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La discrimination positive (Fiche OZP : Tout savoir sur les ZEP)

juin 2006

Des fiches pour tout savoir sur l’éducation prioritaire

La discrimination positive

dernière mise à jour : mai 2009

 

La discrimination positive est un traitement préférentiel accordé à certaines catégories de populations défavorisées ou en difficulté et visant à promouvoir une véritable égalité souvent mise à mal par des discriminations de fait. Ainsi on peut dire que l’éducation prioritaire s’inscrit (implicitement jusqu’au début des années 2000) dans une politique de discrimination positive.

On peut distinguer deux types de discrimination positive :
1. Celle dont l’objectif est la réduction des inégalités territoriales, sociales ou économiques. La politique de la ville, les zones d’éducation prioritaires entrent dans cette catégorie.
2. Celle dont l’objectif est de compenser les effets de l’exclusion ethnique ou sexiste. Les mesures en faveur de la parité hommes-femmes entrent dans cette deuxième catégorie.

La discrimination positive renvoie à l’origine aux politiques américaines d’"affirmative action". Cette politique est différente de celle de la France :
– aux États-Unis, l’appartenance raciale est reconnue officiellement et dans une perspective historique ouvre droit à réparation d’un préjudice : l’esclavage.
– en France, l’objectif est d’assurer les mêmes chances réelles (au-delà de la proclamation de principe d’égalité républicaine) à chaque citoyen et non à une communauté.
Dans la politique de l’éducation prioritaire, la discrimination positive ne repose pas sur une logique ethnique mais exclusivement sur une logique territoriale et sociale.

En France, la discrimination positive suscite des réticences à cause de la charge négative du mot discrimination (on lui préfère officiellement la formule "égalité des chances"). Surtout, elle heurte la tradition républicaine d’égalité juridique et de refus de la reconnaissance de communautés ethniques. En revanche, les mesures prises à partir de 2001 pour la promotion d’élèves issus de territoires en difficulté (les conventions entre ZEP et Grandes écoles) semblent bien acceptées.

 

Mise à jour permanente

Documents

– Programme d’actions et recommandations pour la diversité et l’égalité des chances. Rapport remis à Monsieur le Président de la République.- Yazid Sabeg, Commissaire à la diversité et à l’égalité des chances, mai 2009.
– Cinq réunions publiques de l’OZP ont eu pour thème la discrimination positive :
1. Faire réussir les élèves de quatre lycées de Seine-Saint-Denis, en octobre 2006.
2. À propos de discrimination positive : le principe d’égalité et son application en ZEP, en janvier 2004
3. Egalité des chances et ethnicisation dans les ZEP, en juin 2004, avec Yazid Sabeg et Laurence Méhaignerie (Institut Montaigne)
4. L’application du principe d’égalité dans l’Etat français, en octobre 1997, avec Jean-Michel Belorgey.
5. Les conventions ZEP-Sciences-po et les projets de conventions ZEP-Grandes écoles, en décembre 2001.

 

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