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Les apports de l’EP. Les notions de zone et de projet

8 mars 2016

Série OZP :
QUELS APPORTS DE L’ÉDUCATION PRIORITAIRE À LA TRANSFORMATION DU SYSTÈME ÉDUCATIF ?

LES NOTIONS DE ZONE ET DE PROJET

Historique des textes officiels charnières :

 

– Education prioritaire. Circulaire du 01.07.81. BO du 9 juillet 1981

Extrait : Les courts délais qui nous séparent de la rentrée solaire (...) ne vous laissent pas le temps de mener des études détaillées et approfondies sur des critères scientifiques qui vous permettraient une délimitation rigoureuse des zones géographiques, rurales ou urbaines (centres ou banlieues de villes), où vous estimez que des actions éducatives spécifiques se révèlent urgentes et nécessaires

– Zones prioritaires et programmes d’éducation prioritaire. Circulaire du 28.12.81. BO spécial n°1 du 21 janvier 1982

Extrait :
I - Le choix des zones prioritaires doit reposer sur une approche globale de ce concept.
[...] De manière générale, aucune zone ne doit être définitivement retenue sans qu’un projet n’ait été préalablement élaboré.
II - La nécessité de définir un projet propre à chaque zone prioritaire
[... S’il est nécessaire de prévoir une action se déroulant sur plusieurs années, il serait peu souhaitable d’envisager une assistance permanente qui risquerait d’aboutir à la constitution de ghettos scolaires.

 

– Conception et mise en œuvre de projets dans les zones connaissant des difficultés scolaires et dans les établissements à la recherche d’une vie éducative nouvelle. Circulaire du 19.03.82. BO du 1er avril 1982

Extrait : Dans cette perspective il serait judicieux, dans un certain nombre de cas, de s’appuyer sur les possibilités offertes aux collèges et aux lycées par les projets d’actions éducatives : réunions de sensibilisation, stages de formation, rencontres d’ouverture culturelle.
[...] Cette invitation (ou incitation) s’adresse à tous les établissements qui veulent se donner une vie éducative nouvelle [...]

 

– Projets d’actions éducatives. Note de service du 24.08.81. BO du 3 septembre 1981.
Note de la rédaction : Cette note de service, dont le texte n’est pas en ligne, indique que les projets d’actions éducatives [PAE] doivent être un des moyens de lutte contre l’échec scolaire par des activités pédagogiques diversifiées.

 

– Mise en œuvre de la politique des zones d’éducation prioritaires pour la période 1990-1993. Circulaire du 01.02.1990. BO du 15 février 1990

Extrait : 2. - LE PROJET ÉDUCATIF DE LA ZONE D’ÉDUCATION PRIORITAIRE
[...] Ce projet [de zone], né de l’initiative des équipes éducatives, constitue, après validation, la base d’un contrat entre les acteurs et leurs autorités de tutelle. C’est sur cette base que seront attribués les moyens et que seront évalués les résultats.
Le projet de la zone d’éducation prioritaire s’articule donc nécessairement avec les projets des écoles, collèges et lycées concernés qui eux-mêmes doivent en respecter la cohérence globale.
Par l’exercice de leurs compétences en matière d’élaboration du projet d’école et d’établissement, d’emploi des dotations en heures d’enseignement mises à la disposition de l’établissement et d’ouverture de celui-ci sur son environnement social, culturel et économique, les conseils d’école et les conseils d’administration des collèges et lycées qui associent l’ensemble des partenaires de la communauté éducative (enseignants, parents d’élèves, représentants des collectivités locales) jouent naturellement un rôle décisif dans la définition et la mise en œuvre de ce projet.
Formalisé en un document accessible à tous les partenaires concernés, il doit faire apparaître :
- Le diagnostic de départ conduisant à une détermination rigoureuse des objectifs ;
- Le plan d’action, mettant en évidence les stratégies pédagogiques retenues, les modalités de leur mise en oeuvre, les partenaires de l’action, les moyens nécessaires, disponibles ou à mobiliser ;
- Les modalités d’évaluation prévues dont la périodicité doit permettre, notamment, une régulation au cours de la réalisation ;
- Un calendrier triennal.

 

– Relance de l’éducation prioritaire : élaboration, pilotage, et accompagnement des contrats de réussite des réseaux d’éducation prioritaire - Circulaire du 20.01.99. BO du 28 janvier 1999

Extrait : 2. Les contrats de réussite
[...] plus qu’ailleurs, la nécessité s’impose de concevoir, de mettre en œuvre et d’évaluer un travail collectif fondé sur des projets : projet de réseau ou de zone, projet d’école et d’établissement. Ces projets doivent naturellement s’articuler les uns par rapport aux autres dans une logique de complémentarité.
Le projet du réseau est le fruit d’un travail collectif des équipes pédagogiques, animées par le responsable et le coordonnateur du réseau. Il fait l’objet d’une discussion avec les autorités académiques pour être formalisé en un contrat de réussite. Celui-ci fixe les objectifs retenus en termes de réussite des élèves, précise les priorités accordées en moyens de tous ordres, intègre les mesures d’accompagnement, d’animation pédagogique et de formation nécessaires, ainsi que celles montées en partenariat. Ce contrat global doit se décliner dans le projet de chaque école et de chaque établissement, dont la contribution à l’atteinte des objectifs doit ressortir clairement.
Ce contrat comporte les modalités d’une évaluation continue et d’un bilan relatif à l’efficacité des actions entreprises. Les actions relatives à l’articulation entre le temps scolaire et les activités périscolaires, engagées en partenariat, peuvent s’intégrer soit dans le contrat de réussite soit dans un contrat éducatif local.

 

– Orientations relatives aux bassins de formation et d’éducation. Circulaire du 20.06.01. BO du 28 juin 2001

Extrait : C’est ainsi qu’en 1983 le rapport Prost (1) sur les lycées proposait pour la première fois la création de bassins de formation. En 1988, le rapport Lesourne (2) évoquait le développement de bassins et la mise en synergie de plusieurs établissements secondaires en s’inspirant des démarches d’intercommunalité. La même année, le commissariat général au plan, se penchant sur l’avenir des formations professionnelles des jeunes, soulignait également l’intérêt de ce type de démarche (3). Dès 1984, des initiatives étaient prises, dans l’académie de Versailles puis dans celle de Lille.
La loi d’orientation du 10 juillet 1989 pour l’éducation, dans son article 18, stipulait que : "Des établissements peuvent s’associer pour l’élaboration et la mise en œuvre de projets communs, notamment dans le cadre d’un bassin de formation" (4). En juin 1995, un rapport de l’IGAEN établissait un bilan de l’état de la politique des bassins de formation dans six académies. En 1998, une nouvelle expérimentation était engagée dans quatre académies, fixant pour objectifs l’amélioration du pilotage pédagogique, la mise en œuvre d’une gestion plus qualitative des ressources humaines et le renforcement des partenariats locaux.
Aujourd’hui, la mise en place, sous des terminologies diverses, des bassins d’éducation et de formation est devenue une réalité dans la plupart des académies. Il convient donc de valider et de généraliser une démarche qui a d’ores et déjà mobilisé nombre d’acteurs et suscité beaucoup d’espoirs sur le terrain.
Tel est l’objet de la présente note d’orientation, qui fixe le cadre général des missions et de l’organisation des bassins.

 

– Principes et modalités de la politique d’éducation prioritaire. Circulaire du 20.03.06. BO du 6 avril 2006

Extrait : La dynamique de projet demeure au cœur de l’éducation prioritaire et trouve sa cohérence dans les contrats passés avec les autorités académiques. Elle est formalisée dans les réseaux “ambition réussite” par un “Contrat Ambition Réussite” et dans les “réseaux de réussite scolaire” par un “Contrat d’Objectifs Scolaires”. Ces contrats se substituent aux contrats de réussite scolaire, dès à présent pour les réseaux “ambition réussite” et au plus tard à la rentrée 2007 pour l’ensemble de l’éducation prioritaire. Les “Contrats Ambition Réussite” sont conclus pour quatre à cinq ans avec les autorités académiques

 

– Refondation de l’éducation prioritaire. Circulaire du 04.06.14. BO du 5 juin 2014

Extrait : III - 2. Un projet de réseau
Chaque réseau sera invité à établir un projet de réseau qui précise l’analyse de la situation sur la base des données disponibles et des autoévaluations conduites, les principaux objectifs visés relativement aux apprentissages attendus des élèves. Ce projet et les projets des écoles et du collège s’articulent. La durée de ces documents de pilotage a vocation à converger. Le projet de réseau précise les actions retenues pour atteindre les objectifs. Il est adopté par les conseils d’école et le conseil d’administration du collège.
Le référentiel pour l’éducation prioritaire constitue un repère essentiel pour aider à la construction du projet. Le projet précisera notamment comment se met en place l’accueil des moins de trois ans, comment est mis en œuvre « plus de maîtres que de classe » et l’accompagnement continu des élèves de sixième. Il précisera les modalités de pilotage et de fonctionnement du réseau ainsi que les besoins de formation mis en évidence. Il explicitera enfin la manière dont l’action conduite sera régulièrement évaluée et valorisée. Il est attendu de tous les Rep+ préfigurateurs un projet pour fin juin 2015. Pour tous les autres réseaux établis ou confirmés en 2015, ce projet est attendu pour décembre 2015. Dans tous les cas, le projet sera valable quatre ans. Il sera régulièrement actualisé et revu intégralement pour la rentrée 2019.

 

COMMENTAIRE
L’appellation administrative de "zone" est bien antérieure à la création des ZEP.
Les ZUP (Zone à Urbaniser en Priorité), à partir de 1959, et les ZAC (Zone d’Aménagement Concerté) qui leur ont succédé en 1967, sont des procédures administratives dérogatoires d’aménagement urbanistique, qui, par extension, ont désigné ensuite les quartiers et ensembles urbains issus de cette procédure. Une image négative a été peu à peu associée à ce type d’habitat.

C’est sur ce modèle qu’a été créée en 1981 la procédure des ZEP (Zone d’Education Prioritaire), qui a été en quelque sorte une forme dérogatoire d’aménagement éducatif de certains territoires.
(Sur ce point, voir en bas de cette fiche la contribution d’Alain Bourgarel).

Dans ce domaine aussi, le terme de "Zone", jugé stigmatisant, a longtemps été et est encore parfois de nos jours dénoncé. C’est en partie à cause de ce rejet qu’il a été remplacé par celui de "réseau", partiellement en 1998 (coexistence de ZEP et de REP), puis totalement en 2006 (RAR et RRS, devenus en 2015 REP et REP+).

A noter qu’en 1998 ont été créés en Gironde des "ZAP" (Zones d’animation pédagogiques), toujours actives. On compte au total actuellement, surtout en matière d’urbanisme et d’environnement, une trentaine de catégories de Zones, avec un sigle commençant par la lettre Z.

En conclusion, dans le domaine éducatif, la notion de territoire n’a guère débordé de l’éducation prioritaire, en dehors par exemple des "bassins de formation et d’éducation" ou des "territoires éducatifs d’innovation numérique". Mais, même si administrativement il n’existe plus de ZEP, la "carte de l’éducation prioritaire", qui depuis peu est étroitement liée à celle des quartiers prioritaires de la ville, continue à être fondée sur un critère géographique.
Le ministère tend maintenant à atténuer "l’effet de zone" en développant "une allocation des moyens par académie pour correspondre aux profils sociologiques de chaque établissement dans chaque territoire"

 

L’idée de projet en éducation était déjà présente chez Dewey, Makarenko, Freinet.
"L’apprentissage par projet, né dans les années 1920 en même temps que les autres méthodes actives, a été remis en lumière il y a une trentaine d’années en écho à la tendance de la société à « penser en projet » et dans le but d’engager davantage les élèves dans leur apprentissage" Veille et Analyses, Ifé, 2013

Relevons que, dès décembre 1981, le principe "pas de zone d’éducation prioritaire sans projet propre" était posé.
Le PAE (Projet d’action éducative), lui, a été créé en même temps que les ZEP en août 1981 mais il s’adresse à tous les établissements volontaires.

Le projet de zone (en éducation prioritaire) en 1981, formalisé dans la circulaire de 1990, a été remplacé par par le contrat de réussite en 1998 et le contrat d’objectif en 2005.

Hors éducation prioritaire ont été créés dans le cadre de la Loi d’orientation de 1989 le projet d’établissement en 1990 et par le projet d’école en 1990
Citons également le PEA (Projet Educatif en Education Artistique), devenu en 2015 le PEAC (Parcours d’Education Artistique et Culturelle).
L’éducation prioritaire semble bien avoir joué un rôle précurseur dans le développement de la notion de projet pédagogique aux niveaux académique et local dans l’ensemble du système éducatif.

 

Note du Quotidien des ZEP. Alain Bourgarel, que nous remercions pour son aide, apporte un autre éclairage sur l’origine du mot "ZEP" et sur le passage de la zone au réseau :
"Dès les premières années du XXème siècle, l’école de Jules Ferry, bâtie sur le principe républicain d’égalité, a dû admettre qu’il était nécessaire de créer un système dérogatoire à ce principe d’égalité : les déficients intellectuels, les aveugles, les sourds... ont ainsi été l’objet de dérogations à l’égalitarisme. Pour que l’école s’adapte à leurs caractéristiques et pour les protéger. Très bien.

Ces filières dérogatoires se sont diversifiées et, en 1965, on a créé une nouvelle filière dérogatoire, les handicapés sociaux. Cette filière, contrairement aux autres, ne recrutait pas à partir d’une analyse de chaque enfant pris individuellement (tests, limites administratives) mais à partir d’un préjugé non quantifié ("Ce sont les enfants qui ne bénéficient pas des meilleures conditions d’éducation" et sont placés en internat de cas sociaux). Circ. au BO de décembre 1965.
Puis, à partir de 1968, dans les faits, cela a concerné aussi aussi les enfants habitant des zones de relégation (cités d’urgence, bidonvilles, cités de transit). Sont devenus dès lors "handicapés sociaux" des milliers d’élèves n’ayant subi aucune analyse individuelle mais qui se retrouvaient dans cette filière dérogatoire au principe d’égalité.

C’est là l’origine des ZEP dans l’éducation nationale. Quant au mot "zone", c’est la traduction de "area" en anglais et il a été utilisé dès 1969 publiquement en France pour désigner les ZEP, sans lien avec les ZUP ou ZAD.
Il y a donc eu une origine dérogatoire au principe d’égalité par la création des ZEP qui se sont substituées à la filière handicapés sociaux. La création des ZEP a été une nouvelle forme de dérogation, non plus par analyse individuelle d’élèves, mais par analyse des "périmètres" scolaires afin de déterminer ceux où l’Education nationale ne parvenait pas, massivement, à remplir ses missions.
Dans ces conditions, parler ensuite de "réseau", c’est passer tout à fait à autre chose, à une manière de travailler, que ce soit en ZEP ou n’importe où."

 

Des références documentaires sur ce thème :
- sur le site OZP : le mot-clé Petit-déjeuner (gr 5)/
- sur le site OZP : les rubriques Racisme, Ethnicité, Immigration (Textes et Déclarations officielles). et EDUC. PRIOR. PILOTAGE local
- sur le site Education prioritaire Priorité 6 : Renforcer le pilotage et l’animation des réseaux
- sur le site du Centre Alain Savary Les ressources du centre. Priorité 6 : Renforcer le pilotage et l’animation des réseaux
- sur le site du LARHRA (Cnrs) : L’Éducation prioritaire à travers les textes institutionnels de 1981 à 2000, par Lydie Heurdier Deschamps.

 

Voir La liste des 24 fiches de la série "Les Apports de l’Education prioritaire" (OZP, 2016)
Voir en particulier Les apports de l’EP. La liaison école-collège et la notion de réseau

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