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Lycées prioritaires. Le collectif demande "un statut unique". Le Sgen Créteil publie un dossier fourni sur les différents labels ("sensibles", politique de la ville, ex-Apv...) et les avantages

9 janvier 2017

Additif du 09.01.17
Les enseignants mobilisés pour l’avenir des lycées dans l’éducation prioritaire

La rentrée de janvier 2017 est marquée par la détermination remarquable des enseignants mobilisés pour l’avenir des lycées dans l’éducation prioritaire : grèves, blocages d’établissements, manifestations montrent que les personnels n’ont pas perdu espoir de voir l’avenir des lycées ZEP sécurisés.
L’annonce des 450 postes supplémentaires pour la rentrée 2017 et les déclarations de la Ministre affirmant que les lycées avaient vocation à rester dans l’éducation prioritaire sont de premiers éléments de réponses à la mobilisation des personnels. Mais l’absence de traduction dans les textes officiels de cette orientation du Ministère laisse intacte l’inquiétude de la profession sur le devenir des lycées ZEP. La liste des établissement bénéficiaires de ces emplois n’a pas été publiée au niveau national, et ne l’est que de manière très inégale dans les académies. Comment croire alors que l’éducation prioritaire en lycée est préservée ?
Les déclarations antérieures de la Ministre disant que l’éducation prioritaire s’arrêtait à la scolarité obligatoire, si elles ont été invalidées depuis, ont durablement entamé la confiance de la profession.
Les politiques d’éducation prioritaire doivent aussi concerner les lycéens : c’est une évidence. Puisque le Ministère en convient, il faut qu’il le traduise dans la réglementation, en affirmant que l’éducation prioritaire concerne aussi les lycées et en jetant les bases d’une carte renouvelée et élargie des lycées de l’éducation prioritaire.
C’est une nécessité, pour rassurer les personnels et les familles et sécuriser l’avenir des élèves. La décision du ministère de prolonger jusqu’en 2019 la clause de sauvegarde concernant les personnes (primes et bonifications) est importante, mais elle n’apporte aucune garantie aux élèves. Le SNES-FSU demande à Madame la Ministre de répondre à l‘inquiétude des personnels mobilisés depuis plusieurs mois.

Extrait de snes.edu du 09.11.17 : Les enseignants mobilisés pour l’avenir des lycées dans l’éducation prioritaire

 

Lycées Zep : Malgré la grève, pas de nouvelle carte avant 2019...

Le 5 janvier, la seconde journée d’action de la semaine organisée par le collectif "Touche pas ma zep" a réuni un peu plus de manifestants. Mais la principale information semble être le maintien de la carte actuelle de l’éducation prioritaire jusqu’en 2019. Autrement dit, le ministère n’envisage pas d’aller plus loin que les concessions qu’il faites jusqu’à maintenant.

Selon l’AFP, on comptait de 300 à 400 manifestants à Paris le 5 janvier et un nombre à peu près équivalent à Marseille. Selon les organisateurs une cinquantaine de lycées était en grève, une dizaine selon le ministère. La nouveauté de cette journée, qui devrait préoccuper le ministère, ce sont les cortèges de lycéens qui ont eu lieu dans des communes de banlieue comme à Creil. Le collectif annonce de nouvelles actions le 6 janvier et une journée nationale de grève mardi 10.

La principale information est donnée par l’Observatoire des zones prioritaires (OZP). L’association OZP a été reçue le 3 janvier par le cabinet de N Vallaud Belkacem. Dans le compte-rendu de l’entretien, l’OZP, représentée par son président, Marc Douaire, est intervenue notamment "contre les risques de dispersion et la tentation de considérer l’éducation prioritaire comme un simple instrument d’obtention de moyens supplémentaires". Pour l’OZP, la priorité est de sanctuariser tout ce qui lui paraît positif : les moyens, la carte jusqu’en 2019, les personnels sur poste spécifique, le dispositif PDMQDC et la scolarisation des moins de trois ans, la pondération, l’allocation progressive des moyens, la formation de formateurs éducation prioritaire".

Selon l’OZP, Eric Tournier, conseiller en charge de l’éducation prioritaire a souligné que "le dispositif d’éducation prioritaire marche maintenant sur deux jambes, le volet pédagogique et le volet mixité sociale. La carte de l’éducation prioritaire devrait, comme cela était prévu, être mise à jour pour la rentrée 2019".

Le ministère n’envisage donc pas de revoir la carte maintenant. Il s’en tient au nombre limité de réseaux défini en 2014. D’autre part il défend l’idée d’un volet pédagogique avec lequel le collectif Touche pas ma zep ne semble pas vraiment d’accord.
F Jarraud

Extrait de cafepedagogique.net du 06.01.17 : Lycées Zep : Malgré la grève, pas de nouvelle carte avant 2019...

 

[...] Il est également grand temps que la jungle des différents labels d’« éducation prioritaire » (ZEP, ZUS, APV, DERS, ECLAIR, EQEB...) soit remplacée par un statut unique établi selon des critères objectifs, qui permettent de juger en toute transparence de l’équité de l’allocation des moyens supplémentaires. Ces critères objectifs doivent permettre aux établissements qui ne relèvent pas encore de l’éducation prioritaire, mais qui mériteraient d’y figurer, de rentrer dans le dispositif.

Extrait de docs.google.com du Pétition de soutien au collectif "Touche Pas Ma ZEP"

 

Alors que la réforme de l’éducation prioritaire en 2014 a apporté davantage de lisibilité sur la situation des écoles et des collèges, celle des lycées demeure particulièrement floue. C’est l’une des sources de la mobilisation qui se développe aujourd’hui dans certains lycées. Il est ainsi nécessaire de faire le point et d’y voir clair pour pouvoir proposer des revendications pertinentes.
Voici donc un bref point sur la situation actuelle et les perspectives.

 

I) Un bref historique

1) La situation des lycées avant la réforme de l’éducation prioritaire de 2014
Avant 2014, et après de multiples changements, l’éducation prioritaire se concentrait dans deux dispositifs : les établissements éclair et les réseaux de réussite scolaire. Elle concernait en très grande majorité les écoles et les collèges. L’appellation ZEP avait quant à elle officiellement disparu, tout en continuant à être utilisée par la quasi-totalité des acteurs du système scolaire.

Le cas des lycées est particulier. En effet, depuis 2006 les lycées ne faisaient plus partie des dispositifs d’éducation prioritaire à l’exception de ceux classés ECLAIR, sur des critères peu objectifs (4 seulement dans l’académie de Créteil : Georges Brassens à Villeneuve-le-Roi, Gabriel Péri à Champigny sur Marne, Suger à Saint-Denis et Auguste Perdonnet à Thorigny sur Marne). Néanmoins les personnels et les directions de nombreux établissements ont souvent continué à utiliser l’appellation ZEP après 2006.

Par ailleurs certains lycées étaient et sont toujours classés « politique de la ville » ou « sensible » et à ce titre les personnels y enseignant bénéficient de certaines indemnités ou avantages dans le cadre des rémunérations et des mutations (voir plus bas). Ceci entretient la confusion avec le dispositif ZEP précédemment existant.

Une liste des lycées relevant ou ayant relevé, à divers titres, de l’éducation prioritaire est disponible sur le site de l’OZP accompagnée de nombreuses explications.

2) La réforme de l’éducation prioritaire et les lycées
La réforme de l’éducation prioritaire a concerné uniquement les écoles et les collèges. Pour ces établissements le classement REP ou REP+ s’est substitué aux anciens classements.

La question des lycées a quant à elle été laissée de côté. Le ministère a tout d’abord prolongé les mesures déjà existantes pour les établissements et les personnels pour 2 ans en 2014, avant de les prolonger pour 2 ans supplémentaires à l’automne 2016, le temps d’étudier réellement la question. Personne ne sait ce qu’il adviendra ensuite, même si un bon nombre de dispositifs ne dépendent pas des classements éducation prioritaire de l’éducation nationale. Aucune nouvelle carte n’est annoncée avant 2019. Et alors que les élections présidentielles approchent et avec elles un éventuel changement de majorité, l’inquiétude des personnels grandit.

 

II) Ce qui existe aujourd’hui

1) Les lycées en « Zone sensible »

a) Liste des établissements
Ce label a été créé en 1992. La liste des établissements situés en « zone sensible » n’est pas publiée pour éviter les stigmatisations. Cela n’a pas empêché certains syndicats de constituer une liste des établissements en recoupant les informations. Quelques précisions supplémentaires issues du site de l’OZP, référence en la matière  : « En 2003, on recensait 171 établissements sensibles, dont 112 (environ 65%) étaient en ZEP (mais la liste n’était pas rendue publique pour éviter un effet de stigmatisation). Depuis plusieurs années, cette catégorie n’est plus guère utilisée que pour l’attribution de primes spécifiques aux personnels qui y travaillent ».

Une nouvelle liste de 184 établissements sensibles a été établie en 2009, mais comme l’explique l’OZP : « Il est difficile de savoir actuellement si ces 184 établissements "sensibles" (qualifiés ainsi sur le site du MEN) ont un rapport avec les "établissements sensibles" créés en 1992 ».

b) Indemnité pour les personnels
Une NBI (nouvelle bonification indiciaire) de 30 points et correspondant à un montant annuel autour de 1600 euros est versée aux personnels enseignants et de documentation exerçant en zone sensible ; la part modulable de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves (ISOE), normalement versée au professeur principal peut, en zone sensible, être versée à deux enseignants.

c) Et ensuite ?
Ce classement peut être concerné par une éventuelle refonte de l’éducation prioritaire en lycée. Les avantages des personnels dans ces établissements ont été prolongés pour deux ans. La suite reste à écrire.

2) Les lycées classés « politique de la ville » et « ex-APV »

a) Présentation
Ce classement est lié à la politique de la ville, une politique interministérielle qui concerne tous les fonctionnaires. Il provient notamment d’un décret de 1995 qui accorde un droit à mutation prioritaire et un droit à l’avantage spécifique d’ancienneté pour certains agents de l’État affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles.

b) Priorité de mutation
Ce classement donne une priorité dans le cadre des mutations inter-académiques aux personnels qui enseignent dans ces établissements. C’est la fameuse bonification de 320 points pour les mutations inter-académiques au bout de 5 ans. Cette priorité est aussi liée à l’article 60 de la loi du 11 janvier 1984 qui concerne l’ensemble des fonctionnaires.

Avant la réforme de l’éducation prioritaire de 2014, les établissements « politique de la ville » étaient regroupés avec quelques autres établissements, notamment de territoires plus ruraux, sous l’appellation APV. C’est cette appellation qui ouvrait droit à la bonification.

La réforme de 2014 a entrainé quelques changements pour l’ensemble de ces établissements :

– Dans les lycées ex-APV et classés politique de la ville (environ 70 lycées situés dans le 93 et le 94) les personnels bénéficient toujours d’une bonification au bout de 5 ans (elle est désormais de 320 pts contre 300 pts auparavant). Il n’y a par contre plus de palier supplémentaire au bout de 8 ans (ce que nous regrettons fortement).

– Dans les lycées précédemment APV et qui ne sont pas classés politique de la ville (il y en a 10 dans l’académie, dont 6 dans le 77 et 2 qui étaient classés Eclair) : les points acquis avant le 31 août 2015 sont utilisables jusqu’au mouvement 2019 (ceci est lié aux mesures transitoires prolongées de 2 ans). Par contre les personnels ne cumulent plus de nouveaux points depuis 2015 et ne bénéficieront plus de bonifications après 2019.

c) L’avantage spécifique d’ancienneté
Les personnels qui enseignent dans les établissements classés politique de la ville bénéficient de l’avantage spécifique d’ancienneté. Celui-ci permet, après 2 ans de présence dans un établissement, de bénéficier à chaque promotion de plusieurs mois d’avancement supplémentaires. Le gain est substantiel puisqu’il équivaut à 2 mois d’ancienneté par an. Ce dispositif n’est pas remis en cause par la réforme PPCR et n’a pas été impacté par la réforme des REP puisqu’il est interministériel.

d) La liste des établissements
La liste des établissements classés politique de la ville et ex-APV est disponible ici. Pour le classement politique de la ville, la référence utilisée par le ministère est toujours le classement établi en 2001. Or la carte de la politique de la ville a été revue en 2014. Mais le ministère tarde toujours, malgré nos demandes répétées, à prendre en compte ces modifications qui permettraient notamment d’intégrer des établissements de Seine-et-Marne précédemment classés APV.

e) Et ensuite ?
Pour les personnels des établissements classés politique de la ville, et ils sont très nombreux dans l’académie, les bonifications liées au mouvement et l’avantage spécifique d’ancienneté ne sont pas en danger aujourd’hui. Ces dispositifs ne dépendent pas du seul ministère de l’éducation nationale et ne peuvent pas être supprimés par une réforme de l’éducation prioritaire dans les lycées. Ils ne sont pas concernés par les mesures dites « transitoires » pour les lycées puisqu’ils existaient avant la réforme de l’éducation prioritaire et continueront à exister après.

3) La question des effectifs

a) Où en est-on ?
Derrière la question des ZEP se cache souvent celle des effectifs dans les classes. Essentielle, notamment pour les conditions de travail, cette question cristallise bien souvent les inquiétudes légitimes des enseignants.

Les liens entre l’éducation prioritaire et les effectifs dans les classes sont toutefois complexes. Les statuts ZEP ne prévoyaient pas de seuil clairement fixé de nombre d’élève par classe. Cependant, au cours des 30 dernières années, il est apparu comme logique que les établissements classés bénéficient d’effectifs plus réduits. Ces mesures sont le fruit de négociations et d’usages au niveau des DSDEN et des rectorats et non de textes réglementaires. Elles conduisent par exemple au fait qu’un très grand nombre de lycées du 93 voient leur nombre d’élèves plafonné à 30 en seconde, ce qui n’est pas forcément le cas pour des lycées au profil équivalent dans le 94 ou le 77.

b) Et ensuite ?
Il est bien difficile de savoir quel impact aurait une réforme de l’éducation prioritaire en lycée sur les effectifs par classe puisque ceux-ci ne sont pas liés stricto-sensu au statut d’établissement prioritaire (lequel, on vient de le voir, recouvre des réalités bien différentes). Une réforme ne se traduirait pas forcément par une remise en cause de certains seuils, tout comme ces seuils pourraient être remis en cause sans réforme. Néanmoins, il pourrait paraître logique de penser que si un établissement n’est plus classé il sera tentant pour les autorités académiques de « faire sauter » certains seuils. C’est cependant sans doute mettre la charrue avant les bœufs. Dans bon nombre de lycées le seul classement réel est celui « politique de la ville » qui, on vient de le voir, ne peut être remis en cause par une réforme de l’éducation prioritaire en lycée. Par ailleurs il ne faut pas sous-estimer la capacité d’action et de pression des collègues, notamment sur cette question des effectifs. Et bien malin celui qui peut prévoir à cette date quelle sera la politique menée par le ministère après 2017.

4) La dotation de solidarité

a) Où en est-on ?
Voilà un avantage bien peu connu des collègues. Chaque année la région Ile de France alloue des sommes supplémentaires aux lycées considérés comme « défavorisés ». Ces lycées sont identifiés à travers le pourcentage d’élèves issus de CSP défavorisées. Ces moyens conséquents (5 millions d’euros pour 153 lycées) doivent être utilisés pour des projets pédagogiques à destination des élèves. Ils peuvent permettre de financer un bon nombre de projets, de sorties voire de voyages.

b) Et ensuite ?
Cette dotation n’a pas été remise en cause par la nouvelle majorité régionale. Elle devrait donc continuer à exister lors des prochaines années.

 

III) Mobilisation, réponse ministérielle et position du Sgen-CFDT

Une mobilisation a vu le jour dans certains lycées à la rentrée 2016 suite notamment aux inquiétudes liées à la fin des mesures transitoires et à certaines déclarations du ministère qui pouvaient laisser à penser que les lycées n’avaient pas leur place dans l’éducation prioritaire. Cette mobilisation a donné naissance à un collectif appelé « Touche pas à ma ZEP ».

Le Sgen-CFDT Créteil, dont la fédération est à l’origine de la création des ZEP il y a plus de 30 ans, soutient la demande d’une carte précise de l’éducation prioritaire en lycée, du maintien des avantages pour les personnels ainsi que de moyens spécifiques pour les établissements en question. Mais il refuse que la question de l’éducation prioritaire soit réduite à celle des moyens comme cela est trop souvent le cas. On peut par ailleurs regretter que la mobilisation repose en partie sur une confusion entretenue (sans doute par manque de connaissance) quant aux différents dispositifs et aux réels dangers pour les personnels. Certains chiffons rouges sont ainsi agités sans réel fondement (voir plus haut).

Le Sgen-CFDT n’a pas attendu la rentrée 2016 pour alerter le ministère sur la question des lycées en éducation prioritaire. Cela a permis entre autres la prolongation des mesures transitoires qui avait été décidée avant même le début de la mobilisation. Et il a été seul à demander à plusieurs reprises l’an dernier en comité technique ministériel que la carte des établissements politique de la ville soit mise à jour pour y faire entrer ceux qui y ont désormais droit.

Face à la mobilisation et aux demandes répétées, la ministre a fait plusieurs annonces à la fin de l’automne avec notamment 450 postes supplémentaires pour les lycées de l’éducation prioritaire. Ces mesures positives ne permettent toutefois pas de prendre en compte l’ensemble des enjeux du sujet et la position ministérielle demeure trop floue, ce que nous regrettons.

Lire notre article : Une politique ministérielle pour les lycées en difficulté qui reste très floue.

Le Sgen-CFDT souhaite continuer à porter, par le dialogue social et la mobilisation, une vision ambitieuse de l’éducation prioritaire dans les lycées. Nous vous invitons ainsi à lire les articles ci-dessous pour en savoir plus.

Lire notre article : Des moyens pour les lycées en Éducation prioritaire pour permettre la réussite de tous.

Lire notre article : Education prioritaire : quelle place pour les lycées ?

Sur le site de l’OZP : un point sur l’éducation prioritaire et les lycées (les textes officiels)

Extrait de sgencfdt-creteil.fr Lycées en éducation prioritaire : comprendre pour agir efficacement

 

LES DOSSIERS DE L’OZP SUR LES LYCEES PRIORITAIRES

Les différents types de lycées prioritaires (archives). Dossier OZP et listes mis à jour en nov. 2013 (avec additif février 2016)

L’historique des textes officiels Les apports de l’EP. La place des lycées

La rubrique Lycée

Les mots-clés
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Voir aussi
Extrait de liberation.fr (AFP) du 05.01.17 : Des centaines de manifestants pour le maintien de lycées en ZEP

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