Le rapport annuel du CESE sur l’état de la France consacre dix pages au fonctionnement démocratique au sein de l’école (élèves, parents, personnels) et aux PEDT (sans citer les cités éducatives)

Sortir de la crise démocratique
Rapport annuel sur l’état de la France en 2024
Cese, octobre 2024, 280 p.
Rapporteure : Claire THOURY

Le texte complet du rapport

EXTRAITS

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Focus 4 : Renforcer le fonctionnement démocratique au sein de l’école et dynamiser les projets éducatifs territoriaux

1. Renforcer un fonctionnement démocratique au sein de l’école
Dans un monde complexe et incertain, en profonde mutation, percuté par les dérèglements climatiques et les enjeux écologiques, où la démocratie
est menacée avec nombre de défis sociaux, économiques, technologiques
environnementaux ou encore culturels à relever, renforcer le fonctionnement démocratique au sein de l’École est primordial. Cette démarche vise à promouvoir la culture du dialogue entre les différentes parties prenantes y compris les plus éloignées de l’École, l’écoute et la prise en compte des avis des uns et des autres dans l’élaboration et la prise de décisions. Il s’agit bien de reconnaître l’égale légitimité de
tous les acteurs concernés et de les associer à l’élaboration de la décision considérant que dans un tel processus les décisions prises, tout au long de la vie citoyenne,
seront toujours mieux comprises, partagées et mises en œuvre. Cette démarche devrait aussi contribuer à requestionner les finalités de l’École et les conditions de la réussite de tous les élèves. Elle vise aussi à préparer les citoyennes et citoyens à s’adapter et à agir face aux multiples défis futurs dans une logique d’émancipation.

Les instances au sein et en dehors de l’École
Les instances de concertation au sein de l’institution scolaire visent à favoriser la participation, l’engagement et le dialogue des membres de la communauté
éducative66, contribuant aux décisions sur le fonctionnement de l’École pour qu’ils soient de véritables lieux de démocratie scolaire. Il existe souvent une
marge entre ce qui est prévu dans les textes officiels et ce qui se met en place, par exemple, les interventions de certains acteurs institutionnels (représentant de la
collectivité locale ou de l’autorité académique) pouvant avoir plus de poids que d’autres. De même, il y a parfois un manque de clarté sur ce qu’on attend des acteurs et des
instances. Il n’y a rien de pire que de laisser penser qu’ils vont prendre la décision s’ils ne sont que consultés ou que la décision soit déjà prise.
Au niveau local et dans le premier degré, le conseil d’école est le principal organe institutionnel de concertation. Doté de compétences décisionnelles, il réunit des représentants de la communauté éducative.

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Les représentantes et représentants d’élèves

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Les représentantes et représentants des parents d’élèves
Il est désormais reconnu que les parents d’élèves sont des membres essentiels de la communauté éducative, un rôle défini par des dispositifs réglementaires récents.
Cependant, pour que cette relation parent-école soit effective, il est crucial de permettre à tous les parents de s’impliquer, quelle que soit leur situation, particulièrement
ceux vivant dans la grande pauvreté74.
Les représentants élus des parents d’élèves participent à diverses instances de dialogue et de concertation selon le niveau d’enseignement, jouant un rôle de médiateurs entre les familles et l’École. Leur implication peut aller au-delà des réunions formelles,
incluant des initiatives comme les cafés des parents et des échanges de bonnes pratiques.
Au niveau local, dans le premier degré, les représentants des parents d’élèves siègent au conseil d’école avec le directeur, le maire ou son représentant, les professeurs et
l’inspecteur de l’Éducation nationale.
Dans le second degré, ils siègent au conseil d’administration des collèges et lycées.
Ces instances doivent organiser le dialogue parents-école, notamment lors de la première réunion annuelle.
En plus du conseil d’administration, les parents d’élèves participent à
des instances spécifiques comme les conseils de vie collégienne ou lycéenne (CVC et CVL), le comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement
(CESCE) et le conseil de classe.
L’exercice du mandat doit être facilité en particulier en organisant des heures de réunion compatibles avec leurs disponibilités et en leur permettant de rendre compte des
travaux des instances. Chaque parent d’élèves est électeur et éligible à un mandat de représentant dont l’élection a lieu en début d’année scolaire.
Chaque année, la participation à ces élections reste faible.
En 2023 le taux de participation aux élections des représentants et représentantes de parents d’élèves, dans le premier degré était de 53 % et de 21 % dans le second
degré75. La faible participation aux élections interroge alors que les enjeux de la coéducation sont importants pour la réussite des élèves dont la plupart des parents
ont largement conscience. Les raisons de cette désaffection pour le vote et le faible engagement au sein de l’institution sont multiples.
Elles vont d’une grande confiance des parents envers l’École et ses professeurs, à une interrogation sur la prise en compte réelle de leur rôle et du temps consacré à cet
engagement ou encore à une crainte de l’institution complexe, surtout pour ceux ayant eu une expérience difficile avec l’École.
Cependant, compte tenu des enjeux de la coéducation, l’institution doit continuer à faciliter l’implication des parents. Elle s’est souvent contentée de donner des directives sans expliquer le fonctionnement de l’École,
qui reste complexe pour beaucoup, ni de prendre le temps d’accueillir, dans de bonnes conditions, les parents pour discuter de leur rôle. Des associations de parents soulignent que la faible participation aux élections peut être due à un manque de communication et que le rôle de représentant exige du temps de bénévolat, avec des réunions souvent incompatibles avec les contraintes professionnelles et familiales. De plus, les
instances ne sont pas toujours perçues comme des lieux de débat constructif, et la prise de parole des parents est parfois difficile, vue comme une intrusion dans le domaine pédagogique ou freinée par
l’autocensure76.
Ces constats appellent à une réflexion constructive pour que la place des parents dans l’institution devienne
effective et qu’ils puissent se sentir appartenir pleinement à la communauté éducative. La mise en place systématique d’un « espace-parents », conformément à la loi, comme le préconise le CESE dans son avis Réussite à l’École, réussite de l’École, pourrait y contribuer77. Il est essentiel de rendre effectif les droits des
parents d’élèves, de les former et de les accompagner à la compréhension de l’école et d’encourager leur participation à la vie et au fonctionnement de l’établissement scolaire pour vivifier
le sentiment d’appartenance à la communauté éducative.
Les représentantes et représentants du personnel des écoles et des établissements scolaires Les lieux du dialogue social pour les personnels se situent davantage à travers des instances au niveau national,
académique ou départemental, et traitent des effectifs, des emplois, des compétences, des règles statutaires,
des méthodes de travail et de l’égalité.
Cependant, depuis 201078 avec la fin du paritarisme et la réduction des prérogatives des représentants des
personnels en 2019, leur influence a considérablement diminué. Par exemple, les mouvements des personnels sont désormais traités par l’administration sans représentation syndicale.
Au niveau local, les personnels participent dans les écoles et les EPLE à la vie scolaire. Leurs représentantes et représentants, tous corps confondus, sont issus d’organisations syndicales de fonctionnaires légalement constituées au sein du ministère en charge de l’Éducation nationale ou des collectivitésterritoriales, ont leur place formellement reconnue et encadrée dans les instances, telles que le Conseil d’administration (CA)
et le Conseil de vie lycéenne (CVL). Dans les écoles, l’ensemble des professeures et des professeurs des écoles participe au conseil d’école.
Même si les personnels sont une force de proposition, leurs interventions ou leur place pèsent assez peu face
à l’administration qui décide ou aux collectivités de rattachement qui financent les écoles et les EPLE79.

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2. Conforter les procédures démocratiques pour dynamiser les projets éducatifs territoriaux
Lors de sa création en 201382, le projet éducatif territorial (PEDT) a été défini comme un outil de collaboration locale pouvant rassembler, à l’initiative d’une
collectivité territoriale, l’ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l’éducation. Son objectif, inscrit dans le cadre national de l’Éducation nationale, est de
mobiliser toutes les ressources d’un territoire afin de garantir la continuité éducative complète, intégrant à la fois les projets des écoles et des établissements du premier et
second degré, ainsi que les activités éducatives proposées aux enfants en dehors du temps scolaire.
Le PEDT est le principal espace de coconstruction des politiques éducatives et un outil essentiel de la continuité éducative. En tant que projet politique local, il peut réellement permettre à toute la communauté éducative de bâtir des projets communs sur leur territoire, en valorisant la diversité et la richesse de leurs contributions et transformer l’École en véritable lieu de vie. Il devrait être un puissant outil de partenariat démocratique, où chaque voix est écoutée et prise en compte dans les décisions et la co-construction des politiques éducatives. Parmi ces multiples voix, celle des acteurs du monde culturel, porteuse d’émancipation, de questionnement de recherche et de création doit être mieux valorisée.
A ce titre, les résidences d’artistes, qui permettent de soutenir la démarche artistique personnelle et innovante d’un artiste ou d’un collectif, au sein d’un établissement scolaire, doivent être mieux soutenues.
La mise en place des PEDT à la rentrée 2013 a coïncidé avec la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré, cristallisant les débats éducatifs et freinant leur développement. Présentés comme un outil de mise en œuvre de cette réforme, les PEDT ont souffert des conditions de financement liées aux nouvelles modalités du périscolaire.
Malgré cela, entre 2014 et 2017, leur généralisation et leur consolidation ont permis des avancées : rapprochement des équipes d’animation et enseignantes, meilleure cohérence éducative entre contenus scolaires et périscolaires, et mobilisation des services de l’État et des CAF pour soutenir financièrement les collectivités territoriales.
Cependant, le retour à la semaine de 4 jours en 2017-2018 a entraîné la disparition progressive des temps d’activités périscolaires (TAP). Comme l’a souligné le CESE83, pour de multiples raisons, ce dispositif a été vidé de sa substance, et à la rentrée 2018, plus de 80 % des communes avaient renoncé aux PEDT, abandonnant ainsi un levier d’équité scolaire et de justice sociale.
Près de dix ans après leur mise en place, les PEDT montrent une implantation et des offres d’activités inégales, souffrant de moyens réduits. Le 27 septembre 2023, le Gouvernement a proposé dans son projet de loi de finances pour 2024 de supprimer le fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP), créé en 2013 avec 41 millions d’euros pour financer les activités périscolaires. La mobilisation des élus locaux a permis de prolonger le FSDAP pour 2023-2024, mais son maintien au-delà reste incertain et suspendu à des choix politiques. De plus, le financement des PEDT par l’État et les CAF est menacé par le climat politique national.
Dans son avis, Réussite à l’École, réussite de l’École84, le CESE a réaffirmé que le PEDT est essentiel pour la continuité éducative et doit être repensé pour contribuer à la réussite de tous les élèves et créer du commun. Il a recommandé au ministère en charge de l’Éducation nationale et aux collectivités territoriales de mettre en œuvre un plan de relance des PEDT.
Ce plan de relance des activités péri et extrascolaires et sur des financements assurant leur existence et leur déploiement85. Ce bilan devrait également examiner comment les décisions sont prises entre les différents acteurs des partenariats, afin que leurs voix soient prises en compte de manière effective et ne dépendent pas uniquement de la bonne volonté de la collectivité territoriale à l’origine du PEDT.
Les PEDT peuvent devenir la clé de voûte des politiques éducatives locales. Il est impératif de revoir la coordination des acteurs, d’accorder le même poids à leurs interventions et de revitaliser la vie démocratique locale en leur sein.
Cela renforcera l’implication de tous les acteurs dans une politique éducative véritablement inclusive et efficace, permettant ainsi à chaque partie prenante de contribuer pleinement à la construction d’un projet éducatif territorial ambitieux et cohérent au service de la réussite de tous les jeunes. (fin de la page 110]

Le texte complet du rapport

Note du QZ : le chapitre consacré aux Pedt ne cite pas les cités éducatives.
Le croisement des deux mots-clés "pedt" et "cité educative" sur le site OZP ne donne d’ailleurs que 24 résultats. Est-ce la marque d’un remplacement du dispositif Pedt par celui des Cités ?