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Un rapport de juin 2020 (non publié) de l’IGESR sur "la fréquentation effective des écoles de l’éducation prioritaire durant le premier confinement. La liste des rapports 2019-2020 (sélection OZP)

26 mars 2021

Créée le 1er octobre 2019, l’inspection générale de l’éducation du sport et de la recherche intervient dans les domaines de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse, des sports, des bibliothèques et de la lecture publique. Elle est à la fois garante nationale du bon fonctionnement du système et représentante de l’autorité ministérielle.

À ce titre, elle met en œuvre un accompagnement de proximité, procède à l’évaluation des réformes gouvernementales sur l’ensemble du territoire, s’assure de l’équité de leur réalisation et de la réalité de leur impact dans la vie des usagers du service public.

Le contenu
Le rapport d’activité de l’IGÉSR, calé sur l’année scolaire et universitaire à l’image de son programme de travail, retrace la première année d’existence de la nouvelle inspection générale.

Il présente l’organisation de l’IGÉSR, la richesse des compétences de ses membres et la diversité des missions qui ont été les siennes, en particulier dans le contexte de la crise sanitaire.

Le rapport d’activité 2019-2020 de l’IG (85 pages)

 

EXTRAIT du rapport (pp. 77-84)

B. Liste des rapports IGÉSR remis en 2019-2020
Les rapports sur des situations individuelles relatives à des établissements ou des personnels n’ont pas vocation à être publiés. Ils sont identifiés par un astérisque.
Les rapports publiés sont tous accessibles et téléchargeables sur le site www.education.gouv.fr. Selon les thématiques, ils sont également valorisés sur les sites www.enseignementsup-recherche.gouv.fr et www.sports.gouv.fr.

Note du Quotidien des ZEP. Dans la sélection ci-dessous, établie par l’OZP, les liens vers les rapports publiés renvoient à un message d’erreur. Voir les liens (actifs) de la liste originale sur le site du MEN

- 2019 Novembre 2019 Faciliter les entrées en apprentissage. Note d’étape.
Mission en relation avec le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion
- 2019 Novembre 2019 La politique territoriale de l’éducation nationale :
Territoires et réussite. Mission d’appui auprès de la secrétaire générale et du directeur général de l’enseignement scolaire
https://www.education.gouv.fr/rapport-missionterritoires-et-reussite-7577
- 2019 Décembre 2019 Rapport annuel 2019 des inspections générales.
L’autonomie des établissements scolaires
https://www.education.gouv.fr/rapport-annuel-desinspections-generales-igenigaenr-2019-l-autonomiedes-etablissementsscolaires-125872019-01-
MMAI
- Octobre 2019 Processus de calibrage des concours de recrutement
d’enseignants du scolaire
- Mai 2020 La chaîne de la dépense relative aux heures supplémentaires réalisées en EPLE
- 2019-076 Mars 2020 Les enseignements artistiques au collège : état des lieux
et perspectives
- 2019-081 Octobre 2019 Mission d’assistance à la direction N. du ministère
sur des situations de souffrance au travail *
- 2019-083 Novembre 2019 Mission sur le fonctionnement du rectorat
de Guadeloupe. 1re partie *
- 2019-096 Octobre 2019 L’organisation et la passation des évaluations nationales dans le premier degré. Note d’étape 1
https://www.education.gouv.fr/l-organisation-et-lapassation-des-evaluationsnationales-dans-le-premierdegre-41684
- 2019-104 Décembre 2019 L’École inclusive : suivi de la mise en œuvre. Point
d’étape qualitatif - rentrée 2019. Note d’étape 1
- 2019-106 Octobre 2019 État des lieux sur les données disponibles relatives
aux actes de suicide au sein de l’éducation nationale
- 2019-107 Novembre 2019 Remplacement et suppléance. Guide pratique à l’usage des responsables nationaux et académiques
- 2019-109 Novembre 2019 Contrôle de l’application de la réglementation relative aux accueils collectifs de mineurs
- 2019-110 Novembre 2019 Mise en œuvre de la transformation de la voie
professionnelle. Note d’étape 1 79 N° du rapport Date de remise Mission Lien hypertexte
- 2019-111 Novembre 2019 Mission d’appui à la répartition des compétences entre les acteurs de l’administration centrale et déconcentrée des ministères en charge de l’éducation et de la recherche. Note d’étape
- 2019-112 Novembre 2019 Étudiants en situation de difficulté particulière et aides d’urgence du ministère. Cartographie des bourses de l’enseignement supérieur. Note d’étape
- 2019-115 Novembre 2019 L’application du principe de laïcité dans les établissements scolaires de l’enseignement public : état des lieux, avancées et perspectives https://www.education.gouv.fr/l-applicationdu-principe-de-laicitedans-les-etablissementsscolaires-publics-306548
- 2019-120 Novembre 2019 Cartographie des bourses publiques de l’enseignement supérieur. Note d’étape
- 2019-121 Décembre 2019 Mise en œuvre des dispositions de la loi du 5 septembre 2018 relatives à la prise en charge financière des contrats d’apprentissage. Rapport conjoint avec l’IGAS
- 2019-127 Décembre 2019 Les constructions scolaires à Mayotte.
Rapport conjoint avec l’IGA, le CGEFI, le CGEDD
- 2019-129 Décembre 2019 Réorganisation de la direction du numérique éducatif du ministère et ses effets en matière de ressource humaine
- 2019-134 Décembre 2019 Mission sur le fonctionnement du rectorat
de Guadeloupe *
- 2019-136 Décembre 2019 L’évaluation du système éducatif de Wallis et Futuna
- 2019-147 Janvier 2020 Suivi de l’enseignement des fondamentaux à l’école
primaire : le pilotage départemental. Note d’étape 4
- 2019-155 Janvier 2020 Évaluation des violences sexuelles dans le sport.
Rapport d’étape
- 2020 Janvier 2020 L’expertise publique. Santé, environnement,
alimentation. Rapport conjoint avec l’IGF, IGAS, CGEDD, CGAAER
- 2020 Janvier 2020 Mise en œuvre de l’obligation de formation.
Mission d’appui aux parlementaires Sylvie Charrière et Patrick Roger https://solidarites-sante.gouv.fr/ministere/documentation-etpublications-officielles/rapports/famille-enfance/article/rapport-pourla-mise-en-place-de-lobligation-de-formationpour-les-jeunes-de81 N° du rapport Date de remise Mission Lien hypertexte
- 2020-003 Février 2020 Audit comptable et budgétaire de l’Agence du service
civique. Rapport conjoint avec le CGEFI
- 2020-013 Février 2020 Mesure de la réussite étudiante au regard de la mise
en œuvre de la loi ORE en licence 1. Année 2018-2019
https://www.education.gouv.fr/mesure-de-lareussite-etudiante-auregard-de-la-mise-enoeuvre-de-la-loi-oreannee-2018-2019-305147
- 2020-016 Février 2020 Cartographie des bourses publiques de l’enseignement
supérieur
https://www.education.gouv.fr/cartographiedes-bourses-publiquesde-l-enseignementsuperieur-306593
- 2020-017 Février 2020 Enseignements tirés des enquêtes administratives susceptibles de suites disciplinaires. Enseignement scolaire et enseignement supérieur
- 2020-020 Février 2020 L’exploitation des évaluations nationales de CP
et de CE1. Note d’étape 2
- 2020-021 Février 2020 Le certificat médical d’absence de contre-indication
à la pratique sportive (CACI) : évaluation. Rapport conjoint avec l’IGAS
- 2020-029 Février 2020 L’École inclusive : suivi de la mise en œuvre.
Fonctionnement des pôles inclusifs d’accompagnement localisés (Pial) : identification des caractéristiques favorisant leur efficacité en vue d’un déploiement. Note d’étape 2
- 2020-031 Février 2020 Mission de suivi et d’observation de la mise en œuvre des réformes en cours Devoirs faits. Note d’étape 1 https://www.education.gouv.fr/mise-en-oeuvredes-reformes-en-coursdevoirs-faits-note-d-etapefevrier-2020-306479
- 2020-032 Février 2020 Audit des structures liées à la politique d’éducation
artistique et culturelle (EAC)
- 2020-036 Mars 2020 Mission d’étude des possibilités d’évolution du concours
de recrutement des inspecteurs de l’éducation nationale (Crien)
- 2020-052 Mars 2020 Suivi et observation de la mise en œuvre de la réforme
de l’école maternelle. La mise en place de l’obligation d’instruction à l’âge de trois ans. Rapport d’étape
- 2020-057 Mars 2020 L’École inclusive. Fonctionnement des pôles inclusifs d’accompagnement localisés (Pial) : premiers constats sur la mise en œuvre des Pial renforcés. Formation à l’éducation inclusive des personnels de l’éducation nationale et notamment des AESH. Note d’étape 3
- 2020-059 Avril 2020 Les jardins d’enfants et leur avenir. Rapport
intermédiaire conjoint avec l’IGAS
- 2020-063 Juin 2020 La réorientation dans l’enseignement supérieur https://www.education.gouv.fr/la-reorientationdans-l-enseignementsuperieur-306702
- 2020-068 Mai 2020 Synthèse des entretiens conduits par les inspecteurs
généraux avec les inspecteurs santé et sécurité au travail. Année 2018-2019
- 2020-074 Juin 2020 Les évaluations nationales du second degré en classe de sixième et de seconde
https://www.education.gouv.fr/les-evaluationsnationales-du-seconddegre-en-sixieme-etseconde-305114
- 2020-075 Mai 2020 La mise en œuvre des établissements publics locaux d’enseignement international (EPLEI)
https://www.education.gouv.fr/la-mise-en-oeuvredes-etablissements-publicslocaux-d-enseignementinternational-305113
- 2020-076 Mai 2020 Guide d’autoévaluation des établissements d’enseignement supérieur et de recherche en vue de leur passage aux responsabilités et compétences élargies
- 2020-079 Juin 2020 Suivi de la mise en œuvre de la transformation de la voie
professionnelle. Note 2
- 2020-084 Mai 2020 Les dispositifs de prévention en faveur de l’intégrité scientifique dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche https://www.education.gouv.fr/les-dispositifsde-prevention-enfaveur-de-l-integritescientifique-dans-lesetablissements-d-30925184 N° du rapport Date de remise Mission Lien hypertexte
- 2020-085 Juillet 2020 La situation de la Fédération française des sports
de glace au regard des faits de violence sexuelle dans les sports de glace *
- 2020-087 Juin 2020 Les gestions budgétaires des crédits informatiques
et du pilotage des marchés de la Direction du numérique pour l’éducation du ministère
- 2020-090 Juin 2020 La réforme territoriale. Synthèse des notes
des correspondants académiques de l’IGÉSR
- 2020-093 Juin 2020 Le contrôle dans trois académies des modalités de suivi
des établissements d’enseignement privés hors contrat
2020-095 Mars 2020 Suivi de la continuité pédagogique dans le cadre
de la crise sanitaire
- 2020-096 Avril 2020 Suivi de la continuité administrative et pédagogique
dans le cadre de la crise sanitaire
- 2020-098 Juin 2020 La fréquentation effective des écoles de l’éducation
prioritaire à compter de la reprise de la scolarité suite au confinement sanitaire

- 2020-100 Juillet 2020 L’analyse de la prise en charge des mineurs nonaccompagnés dans le système scolaire
- 2020-109 Juillet 2020 Mission d’expertise sur l’avenir des jardins d’enfants.
Rapport conjoint avec l’IGAS
https://www.education.gouv.fr/mission-dexpertise-sur-l-avenir-desjardins-d-enfants-307984
- 2020-114 Juillet 2020 Le doctorat en France : du choix à la poursuite
de carrière
https://www.education.gouv.fr/le-doctoraten-france-du-choixla-poursuite-decarriere-309254
- 2020-118 Août 2020 Mission de suivi et d’observation de la mise en œuvre
des réformes en cours Devoirs faits. Note d’étape 2 https://www.education.gouv.fr/mise-en-oeuvredes-reformes-en-coursdevoirs-faits-note-d-etapeaout-2020-306400D

 

Censure : JM Blanquer bat son record
Nouveau record pour l’Education nationale ! Le rapport d’activité de l’Inspection générale de l’Education nationale fait l’éloge de la réforme de fond réalisée par JM Blanquer et la cheffe de service de l’Inspection, Caroline Pascal. Il a surtout pour avantage de publier la liste des rapports de "l’inspection générale de l’éducation du sport et de la recherche". Malgré cette extension d’activité, encore moins de rapports ont été rendus publics en 2019.Cette année là seulement 7 rapports ont été publiés sur 82 produits soit 8%. Les autres ne sont jamais sortis du cabinet de JM Blanquer. Celui-ci bat son record de 2017.

Une réforme finale de l’Inspection générale

Depuis 2017, Jean-Michel Blanquer a totalement réformé l’Inspection générale. On parle souvent de la fusion entre IGEN et IGAEN (inspection générale de l’administration de l’Education nationale). Certains savent que la nouvelle "inspection générale de l’éducation du sport et de la recherche" s’est agrandie des inspections générales des sports, des bibliothèques et de celle de la Jeunesse et des sports. Mais le grand changement est ailleurs. L’Inspection générale qui était un corps auto-administré et où régnait la liberté de parole nécessaire à un organe qui conseillait le ministre, est devenu un service avec une cheffe de service. Les inspecteurs généraux sont rentrés dans le rang comme des fonctionnaires ordinaires. Leur hiérarchie choisit ceux qui rédigeront les rapports demandés par le ministre. Et n’hésite pas à les conseiller sur la façon de faire.

8% des rapports rendus publics en 2019

Et comme tout service, la nouvelle inspection générale doit rendre compte de son activité. Son dernier rapport d’activité se démarque des précédents qui traitaient de l’Ecole. Là il s’agit surtout d’une apologie de la réforme menée par JM Blanquer. Mais il reste un point commun avec les éditions précédentes : la publication de la liste des rapports produits.

Sur ce plan l’Inspection montre une belle régularité avec 82 rapports produits en 2019 et 82 aussi en 2020. L’Inspection a beau élargir son champ d’exercice elle produit à peu près autant de travaux que sous N Vallaud Belkacem (85 en 2015).

En 2019, sur les 82 rapports rédigés et envoyés au cabinet, seulement 7 ont été publiés soit 8%. En 2017, JM Blanquer avait laissé sortir 16% des rapports, soit 9 sur 57. Il a donc réussi à renforcer sa censure sur les travaux des inspecteurs généraux pourtant sélectionnés pour chaque rapport avec zèle.

Censure : des exemples

Il est vrai que certains rapports n’ont pas vocation à être rendus publics. C’est le cas par exemple du rapport sur la situation administrative d’un cadre en Guadeloupe ou de celui sur la façon de servir d’un enseignant de l’académie de Nice.

Mais de nombreux rapports auraient apporté une information précieuse aux enseignants et à l’opinion publique. Ainsi, toujours en Guadeloupe, celui sur le fonctionnement du rectorat. Ou encore ceux sur la dépense relative aux heures supplémentaires , sur les enseignements artistiques au collège, sur la souffrance au travail dans une direction du ministère (un sujet qui a fini par fuiter dans le Café pédagogique) ou sur l’insécurité dans une cité scolaire de l’académie de Reims. Sur tous ces sujets, et il y en a bien d’autres, les ciseaux de la rue de Grenelle ont taillé fort et les rapports sont restés bloqués dans le coffre fort du cabinet du ministre.

Peut mieux faire ?

Nous avons comparé 2019 avec 2017 et ses 16% de rapports sortis. On peut aussi comparer avec la retenue des rapports sous Najat Vallaud Belkacem. Nous l’avions signalé : un tiers des rapports seulement était sorti en 2015. Une proportion à peu près équivalente avait été atteinte par Luc Chatel avec 19 sur 60 en 2011.

Soyons plus encourageants. L’année 2020 est un peu moins pire. Sur 82 rapports (encore !) 15 ont été publiés soit 18%. Mais vous ne saurez toujours rien du rapport sur les certificats médicaux de dispense sportive, un sujet pourtant dont le ministre parle beaucoup. Ou encore du rapport sur la continuité pédagogique ou de celui sur la fréquentation effective des écoles de l’éducation prioritaire durant le premier confinement. On a l’Ecole de la confiance que l’on peut...

François Jarraud

Extrait de cafepedagogique.net du 35.03.21

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