires d’assistants de service social qui ont été créés, dont 60 le sont pour la rentrée scolaire 2016, afin de renforcer la démarche préventive et l’accompagnement social des élèves et de leur famille, notamment dans les établissements relevant de l’éducation prioritaire .

• Formation des responsables et des enseignants
Afin de sensibiliser les responsables d’établissement et les enseignants à la réalité de la fragilité sociale des élèves et de leurs familles, mais également au dialogue École-parents, en particulier avec ceux dits « les plus éloignés », et de mettre en avant des pédagogies qui ont démontré leur pertinence pour la réussite de tous les élèves, le ministère est engagé dans un travail de fond en matière de formation initiale et continue qui doit être enrichie sur la prise en compte éducative des réalités sociales .

• Les CESC : des instances adaptées pour travailler ces problématiques
Les comités départementaux d’éducation à la santé et à la citoyenneté, crées dans le cadre de la mobilisation de l’École pour les valeurs de la République, constituent des instances de dialogue privilégiées pour aborder les problématiques liées à la grande pauvreté et à la réussite scolaire .

Trois mesures du plan en faveur des jeunes pour les accompagner vers la reprise d’études ou l’insertion professionnelle
Parmi les mesures en faveur de la jeunesse annoncées le 11 avril 2016 par le Premier ministre, deux sont consacrées au renforcement du droit à la formation de tous les jeunes et concernent spécialement les élèves issus de l’enseignement scolaire : la majoration de 10 % du montant des bourses de lycées dès la rentrée 2016 et la création d’une bourse pour les raccrocheurs de 16 à 18 ans qui reprennent leurs études pour obtenir un diplôme .
Cette bourse sera versée à ceux remplissant les conditions suivantes :
• reprendre ses études après une interruption scolaire d’au moins cinq mois ;
• être éligible à une bourse nationale de lycée au moment de la reprise des études .
Il s’agit d’un complément de la bourse de lycée d’un montant de 600 €, permettant ainsi au boursier de bénéficier d’un montant annuel supérieur à 1 000 € dès le premier échelon de bourse .
Une troisième mesure, l’aide à la recherche du premier emploi (ARPE), est destinée à
accompagner financièrement la période d’insertion professionnelle, qui sépare la sortie des études et l’accès au premier emploi, pour les jeunes diplômés de moins de 28 ans disposant de faibles ressources .
À compter de la rentrée 2016, l’ARPE sera versée mensuellement pendant 4 mois notamment aux jeunes diplômés de CAP, baccalauréat professionnel et technologique, brevet des métiers d’art, brevet professionnel ou brevet professionnel agricole, qu’ils soient boursiers ou apprentis avec des revenus modestes . Pour les jeunes diplômés de l’enseignement secondaire, par la voie scolaire ou la voie de l’apprentissage, le montant de l’ARPE sera de 200 € par mois, versés
pendant 4 mois, soit au total 800 €.

LA SANTÉ DES ÉLÈVES

L’ESSENTIEL
La politique éducative sociale et de santé contribue à la réussite scolaire, à la réductihttp://www.ozp.fr/ecrire/?exec=article_edit&id_article=19328#on des inégalités sociales et territoriales et participe à la politique de santé publique.

L’effort budgétaire est poursuivi à la rentrée 2016 avec la création d’emplois d’assistantes sociales et de personnels de santé. Ces nouveaux moyens permettront de renforcer la prévention dans le premier degré notamment en éducation prioritaire.

La mise en œuvre du parcours éducatif de santé à partir de la rentrée 2016 va préparer les élèves à devenir des citoyens responsables en matière de santé individuelle et collective.

FICHE 13
La Santé des élèves

Inscrit dans la loi de la refondation de l’École de la République, réaffirmé par la loi de modernisation de notre système de santé, le parcours éducatif de santé (PES) pour tous les élèves, de la maternelle au lycée, est mis en œuvre à la rentrée . Il prépare les élèves à prendre soin d’eux-mêmes et des autres. L’égalité entre les filles et les garçons en est un enjeu transversal majeur
. Le PES est structuré autour de trois axes :
• l’éducation à la santé, qui permet de s’appuyer sur le socle commun de connaissances, de compétences et de culture, les enseignements disciplinaires et les enseignements pratiques interdisciplinaires (EPI) ;
• la prévention, qui renvoie aux risques et situations auxquels sont confrontés les enfants et adolescents en fonction de leur âge (conduites addictives, alimentation, activité physique, éducation à la sexualité, violences sexistes et sexuelles, etc .) ;
• la protection, pour créer un environnement favorable au bien-être de tous, grâce à des ressources disponibles comme les visites de santé (médicale et de dépistage) .
La mobilisation de l’ensemble de la communauté éducative

L’implication de tous les personnels
: les corps d’inspection, les personnels de direction, d’enseignement, d’éducation, d’orientation, sociaux et de santé travaillent en collaboration, pour mettre en place le parcours éducatif de santé, en décloisonnant actions pédagogiques et actions éducatives.

L’implication des parents d’élèves
: la capacité d’agir des familles est un élément central du suivi des élèves en matière de santé et de bien-être .

Le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC)
: la coordination du PES se fait, dans le cadre du projet d’école ou d’établissement, au sein du CESC qui s’assure de la prise en compte des besoins des élèves et met en œuvre les partenariats, selon les ressources du territoire (associations, collectivités locales, autres institutions, notamment le ministère des Affaires sociales et de la Santé), et en lien avec les politiques publiques menées à l’échelle du territoire éducatif concerné . Des ressources ont été identifiées et mises à disposition des équipes dans l’application Folios et un guide de mise en œuvre sera proposé sur Eduscol au cours de l’année 2016-2017 afin d’accompagner les équipes .
Une convention a été signée entre le ministère et l’Association nationale des maisons des adolescents en faveur d’actions communes d’information, de formation et de prise en charge des élèves en situation de mal-être.

Extrait de education.gouv.fr du 29.08.16 : Tout savoir sur l’année scolaire 2016-2017

Voir aussi

Dossier de presse de la rentrée de la ministre (3) : Climat scolaire et harcèlement, Relations parents-école

Les demandes de sortie d’éducation prioritaire ont nettement diminué cette année et les demandes d’entrée ont augmenté. "Une immense victoire !" pour la stabilisation des équipes, selon la ministre