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Fin programmée des corps d’inspection générale (Le Café, ToutEduc, Cl. Lelièvre)

27 septembre 2021

Le gouvernement va supprimer l’Inspection générale
Le gouvernement juge-t-il utile d’avoir une structure capable d’évaluer ses politiques ? On pouvait en douter après la suppression du Cnesco avec la loi Blanquer. Une nouvelle étape s’ouvre depuis l’envoi le 25 septembre au soir, d’un mail de la cheffe de l’inspection générale, que le Café pédagogique s’est procuré. Caroline Pascal annonce la suppression de l’Inspection générale en 2023. Le ministère de l’éducation nationale se prive d’un corps d’experts qui était capable de signaler les erreurs et les dysfonctionnement et de conseiller le ministre. Venue de l’Elysée, cette mesure reflète une nouvelle conception de la gestion de l’État par un pouvoir exécutif dont l’autorité doit s’exercer sans limite. Prévue pour 2023, cette réforme fait partie du nouvel État qu’Emmanuel Macron va proposer aux Français lors de l’élection présidentielle.

Le mail de Caroline Pascal

"Comme prévu, je reviens vers vous après la réunion interministérielle qui s’est tenue lundi 20 au sujet de la fonctionnalisation des inspections générales", écrit aux inspecteurs généraux, le 25 septembre, à 19h36, la cheffe de service de l’Inspection générale, Caroline Pascal. "Le périmètre dépasse finalement les trois IG interministérielles et concerne bien toutes les inspections générales qui sont à la fois corps et service, et donc la nôtre. La mise en extinction du corps de l’IGESR se ferait à partir du 1er janvier 2023 avec l’ouverture d’un droit d’option qui offrirait le choix de rester dans son corps d’origine ou d’intégrer celui des administrateurs de l’État". Elle ajoute : "Vous savez que vous pouvez compter sur mon engagement total pour faire de cette nouvelle réforme une opportunité pour chacun d’entre vous et un atout pour les missions qui sont les nôtres".

Une réforme lancée par l’Élysée

La réforme annoncée par C. Pascal fait partie des points du programme d’E. Macron qui n’ont pas été mis en application depuis 2017. La décision ne concerne pas que l’Éducation nationale mais l’ensemble des inspections générales des ministère. Toutes devraient disparaitre en 2023, à condition qu’E. Macron soit reconduit dans ses fonctions. Il s’agit donc d’un point du futur programme que le candidat président devrait présenter aux Français.

Les inspecteurs généraux de l’Éducation nationale savent que leur service doit être supprimé depuis deux semaines. Lors de leur réunion de rentrée, le 6 septembre, JM Blanquer leur a présenté cette disparition comme une "opportunité" pour chacun d’entre eux. Ce que C Pascal a confirmé en disant qu’elle "réfléchit aux parcours des uns et des autres", qui vont donc être reçus par elle pour leur proposer un point de chute.

A quoi sert l’Inspection générale ?

L’Inspection générale vient pourtant d’être réformée. En mars 2021, un décret créait l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche en unifiant sur le champ les inspecteurs généraux de l’éducation, de la jeunesse, du sport et des bibliothèques. Au terme de cette réforme les 80 inspecteurs généraux de l’éducation nationale (IGEN) se trouvaient noyés dans les 280 inspecteurs du nouveau service, l’IGESR.

L’Inspection générale de l’éducation nationale a plusieurs rôles. C’est d’abord un organe de contrôle et de conseil. Les inspecteurs généraux (IG) contrôlent et réalisent des rapports sur les sujets souhaités par le cabinet du ministre selon un programme annuel conçu avec la cheffe de service. On sait que JM Blanquer a battu les records de censure de ces rapports, la plupart ne sortant pas des placards du cabinet. Ainsi, En 2019 seulement 8% des rapports ont été rendus publics.

Mais même non publiés, les rapports rendent compte des résultats des politiques mises en place et éclairent les décisions envisagées. Le corps des inspecteurs généraux réunit des experts qui connaissent les dossiers, autrement qu’un ministre de passage et son cabinet, et sont capables d’apporter un conseil précieux car indépendant. Ils participent ainsi d’une certaine continuité de l’État au delà des échéances électorales.

Les IG ont aussi un rôle dans les territoires où ils animent, chacun sur une zone, des réunions d’inspecteurs pour les aider dans la mise en place des politiques ministérielles. Ce rôle est aussi important parce qu’ ils peuvent "parler vrai" aux inspecteurs et réorienter leurs pratiques.

Des missions attribuées à des personnels sous contrôle

La réforme qui est annoncée pour 2023 ne va pas supprimer ces missions. Elle va supprimer ceux qui en sont chargés. A la place des inspecteurs généraux, experts reconnus par leurs pairs, ayant une certaine indépendance parce qu’inamovibles, le ministre fera appel à des personnels détachés venus de n’importe quelle administration pour une durée plus ou moins longue. On peut craindre que ces chargés de mission, installés sur un siège éjectable et reconnus par personne d’autre que le ministre, aient beaucoup moins de liberté pour penser et juger les politiques gouvernementales. On peut penser aussi que la continuité des politiques menées par l’État soit beaucoup moins bien assurée et que l’intérêt politicien passe avant l’intérêt de l’État.

Une conception autoritaire de l’État

Cette décision renvoie à une conception du fonctionnement de l’État tout à fait nouvelle. Dans cette optique, à chaque alternance politique le haut personnel administratif sera totalement renouvelé à l’image du "spoils system" américain. On ne voit pas dans ces conditions comment pourrait être assurée la continuité de l’État, un principe jusque là fondateur de la démocratie.

Mais cela renvoie aussi à une nouvelle conception du pouvoir. On l’a vue à l’œuvre avec la suppression du Cnesco, inscrite dans la loi Blanquer en 2019. Cet organe d’évaluation de l’École indépendant n’avait plus sa place dans le ministère de l’Éducation nationale dirigé par JM Blanquer. Dans cette conception qui est commune à E Macron et JM Blanquer, l’autorité du gouvernement doit s’exercer sans autre limite que la durée de son mandat. Tout organe indépendant capable de l’entraver doit être éliminé.

C’est un autre État qui se prépare. L’idée même d’avoir des contre-pouvoirs capables de limiter l’autorité issue des urnes est rejetée. Cela va avec la suppression des corps intermédiaires qui a été menée depuis 2017. Dans l’Éducation nationale par exemple cela s’est traduit par la suppression du paritarisme et des organes de contrôle : CHSCT, Observatoire de la sécurité des établissements etc. La suppression des inspections générales annonce ce nouvel État où l’autorité de l’exécutif ne connait plus aucune limite.

Quoi que l’on pense du corps des inspecteurs généraux, ils sont porteurs d’une conception de l’État qui remonte aux Pères de la République. Ceux-ci ont construit une démocratie reposant sur la multiplication des contre-pouvoirs exercés par des corps intermédiaires. Ce n’est pas se payer de mots que de dire qu’avec cette décision, c’est cette conception de la démocratie qui est en train de disparaitre.

François Jarraud

Extrait de cafepedagogique.net du 27.09.21

 

Claude Lelièvre : Une décision bonapartiste
Comment comprendre l’annonce de la suppression de l’Inspection générale ? Historien de l’Ecole, Claude Lelièvre remet cette décision dans la longue histoire de l’Inspection et analyse ce qu’elle implique comme conception de l’Etat. Pour lui, cela renvoie au bonapartisme.

Comment est née l’Inspection générale ?

L’Inspection générale (IG) a été créée avec l’Université impériale par le 1er consul N Bonaparte en 1802. Son rôle était le contrôle de l’École. Les inspecteurs généraux étaient très peu nombreux et étaient les yeux du 1er consul. Ils s’occupaient surtout des lycées où ils inspectaient les professeurs et aussi le fonctionnement administratif des établissements.

Petit à petit leur nombre a augmenté et les inspecteurs généraux se sont spécialisés en groupes. D’abord celui de l’enseignement primaire, puis ceux de l’enseignement technologique et de la vie scolaire.

L’inspection générale a vu sa tâche d’inspection des professeurs remise en cause à la fois par la contestation, après 1968, par le Sgen et certains courants pédagogiques, et par la croissance du nombre des professeurs. Finalement on a créé les IPR et ceux-ci ont dépendu des recteurs et non de l’IG. Les inspecteurs généraux n’inspectent plus que les professeurs des classes préparatoires.

En revanche ils ont été organisés pour être plus interdisciplinaires et évaluateurs du système éducatif. Ce travail d’observation et de proposition auprès du ministre est devenu de plus en plus important.

A-t-on déjà envisagé leur suppression ?

Il y a eu un premier ébranlement avec A Savary, au début des années 1980, qui avait envisagé de supprimer le corps des IG. Sous Jospin il y a eu une tentative de changer leur mode de nomination. Au lieu d’être cooptés par les inspecteurs de chaque discipline ou groupe ils ont été nommés pendant 3 ou 4 ans par le responsable de chaque groupe. Mais finalement les disciplines ont pris le dessus. Depuis les ministres ont eu une certaine influence pour les nominations. Mais ce n’est pas si facile de faire nommer un recommandé du ministre. Certains jurys ont refusé.

Que change l’annonce faite par C Pascal ?

C’est une mesure qui vient d’E Macron. Elle a été préparée par le regroupement des inspections générales effectuée par JM Blanquer. Les inspecteurs généraux tiraient leur légitimité d’une expertise reconnue par leurs pairs. Plus on réunit de personnes venues de corps différents moins cette légitimité joue. Et plus on dépend de celui qui nomme. Ainsi JM Blanquer avait regroupé plusieurs inspections générales (archives, sports, éducation nationale etc.) en une seule. Cela préparait la réforme annoncée. Mais celle-ci va plus loin.

Justement la mesure annoncée change quoi ?

L’inspection comme contre-pouvoir va être très affaiblie. On n’aura plus un inspecteur nommé par un corps d’inspecteurs. Mais une personne nommée à titre personnel pour une mission temporaire. A partir de là on n’est plus qu’un expert à disposition du pouvoir. Il n’y a plus de corps organisé pour conseiller le ministre mais des expertises individuelles. On peut aussi se demander qui sera l’œil du pouvoir central dans les rectorats et qui pourra remonter ses observations pour informer le ministre.

E Macron accomplit ce qui était un élément de son programme qu’il n’a pas mené à bien sous ce mandat. Il le remet en perspective pour le mandat suivant.

Peut-on parler d’une caporalisation des inspecteurs généraux ?

L’idée d’E Macron c’est que l’État ne change pas suffisamment au gré des changements politiques. Il essaie de réduire le pouvoir des corps intermédiaires au plus haut niveau et c’est une orientation générale. Si on fait partie de le technostructure et qu’on met en place un système des dépouilles à l’américaine on considère qu’il y a caporalisation car on n’est plus un contre-pouvoir mais aux ordres du politique. C’est rompre avec une certaine idée de la République.

Quand Jules Ferry s’est installé il a renforcé le pouvoir du Conseil de l’instruction publique par exemple en y faisant élire des enseignants. Et ce conseil avait de vraies attributions. Normalement dans une république il y a des contre-pouvoirs. C’est dans le bonapartisme qu’il y en a le moins possible.

Propos recueillis par François Jarraud

Extrait de cafepedagogique.net du 27.09.21

 

Exclusif - Vers la fin de l’inspection générale comme corps

Selon des informations recueillies par ToutEduc, le corps de l’Inspection générale de l’Education, des Sports et de la Recherche devrait être mis en extinction le 1er janvier 2023. Cela signifie que les actuels inspecteurs généraux le resteraient ou pourraient choisir d’intégrer le corps des "administrateurs de l’État", mais que les nouveaux venus resteraient dans leur corps, par exemple professeur agrégé ou personnel de direction, et seraient détachés sur une mission d’inspection générale pour une durée de une, deux ou trois années renouvelable une fois.

Il ne s’agit pas d’une décision du ministre de l’Education nationale, mais d’une décision d’Emmanuel Macron qui concerne toutes les inspections générales et qui a été précisée aux diverses IG en interministérielle le 20 janvier.

Le président de la République a annoncé la "fonctionnalisation" de la haute fonction publique dans son discours du 8 avril dernier, dont on avait surtout retenu la suppression de l’ENA. Cette fonctionnalisation est déjà le cadre dans lequel sont nommés les sous-directeurs, chefs de service, experts de haut niveau, directeurs de projet en administration centrale.

Extrait de touteduc.fr du 26.09.21

 

Note du QZ (Quotidien des ZEP) :
Sur le site de l’OZP, la sous-rubrique "Education prioritaire/Les 8 types de documents/Rapports officiels/Rapports des IG" comprend 65 articles, classés par ordre chronologique Educ. Prior. Rapports IG

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