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Pour pallier les absences non-remplacées, en majorité d’ordre institutionnel, la Cour des comptes propose de modifier les obligations réglementaires de service. Réactions syndicales (Le Café, ToutEduc)

3 décembre 2021

La Cour règle le compte des professeurs
Que faire pour améliorer les remplacements de courte durée dans le second degré ? Tout casser, répond la Cour des Comptes dans un nouveau rapport. Il suffit de revenir sur les obligations réglementaires de service en commençant par annualiser les services d’enseignement. Puis installer la bivalence, supprimer les accords PPCR et faire évaluer les enseignants par les chefs d’établissement pour qu’ils se plient aux besoins des établissements. Aurait-on pour autant résolu tous les problèmes quand on sait que la moitié des absences non remplacées viennent de demandes institutionnelles (jury, examens , formations etc.) et l’autre... du manque de remplaçants ? Sans doute pas. Mais ce missile lancé en début de campagne des présidentielles pourrait toucher sa cible. Même si JM Blanquer semble mettre peu de zèle à remettre en question la situation actuelle.

Que sait-on des absences non remplacées dans le second degré ?

"À moyen terme, il conviendrait d’alléger les barrières liées aux rigidités de gestion des enseignants (obligations de service trop strictement hebdomadaires, monovalence, rôle trop limité du chef d’établissement) et d’introduire une plus grande souplesse, faisant appel aux bonnes pratiques développées au sein de certains établissements". Le rapport sur " la gestion des absences des enseignants" apporte de nombreuses informations sur les absences des enseignants et évalue pour la première fois leur coût. Pour autant il aboutit aux mêmes préconisations de la Cour depuis une décennie.

Si dans le premier degré la gestion des absences des enseignants est assez transparente et bien documentée, il n’en va pas de même dans le second degré, assure la Cour. Elle déplore le manque d’indicateurs. Selon elle, un tiers des absences sont liées à des congé maladie, 20% pour la formation continue, 12% pour garde d’enfant malade, 3% pour des absences autorisées dans le cadre des REP, 2% pour des réunions pédagogiques et autant pour des sorties pédagogiques. Autrement dit une bonne partie de ces absences de professeurs correspondent à des missions d’enseignement et au fonctionnement normal du système éducatif. Ces absences là représentent de 20 à 40% de toutes les absences de courte durée. C’est pour cela que la Cour, on le verra, veut changer le système dans le second degré.

La Cour sait aussi que les enseignants prennent moins de congés que les autres catégories de salariés. En 2019 on comptait 2.6% d’absents sur une semaine type chez les enseignants, 3.2% chez les fonctionnaires de l’Etat, 5.1 dans la territoriale , 4.6 chez les hospitaliers et 3.9 dans le secteur privé. Pour les seuls congés maladie, la moitié des enseignants n’en prend pas sur une année. Un quart en prend un une fois. La fréquence dépend du sexe (notamment avec les congés maternité), de l’âge et de l’affectation, les enseignants de l’éducation prioritaire étant davantage malades. On mesure ainsi l’urgence que constituent les absences des enseignants par rapport aux autres professions.

Là dedans on compte 2.5 millions d’heures correspondant à des absences de courte durée dans le second degré. Ce sont elles surtout qui ne sont pas remplacées. Selon la Cour 500 000 heures ne sont pas remplacées par an. Ce nombre est à mettre en rapport avec les 6 millions d’élèves du second degré. On pourrait estimer qu’en moyenne chaque élève perd 2 heures et demi de classe par an.

4 milliards à récupérer

La Cour des Comptes est là pour veiller aux deniers de l’Etat. Elle s’est donc intéressée au coût des absences. Pour le ministère il s’établit à 2.5 milliards en 2018. Ce coût correspond aux salaires des remplaçants qu’ils soient contractuels ou titulaires. Ce calcul ne satisfait pas la Cour qui y ajoute les absences non remplacées considérées comme un surcoût puisque l’enseignant non remplacé est payé et qu’aucun service n’est rendu ce qui conduit la Cour à un total de 4 milliards. Ce sont ces 4 milliards qu’il faut récupérer.

Comment faire ?

Mais comment faire ? La Cour des Comptes reconnait elle-même que ce n’est pas simple. " Le constat dressé par la Cour en 2015 selon lequel, « la possibilité [de trouver au sein de l’établissement des remplacements] se heurte à de multiples obstacles pratiques : contraintes d’emploi du temps et de locaux, réticence des enseignants, niveau de rémunération, désapprobation syndicale », demeure intact", dit-elle.

Il en est ainsi des absences pour formation. Même si la loi Blanquer a fait passer dans un décret des formations hors temps scolaires, celles ci ne représentent que 2 à 3% du volume des formations selon la Cour. La Cour met aussi dans les absences de courte durée souvent non remplacées les pondérations des esneignants en REP. Elle demande leur suppression. " La Cour considère que, en particulier pour l’éducation prioritaire, dans un contexte de tension sur la ressource enseignante et de faiblesse du taux de remplacement des absences de courte durée, il conviendrait de s’interroger sur un remplacement progressif de cette pondération par une revalorisation indemnitaire". C’est d’ailleurs ce qui progresse déjà sur le terrain. Elle demande aussi un controle sérieux des congés maladie, même si elle souligne le faible nombre de médecins de prévention dans l’Education nationale (66ETP pour 1 million de professeurs).

Annualiser les services

Il faut donc "des évolutions indispensables", selon la Cour. Notamment en matière statutaire. " La définition d’un temps de travail sur une base hebdomadaire ne permet pas de prendre en compte les variations d’intensité qui peuvent être constatées au cours de l’année scolaire. Le maintien d’un mode d’organisation du temps de travail basé sur une logique hebdomadaire limite la possibilité d’introduire des modalités de remplacement souples pour les absences de courte durée", écrit la Cour. Allant plus loin dans le détail, la Cour estime que " des emplois du temps, regroupés sur un nombre limité de jours, réduisent d’autant le vivier d’enseignants susceptibles d’être mobilisés" pour des remplacements.

Ce que demande la Cour c’est l’annualisation des temps de service. " L’absence d’annualisation partielle du temps de service […] réduit les possibilités de redistribution du temps d’enseignement sur l’ensemble de l’année scolaire, et renchérit notamment le coût des heures de remplacement". Elle se félicite d’ailleurs des évolutions récentes comme l’article 38 de la loi Blanquer qui prévoit des expérimentations permettant cette annualisation.

Inclure le remplacement dans les obligations de service

Il s’agit aussi de modifier les obligations réglementaires de service (ORS) des enseignants. La Cour souhaite que la formation continue entre dans les ORS du 2d degré comme c’est le cas dans le 1er degré. La loi Blanquer permet des formations hors temps scolaire. La Cour note aussi que la plateforme Magistère permet de déplacer des formations en dehors de ce temps.

La Cour veut "étendre le champ des ORS à de nouvelles missions". " La Cour avait recommandé en 2017 d’annualiser les obligations de service des enseignants du second degré, en prévoyant notamment un contingent d’heures effectuées au sein de l’établissement au titre des missions liées à l’enseignement, en réservant dans un premier temps ce cadre aux nouveaux enseignants devant être titularisés. Cette recommandation reste d’actualité. Enfin, pour améliorer le remplacement des absences de courte durée, par exemple à l’occasion des voyages et des sorties scolaires, le remplacement de courte durée devrait être intégré aux obligations réglementaires de service des enseignants selon un volume horaire plafonné compatible avec leurs autres missions".

Bivalence

Une autre piste est la bivalence qui permet de gérer plus facilement les remplacements. " L’obtention d’une mention complémentaire pour enseigner dans une seconde discipline introduirait de la souplesse dans les emplois du temps et augmenterait le vivier de remplaçants en cas d’absence d’un enseignant".

Faire obéir les enseignants

Enfin il faut le moteur de ces changements. Pour que les enseignants travaillent davantage il faut qu’un chef les y incite. La Cour demande de "renforcer les prérogatives de l’encadrement" pour "donner aux chefs d’établissement de réels moyens de limiter les absences de courte durée". Pour cela il faut que les chefs d’établissement puissnet davantage estimer l’intensité du travail de chaque enseignant. " Pour s’orienter dans cette voie, l’actuel dispositif d’évaluation des enseignants, aujourd’hui limité aux trois rendez-vous de carrière définis lors de la mise en oeuvre du parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) en 2017, pourrait évoluer". On rejoint là aussi une recommandation du Grenelle de l’éducation. Remplacer l’avancement à l’ancienneté par un avancement au mérite évalué par le chef direct est demandé par le Grenelle.

Des mesures qui vont au delà des économies annoncées

On a vu que la Cour estime qu’avec ces mesures elle récupèrerait le coût des heures de cours perdues. Elle les évalue au double du ministère à 4 milliards. Mais en réalité les mesures envisagées vont bien au delà.

En apparence l’annualisation ne change rien au temps de travail des enseignants. Mais en réalité, on vient de le voir, les enseignants n’effectuent pas toutes les heures de cours devant élèves du fait des autres demandes institutionnelles (aller à un jury, faire passer un examen etc.) ou des événements qui perturbent l’emploi du temps (jours fériés par exemple). Avec l’annualisation, quoiqu’il arrive l’enseignant doit ses heures de cours. Le simple fait d’annualiser correspond à un gain appréciable d’heures de cours. Probablement de l’ordre de 20 à 30 000 emplois. C’est à dire un gain d’environ 1.5 milliard.

La bivalence choque beaucoup les enseignants dont l’identité est liée à leur discipline. Mais c’est aussi une gestion plus intéressante des postes. En 2013 la Cour avait calculé que cette mesure génèrerait une économie de 2482 postes pour le seul collège.

La suppression du PPCR et de l’avancement automatique pour le remplacer par l’évaluation directe par les chefs d’établissement permet elle aussi un substantiel bénéfice. Cela revient à supprimer une bonne partie du glissement vieillesse technicité (GVT) soit 350 millions.

Des demandes anciennes

A vrai dire il n’y a rien de neuf dans ce rapport. La Cour renouvelle, en partant d’un prétexte nouveau (le remplacement) des préconisations anciennes. L’annualisation des services et la bivalence sont déjà dans un rapport de 2013. Puis dans un autre de 2015. Encore en 2017. En 2018 un rapport sur l’évaluation de l’école y revient. Et en 2020 la Cour utilise un référé sur l’enseignement professionnel pour revenir aux mêmes idées pour tout le secondaire.

La Cour n’est pas seule. En 2016 le rapport Longuet est allé très loin en ce domaine. G Languet avait recalculé le temps de travail des enseignants de façon à faire apparaitre que les certifiés devaient 311 heures annuelles (9h de plus par semaine) et les agrégés 527 heures (soit doubler leur service). En 2017 le sénateur LR Carle demande lui aussi l’annualisation. En 2019 le sénateur LR Max Brisson fait adopter au Sénat un amendement à la loi de transformation de la Fonction publique qui annualise les services d’enseignement. Le texte sera modifié par l’Assemblée.

Il faut citer un autre texte qui est le fil conducteur principal du quinquennat : le rapport Cap 22 remis par L Bigorgne, P Aghion et J Pisani Ferry au premier ministre en 2017. On y retrouve l’annualisation, la bivalence, l’obligation de remplacer et la formation hors temps scolaire. L’objectif du rapport était de faire passer les dépenses publiques de 57 à 47% du PIB sur le quinquennat.

La réponse de JM Blanquer

Le ministre de l’éducation nationale répond aux recommandations de la Cour. "Afin de réduire le besoin de remplacement, un dispositif d’indemnisation des formations effectuées pendant les vacances des classes a été institué" suite à la loi Blanquer. Près de 10 000 journées de formation pour 2000 enseignants ont eu lieu hors temps scolaire en 2020-21. En application du Grenelle ," tout élève dont le professeur serait absent bénéficiera d’une prise en charge pédagogique, avec pour finalités prioritaires la poursuite et la révision des apprentissages, le développement d’autres compétences indispensables et susceptibles d’être dispensées sur le temps de formation habituel", poursuit le ministre. Concrètement cela consiste en cours en " « cours en ligne » ou au travail en autonomie, anticipé, et encadré sous la surveillance d’un assistant d’éducation (AED), notamment AED en préprofessionnalisation ; la possibilité pour les chefs d’établissement de recourir à des heures supplémentaires ponctuelles pour les AED". Cela renvoie à un récent clash en CTM, le ministère voulant absolument faire passer un texte en ce sens.

Et le ministre rappelle que " la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, fait figurer la modification de la périodicité des ORS parmi les expérimentations pédagogiques qui peuvent être réalisées". Enfin il a rendu deux heures supplémentaires obligatoires.

Autrement dit JM Blanquer montre qu’il travaille au même objectif. Mais se garde bien de le faire avec zèle.

Quel avenir pour ce texte ?

Cette réaction du ministre interroge sur l’avenir de ce rapport. Comme ses prédécesseurs est-il mort né ? Tout va dépendre de la campagne des présidentielles. Il sort au moment où la droite est critique envers l’action de JM Blanquer (voir par exemple le rapport 2021 de G Longuet sur le budget de l’éducation nationale). Le 1er décembre , au Sénat, Max Brisson appelait à une véritable "rupture" avec l’école actuelle. Il demande l’autonomie des établissements et la liberté pour les chefs d’établissement. Ce rapport appuie cette campagne. Les vieilles idées ont un avenir.

François Jarraud

Extrait de cafepedagogique.net du 02.12.21

 

Cour des Comptes : "Des solutions qui ne vont rien résoudre" pour les syndicats
Les solutions proposées par la Cour de Comptes pour faire face aux absences non remplacées sont elles viables ? Nous avons interrogé Sophie Vénétitay, secrétaire générale du Snes Fsu, et Stéphane Crochet , secrétaire général du Se-Unsa. Quatre questions pour faire le tour du rapport de la Cour des Comptes.

La Cour des Comptes propose d’assurer les remplacements des enseignants absents an généralisant l’annualisation des services. Qu’en pensez-vous ?

S. Vénétitay : On a toujours dit que ce n’est pas la solution. Pour pouvoir remplacer les professeurs absents il faut des moyens de remplacement. Or on voit de plus en plus de TZR affectés sur des postes du fait de la crise de recrutement. Dès lors qu’on n’a pas assez de monde pour faire les remplacements la continuité pédagogique n’est ps assurée. L’annualisation ne répond pas à la question des moyens.

S Crochet : C’est la rengaine habituelle qui semble vouloir dire que les enseignants ne feraient pas leurs heures. Il faut rappeler que le temps de travail va au delà des heures de cours. Et toutes les enquêtes disent que le temps de travail des enseignants ne cesse d’augmenter. Par ailleurs le recours massif aux heures supplémentaires fait reposer sur de moins en moins de personnes les possibilités de remplacement. On n’a plus de réserve. Les protocoles de remplacement fonctionnent s’il y a des professeurs disponibles. Or on a déjà beaucoup tiré sur la corde. Les jeunes qui envisagent de devenir enseignants ne lisent pas les rapports. Ils écoutent les enseignants en poste. Et ceux là ne leur conseillent plus d’entrer dans le métier comme le montre le Baromètre Unsa. A trop tirer sur la corde on va rendre ce métier insupportable.

La Cour veut modifier les obligations réglementaires de service (ORS). Qu’en pensez vous ?

S Crochet : C’est le même sujet. Pour modifier les ORS encore faut il que les enseignants aient du temps libre. Ensuite regarder le remplacement que sous l’angle des heures de cours ne dit rien de ce qu’on fait durant ces heures. L’enjeu c’est la continuité des apprentissages, pas la garderie.

S Vénétitay : La Cour est dans une perspective de maitrise des dépenses publiques. Nous sommes dans une logique pédagogique et d’amélioration du système pédagogique. Or remplacer au pied levé un collègue cela nuit à un véritable remplacement. On ne reprend pas une classe au pied levé. Un cours ça se prépare. Dans la vision de la Cour la dimension pédagogique est totalement absente. Il s’agit de mettre quelqu’un devant les élèves pour afficher un mantra présidentiel.

La Cour remet en question les accords PPCR. Qu’en pensez vous ?

S Vénétitay : Ce n’est pas surprenant car on est dans une logique manageriale avec la volonté de donner davantage de pouvoir aux chefs d’établissement. Les accords PPCR ont apporté des gains salariaux substantiels et ont permis à tout le monde d’avancer plus vite. Cette remise en cause renvoie à l’individualisation et à une relation directe au supérieur hiérarchique qui peut être source d’arbitraire. J’aimerais qu’on me montre comment le management va améliorer le système éducatif...

S Crochet : Ca semble vouloir dire que les enseignants pourraient faire plus pour avoir un bonus. Franchement aujourd’hui ils donnent beaucoup.Pas pour leur carrière mais pour aider leurs élèves. Ces approches déconnectées de la réalité vont finir par décourager ceux qui s’échinent tous les jours à faire classe. Le découragement de la profession devient de plus en plus palpable.

A votre avis pourquoi publier ce rapport maintenant ?

S Crochet : La Cour a publié un rapport identique en 2017 au moment des présidentielles. Ce rapport dépeint une école mal gérée. Mais il ne reconnait pas qu’on lui demande tous les jours davantage et que le métier devient plus difficile. Compte tenu du démarrage de la campagne des présidentielles on peut craindre les angles sous lesquels le rapport sera regardé. L’école a été l’objet de toutes les attentions notamment au moment de l’assassinat de S Paty et pendant la crise du covid. Finalement on revient à des approches comptables qui nient la complexité et les défis du métier.

S Vénétitay : Il y a la volonté de mettre la question du statut des esneignants dans le débat public. Est-ce une façon de préparer le terrain à des projets politiques ? En tous cas le rapport passe sous silence la question des moyens de remplacement. On va parler de l’absentéisme des enseignants et on oubliera tout ce qui a pu être dit sur l’engagement des enseignants pendant la crise.

Propos recueillis par F Jarraud

Extrait de cafepedagogique.net du 02.12.21

 

Selon la Cour des comptes, les absences des professeurs relèvent surtout "d’une question d’organisation interne du système éducatif"

“Qu’il s’agisse d’absences relevant de raisons personnelles, comme la santé, ou d’obligations professionnelles qui détournent provisoirement l’enseignant de la classe, l’institution scolaire doit assurer la continuité pédagogique“ considère la Cour des comptes dans son rapport dédié à la gestion des absences des enseignants et qui a été publié ce jeudi 2 décembre. Elle ajoute que les familles n’hésitent plus à engager la responsabilité de l’État devant les tribunaux pour défaut de continuité du service public de l’Éducation, ce qui l’oblige à trouver des solutions.

Elle estime d’ailleurs que “limiter les absences des enseignants relève d’abord des obligations du MENJS qui, en tant qu’employeur public, doit être en mesure de déployer les dispositifs les mieux adaptés pour atténuer la portée des absences“, mais elle constate que “ses actions se montrent peu dynamiques et restent contraintes par des règles rigides qui en limitent la portée, contrairement à ce qu’on observe dans l’enseignement privé“. D’ailleurs, selon l’enquête menée par la Cour, aucun contrôle concernant les arrêts maladie n’a été réalisé au cours des trois dernières années, le ministère indiquant que “chaque académie gérait ses propres données, lesquelles ne faisaient l’objet d’aucune consolidation au niveau central“.

De plus, pour les sages de la rue Cambon, l’emploi du temps hebdomadaire et le calendrier scolaire “compliquent la mesure des absences“ des enseignants. Par exemple, un professeur de collège qui rend visite à sa famille deux jours de suite parce qu’il n’a pas cours n’est pas répertorié comme absent, tandis qu’une fraction de leur activité, parce qu’elle s’exerce en dehors de la salle de classe, est injustement assimilée à une absence.

Ils constatent par ailleurs que la crise sanitaire a mis en lumière l’importance de cette continuité du face-à-face pédagogique. “Tout au long de cette période d’enseignement à distance du printemps 2020, ajoutent-ils, les échanges entre élèves, parents et professeurs se sont révélés d’intensité et de qualité inégales. Selon les familles interrogées par la DEPP, certains professeurs se sont mobilisés selon des modalités différentes et avec un degré variable.“ Mais "certaines absences de professeurs, parfois en grande difficulté psychologique, n’ont été découvertes que tardivement, souvent après signalements de parents d’élèves, et ont rarement été déclarées."

Globalement, pour l’année scolaire 2017-2018, le taux d’absence des enseignants du premier degré est de l’ordre de 8 %. Le remplacement des professeurs des écoles est assuré dans près de 80 % des cas dans le premier degré dès le premier jour d’absence et l’accueil des élèves est garanti. Dans le decond degré, près de 10 % des heures de cours ont été “perdues“ lors de l’année scolaire 2018-2019, avec une progression de 24 % par rapport à l’année précédente. Si les absences de plus de 15 jours des enseignants sont remplacées à plus de 96 %, celles de courte durée représentent près de 2,5 millions d’heures (un peu plus de 500 000 sont remplacées), une situation “de moins en moins tolérée par les parents d’élèves voire les élèves.“

A noter que les enseignants sont plus sujets que les autres agents publics à certaines maladies transmissibles (grippe, gastro-entérite), à des problèmes locomoteurs ou des troubles musculo squelettiques (TMS). Les non titulaires sont moins absents que les autres enseignants en proportion (41,7 % versus 43,1 %) et en durée moyenne de congés (10,4 jours versus 15,3 jours). Le coût des absences des enseignants est estimé par la Cour à près de 4 Md€ par an, mais elle précise que les enseignants ne sont pas plus absents que les autres agents de la fonction publique d’État, et le sont moins que les agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière.

Selon les sages surtout, “une partie des absences provient du fonctionnement même de l’Éducation nationale. Dites "institutionnelles", elles relèvent davantage d’une question d’organisation interne du système éducatif lui-même que d’un problème d’effectifs. Ainsi dans le second degré, “certaines activités, comme la formation continue, la participation à des jurys ou l’organisation d’examens ou de concours, les réunions pédagogiques, ont lieu sur le temps scolaire et engendrent pour les élèves l’absence de leur professeur“. La Cour compte de plus comme absences la non participation d’enseignants "à des réunions pédagogiques ou à des conseils de classes organisés en dehors de leurs heures d’enseignement“, absences qui ne sont pas pas quantifiée puisque ce temps de travail n’est pas précisé dans leurs obligations de service, bien qu’il corresponde à des missions inscrites dans leur statut. Ils soulignent par ailleurs que “la possibilité reconnue au chef d’établissement de désigner un remplaçant parmi les enseignants disponibles de l’établissement n’est pas mise en œuvre“.

“Faute d’outils, continue la Cour, le ministère diligente une enquête sur les heures d’enseignement perdues dans le second degré qui ne fournit que des données approximatives.“ Alors que le MENJS “doit s’attacher à quantifier le temps de travail effectif des enseignants, qui ne se résume pas au temps d’enseignement devant les élèves“, elle pointe un manque toujours présent d’outils robustes comme une base de données nationale en la matière, et parle d’une insuffisance "d’autant moins justifiée que les établissements du second degré sont presque tous équipés de logiciels qui enregistrent toutes les absences".

Le rapport met également en évidence la médecine de prévention, “sous dotée“ avec 87 médecins de prévention pour 900 000 enseignants, et alors que les raisons de santé sont la première cause d’absence, “le ministère ne conduit pas une politique de prévention structurée“. Il est invité à retrouver une fonction de stratège et de régulateur et ne pas cantonner son action aux initiatives déployées dans certaines académies, comme l’illustre la lutte contre l’épidémie de grippe.

Enfin, si “le chef d’établissement reste toujours aussi dépourvu de moyens pour trouver des remplaçants en dehors des volontaires“, la possibilité qui lui est reconnue "de désigner un remplaçant parmi les enseignants disponibles de l’établissement n’est pas mise en œuvre". La Cour aimerait que l’institution scolaire fasse en sorte que l’organisation des examens ou des concours et des réunions pédagogiques ne morde pas systématiquement sur le temps de cours des élèves, que les stages de formation aient lieu en dehors du temps d’enseignement et que les professeurs participant à des voyages ou des sorties scolaires soient systématiquement remplacés.

Elle souhaiterait encore que le ministère fixe un cadre général des plans de continuité administrative précisant certains attendus des relations entre l’administration et les enseignants, au sein des équipes enseignantes et entre les professeurs et les familles, de façon à améliorer le suivi de l’activité des enseignants par les inspecteurs de l’éducation nationale et les chefs d’établissement.

Elle note d’ailleurs que "les missions de coordination du travail des enseignants, confiées aux professeurs principaux et aux coordonnateurs de discipline ou de niveau, sont peu valorisées" et que "le ministère pourrait s’engager sur la voie d’une revalorisation des fonctions de coopération". Dans le même ordre d’idées, elle rappelle qu’un décret de 2014 "prévoit une disposition permettant de confier à un enseignant qui ne peut assurer la totalité de son service dans sa spécialité, à titre de complément et avec son accord, un enseignement dans une autre discipline conforme à ses compétences", mais qu’elle "connaît une application beaucoup trop timide". D’ailleurs, les enseignants pourraient être incités à enseigner dans des disciplines connexes "par un assouplissement des règles de mutation et d’évolution de carrière, comme c’est le cas pour ceux qui enseignent en éducation prioritaire".

S’agissant toujours du chef d’établissement, la Cour estime que "l’intensité du travail fourni par les enseignants devrait pouvoir être appréciée de leur supérieur hiérarchique et valorisée, afin d’éviter le découragement des enseignants les plus investis. À l’inverse, l’insuffisance du travail de certains enseignants devrait être pointée et sanctionnée en cas de service non fait.". Or le dispositif actuel d’évaluation des enseignants est "aujourd’hui limité aux trois rendez -vous de carrière" prévus par dans le cadre du PPCR (parcours professionnels, carrières et rémunérations" et il "pourrait évoluer" avec des entretiens annuels et l’utlisation des IMP (indemnités pour missions particulières) "comme outils de valorisation des enseignants investis".

Le rapport de la cour des comptes ici

Extrait de touteduc.fr du 02.12.21

Voir le mot-clé GRH. Remplacement (gr 3)

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