L’édition 2023 de Vacances apprenantes se fixe "un objectif de mixités sociales" (Bo du 23.03.23)

Vacances apprenantes
Mise en œuvre du dispositif Colos apprenantes 2023
NOR : MENV2306830J
Instruction du 14-3-2023
MENJ - DJEPVA - SD2A

L’opération Colos apprenantes qui s’inscrit dans le programme Vacances apprenantes porté par le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse est reconduite en 2023 pour la quatrième année consécutive.

La présente instruction fixe les modalités de sa mise en œuvre pour les vacances scolaires 2023. Elle abroge l’instruction du 14 mars 2022 relative à la mise en œuvre des Colos apprenantes 2022.

Les Colos apprenantes 2023 poursuivent un triple objectif : social, en favorisant le départ en vacances de mineurs notamment de milieux modestes et en rendant possibles les rencontres entre pairs de différents horizons ; éducatif, en permettant aux participants d’acquérir ou de consolider des connaissances et des compétences par des démarches et des méthodes d’éducation populaire assurant un haut niveau de qualité éducative ; et culturel par la découverte de territoires et d’activités proposées dans le cadre sécurisé des accueils collectifs de mineurs au sein desquels ces derniers apprennent les règles de la vie en commun et partagent des valeurs de tolérance et de laïcité.

Le dispositif est déployé pendant les vacances de printemps, d’été et d’automne 2023.

Il est doté de crédits à hauteur de 33 M€ (dont 32 M€ pour les services déconcentrés).

Les Colos apprenantes 2023 ont vocation à s’inscrire dans la démarche globale des collectivités[1] en matière de continuité éducative en lien, le cas échéant, avec un projet éducatif territorial (PEdT) et un Plan mercredi.

Les référents départementaux à la continuité éducative (RDCE), missionnés par le directeur académique des services de l’éducation nationale (IA-Dasen), veillent à l’articulation et à la cohérence des dispositifs sur les temps scolaires, péri et extrascolaires[2].

1. Principes généraux de fonctionnement
Les Colos apprenantes 2023 s’appuient, comme les éditions précédentes, sur un fonctionnement impliquant trois acteurs principaux au bénéfice des mineurs : les services départementaux à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES), les organisateurs des séjours et les collectivités accompagnatrices des mineurs au moins jusqu’à leurs inscriptions à un séjour apprenant.

Concernant le pilotage, les SDJES, au sein des directions des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN), sont chargés d’animer le dispositif au plus près des réalités locales sous la coordination, notamment financière, des délégations régionales à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (Drajes) des rectorats de régions académiques. Les SDJES sont au cœur du dispositif, de la labellisation des séjours jusqu’au remboursement des sommes avancées par les collectivités pour inscrire les mineurs bénéficiaires.

Concernant le processus de labellisation, les organisateurs, en vue d’obtenir le label Colos apprenantes 2023 dans le cadre de référence d’un cahier des charges (annexe 1), déposent, sur un site dédié, les propositions de séjours que les SDJES examinent. La labellisation est la condition sine qua none à la prise en charge financière par l’État du coût du séjour aux bénéfices des publics éligibles.

Concernant le processus d’inscriptions, les collectivités font acte de candidature auprès des SDJES (annexe 2) pour guider les enfants et les jeunes. Accompagnées par les services de l’État et les CAF, les collectivités identifient les besoins des mineurs, recueillent leurs attentes et les conseillent sur le choix des séjours dont les contours et les contenus, dans une logique de coconstruction, peuvent être configurés ou modifiés sur propositions des mineurs. Les collectivités avancent les frais d’inscriptions aux séjours que les mineurs ont choisis et sont intégralement remboursées dans le cadre d’une convention passée avec les SDJES. Les collectivités qui s’engagent dans une démarche d’accompagnement à forte dimension éducative peuvent solliciter un soutien financier supplémentaire auprès des SDJES au titre de la continuité éducative.

2. Publics cibles
Dans un contexte économique qui accentue les inégalités en matière de départs en vacances, les Colos apprenantes 2023 visent à démocratiser l’accès des mineurs à une offre de qualité tout en évitant l’entre soi et la stigmatisation des publics défavorisés. Dans cette optique, elles conservent leur caractère universel en restant ouvertes à tous les enfants et les jeunes y compris aux mineurs non éligibles à l’aide de l’État et dont la participation est encouragée.

En 2023, les Colos apprenantes se fixent ainsi un objectif de mixités sociales, économiques, territoriales et culturelles, garantes de la qualité des échanges et des rencontres entre mineurs, des possibilités de découverte, de l’apprentissage de la vie en collectivité et de l’adaptation collective à de nouveaux environnements et à de nouvelles activités.

Les critères d’éligibilité à l’aide spécifique Colos apprenantes qui s’appliquaient en 2022 sont maintenus à l’identique excepté le critère relatif au quotient familial dont le plafond est relevé de 1 200 € à 1 500 €[3]. Ainsi les mineurs éligibles, dont ceux justifiant d’un quotient familial inférieur ou égal à 1 500 €, bénéficient de la prise en charge du coût du séjour à hauteur de 500 € par semaine.

Sont ainsi éligibles à cette aide les mineurs en situation de handicap, en situation de décrochage scolaire ou relevant de l’aide sociale à l’enfance (ASE) ou domiciliés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ou dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) ou les mineurs n’appartenant à aucune de ces catégories et dont le quotient familial est inférieur ou égal à 1 500 €. Cet élargissement conjugué avec l’inclusion des mineurs non éligibles à l’aide de l’État, doit favoriser le brassage des enfants et des jeunes participant à un séjour apprenant.

Sur le plan opérationnel, l’objectif de mixités nécessite, tant pour les collectivités qui accompagnent les mineurs que pour les organisateurs de séjours qui les accueillent, chacun dans son rôle mais en concertation, de constituer des groupes d’enfants et de jeunes d’origines sociales et d’horizons géographiques différents.

Dans la mesure du possible, les groupes seront composés, pour moitié environ, de mineurs éligibles au titre d’un des critères listés ci-dessus hors QF inférieur ou égal à 1 500 €, et, pour l’autre moitié, de mineurs éligibles au titre du QF inférieur ou égal à 1 500 € et de mineurs qui ne sont pas éligibles à l’aide de l’État ; ces derniers pouvant bénéficier, le cas échéant, de tarifs préférentiels grâce à des aides locales consenties par les collectivités territoriales (communes, EPCI, conseils départementaux), les CAF ou par des partenaires externes (organisations humanitaires et fondations philanthropiques en particulier).

La parité de genre sera également recherchée autant au stade de la conception des séjours apprenants par les organisateurs que dans les modalités d’identification et d’accompagnement des enfants et des jeunes par les collectivités jusqu’à leurs inscriptions.

Avant le départ, les organisateurs communiquent les listes de mineurs inscrits aux séjours apprenants au SDJES auprès duquel l’accueil est déclaré en précisant pour chaque participant le genre et, le cas échéant, le critère qui justifie le bénéfice de l’aide financière. Ces éléments permettront aux services de l’État de vérifier la bonne prise en compte du principe de mixités dans la constitution des groupes de participants.

3. Rôle des collectivités et contractualisation avec les services de l’État
3.1. Rôle des collectivités territoriales
Les collectivités jouent un rôle d’intermédiation entre les organisateurs de séjours et les mineurs qu’elles accompagnent. Elles s’appuient sur leurs services municipaux, intercommunaux ou départementaux de la jeunesse, de l’enfance et des affaires scolaires, pour prendre contact avec les mineurs dans les structures les accueillant.

Par rapport aux éditions précédentes, le rôle des collectivités est renforcé :

elles communiquent largement sur le dispositif dans tous les espaces du territoire fréquentés par les mineurs, en premier lieu, dans les établissements scolaires, mais aussi dans les accueils collectifs de mineurs, les centres socioculturels, les maisons des jeunes et de la culture.
elles mobilisent l’ensemble des acteurs éducatifs du territoire (notamment enseignants, animateurs, éducateurs sportifs, parents, intervenants culturels) ;
elles identifient les mineurs candidats au départ qu’ils soient éligibles à l’aide de l’État ou non ;
elles évaluent leurs besoins et recueillent leurs attentes ;
elles recherchent l’adéquation entre la demande des mineurs et les offres de séjours ;
elles constituent des groupes équilibrés en visant des mixités de genre, sociale, territoriale et culturelle ;
elles coconstruisent avec les jeunes volontaires les séjours qu’elles organisent, le cas échéant ;
elles guident les mineurs au moins jusqu’à l’inscription définitive et le départ ;
elles organisent au retour des jeunes des temps de restitution afin d’inciter d’autres mineurs à s’inscrire à des séjours apprenants ;
elles inscrivent leur démarche, le cas échéant, dans un projet éducatif territorial (PEdT), voire un Plan mercredi au titre de la continuité éducative.
Les collectivités, volontaires pour conduire en tout ou en partie ces actions, se portent candidates auprès du SDJES, en renseignant la fiche de candidature, notamment en précisant le nombre prévisionnel de mineurs souhaitant participer à une Colo apprenante 2023 et le budget correspondant à leurs inscriptions afin que les services de l’État puissent évaluer leurs besoins financiers.

Après validation de la candidature par le SDJES, ce dernier propose à la collectivité de formaliser par une convention les engagements réciproques des deux parties

Le SDJES s’engage à rembourser aux collectivités l’intégralité des frais d’inscriptions avancés dans la limite de 500 € par semaine et par mineur et à les accompagner dans leurs actions. Les collectivités précisent dans la convention leurs objectifs, leurs démarches, leurs actions, ses besoins et les caractéristiques du public.

L’ensemble des actions de préparation et de restitution des séjours apprenants, se déroulant sur les temps scolaires et périscolaires, sont susceptibles, par ailleurs, de bénéficier d’un soutien financier supplémentaire sous forme de subvention versée par le SDJES au titre du développement des plans mercredi, des PEdT et de la continuité éducative.

Les collectivités qui se trouvent dans l’impossibilité de réaliser l’ensemble ou une partie de ces actions, peuvent confier ce rôle à une ou à des associations de l’éducation populaire ou de l’action sociale, agréées par l’État ou le conseil départemental. Ces associations se substituent alors aux collectivités en répondant, avec leur accord et celui des SDJES, à l’appel à candidatures et, le cas échéant, en conventionnant avec le SDJES selon les modalités applicables aux collectivités. Cette possibilité de délégation doit répondre à un principe de subsidiarité et rester limitée.

Les collectivités, les EPCI ou les associations, appelés « prescripteurs », qui candidatent pour accompagner les mineurs, peuvent également organiser eux-mêmes des séjours. Dans ce cas précis, ils doivent demander au SDJES compétent la labellisation de leurs séjours au titre de Colos apprenantes 2023. Ils sont alors à la fois prescripteurs et organisateurs de séjours. Dans cette configuration, le processus se fait en deux temps :

avant le départ : demander la labellisation du ou des séjours au titre d’organisateur et passer une convention financière avec le SDJES au titre de prescripteur ;
après le départ : se faire rembourser par le SDJES du solde des sommes avancées sur la base du nombre de participants éligibles réellement partis en séjours apprenants.
3.2. La contractualisation financière
L’aide de l’État est exclusivement attribuée aux prescripteurs qui auront contractualisé avec le SDJES dans le cadre des Colos apprenantes 2023.

Le montant de cette aide peut atteindre 100 % du coût du séjour (plafonnée à 500 € par mineur et par semaine) avec possibilité de prévoir une participation financière symbolique des familles.

La durée maximale des séjours n’est pas limitée. Par équité, il convient cependant d’élargir la base des bénéficiaires afin qu’un maximum de mineurs puisse participer à un séjour apprenant.

Dans l’hypothèse où ils sollicitent une aide supplémentaire du SDJES au titre de la continuité éducative, quand bien même ils n’auraient pas conclu de PEdT, les prescripteurs formalisent leurs demandes dans la convention financière en précisant les actions conduites en amont du séjour qui sont de nature à renforcer les coopérations entre les acteurs des différents temps, scolaires, familiaux, extra et périscolaires.

Pour les mineurs éligibles à la prise en charge financière par le SDJES de leur séjour apprenant, les aides dites « de droit commun » (chèques vacances, aides locales, aides des CAF, etc.) sont cumulables avec l’aide spécifique de l’État sans que le total des aides n’excède 500 € par semaine et par mineur.

Il pourrait être proposé aux collectivités, en tenant compte des réalités locales, de participer au financement des inscriptions des mineurs non éligibles à l’aide de l’État, par redéploiement, le cas échéant, des crédits auparavant destinés à la prise en charge partielle du coût des inscriptions des mineurs éligibles[4]. Cette participation serait de nature à favoriser le départ en séjours apprenants de mineurs de tous milieux, et renforcerait ainsi les mixités sociales, économiques, territoriales et culturelles dans les séjours.

Les conventions à conclure avec les prescripteurs devront prévoir le versement :

à la signature de la convention, d’une avance à hauteur de 25 % du coût prévisionnel des inscriptions aux séjours apprenants des mineurs éligibles ;
après le séjour, du solde au regard du coût effectif sur présentation de la liste des participants. Cette liste doit indiquer l’âge des mineurs concernés, leur genre, le critère ayant présidé à leurs inscriptions, les aides spécifiques au titre de Colos apprenantes et, le cas échéant, les aides de droit commun. De même, les prescripteurs préciseront les caractéristiques des participants non éligibles à l’aide Colos apprenantes.
Les autorisations d’engagements seront consommées dès la signature de la convention à hauteur du coût prévisionnel total du séjour pris en charge par l’État. Le montant engagé sera modifié, le cas échéant, au regard du coût effectif.

Les crédits devront être imputés sur le programme 163 « jeunesse et vie associative », action 2 « actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire », activité « loisirs éducatifs » (0163 50021204).

4. Rôle des organisateurs de colos apprenantes 2023 et labellisation des séjours
4.1. Rôle des organisateurs
Les organisateurs de séjours qui souhaitent obtenir le label Colos apprenantes 2023 doivent soumettre au SDJES du département du lieu de leur siège une demande sous forme d’un dossier numérique répondant aux exigences du cahier des charges et ce, pour chacun des séjours qu’ils organisent. Ce dossier est à renseigner en ligne sur la plateforme Open Agenda. Il rassemble les caractéristiques du séjour qui seront portées à la connaissance du public, s’il est validé. Seront précisées les compétences et les connaissances que les mineurs pourront acquérir à l’issue des séjours apprenants et les démarches favorisant les mixités sociales, économiques, culturelles, territoriales et de genre.

Ce dossier comprend le projet pédagogique du séjour qui doit prévoir, sous une forme condensée, des temps d’activités, des sorties et d’échanges autour d’une ou plusieurs dominantes pour les séjours d’une durée inférieure à 8 jours, et de deux dominantes ou plus pour les séjours d’une durée supérieure à 7 jours.

Les dominantes sont à choisir parmi les thématiques suivantes :

le développement durable et la transition écologique ;
les activités physiques et sportives, notamment les sports de nature ;
la science, l’innovation, le numérique ;
la découverte ou l’approfondissement de langues étrangères ou régionales ;
la citoyenneté et la vie civique ;
l’alimentation et la santé ;
les arts de la musique ;
les arts du livre et de la lecture ;
les arts plastiques ;
les arts de la scène ;
les arts audiovisuels ;
les médias, l’information et la communication.
Dans le champ des dominantes choisies, le projet pédagogique vise, notamment, à l’acquisition ou à l’approfondissement de compétences qui doivent être clairement formulées dans le dossier. Sans imposer aux organisateurs un cadre pédagogique contraint, il peut être utile pour eux de se référer au socle commun de connaissances, de compétences et de culture en adaptant certains contenus et objectifs à des démarches pédagogiques relevant de l’éducation populaire.

Pour chaque dominante, un sujet d’exploration est déterminé lors de la préparation du séjour, ou en début de séjour, en relation avec les mineurs et en fonction des ressources locales[5].

Dans l’hypothèse où la dominante activités physiques et sportives serait choisie, l’organisateur est invité par le SDJES, si les conditions le permettent, à rattacher le projet pédagogique au dispositif Savoir rouler à vélo dont l’objectif est de permettre aux enfants de 6 à 12 ans d’acquérir une réelle autonomie à vélo pour l’entrée au collège.

Les volumes horaires consacrés aux dominantes sont précisés, de même que les méthodes pédagogiques retenues. Les modalités de préparation du séjour ainsi que les qualifications des animateurs et des intervenants spécialisés sont mentionnées.

Il est recommandé de construire le projet pédagogique dans des approches pédagogiques relevant de l’éducation active et en correspondance avec les aspirations, les besoins et les attentes des participants, identifiés en amont du séjour. À tout le moins, le principe de libre participation des mineurs aux activités proposées doit être garanti sans que l’exercice de ce droit mette en cause leurs sécurités. Des temps d’échanges avec les mineurs sont organisés, dans tous les cas, tout au long du séjour, pour leur permettre d’exprimer leurs ressentis, leurs points de vue et de formuler des propositions d’actions. Les mineurs doivent être acteurs de leurs séjours.

De la préparation du séjour à sa réalisation puis, le cas échéant, à sa restitution, l’organisateur s’appuie sur la construction de partenariats avec les établissements scolaires et culturels (bibliothèques, musées, conservatoires, compagnie de théâtre, etc.), les associations d’éducation populaire, les associations et réseaux d’animation et de formation aux enjeux écologiques et climatiques, les associations sportives et culturelles, les associations de scoutisme, les gestionnaires de sites naturels (parcs, réserve naturelle, jardins, gîtes, refuges de montagne et fermes pédagogiques) et les entreprises locales (notamment commerces, artisans, villages de vacances, hôtels).

Le projet pédagogique doit développer un axe « partenariat avec les familles » de manière à ce que ces dernières soient sensibilisées à la démarche des Colos apprenantes 2023, précisément en étant informées, en amont, des objectifs et de la nature des activités prévues dans le projet, voire en étant impliquées dans sa mise en œuvre.

Une attention particulière est portée aux enjeux transversaux de citoyenneté et de lutte contre les discriminations. À ce titre, l’organisateur prend les dispositions nécessaires pour inclure les mineurs en situation de handicap dans la limite des contraintes objectives liées à la nature du séjour et aux conditions de son déroulement.

Après le séjour, des temps de restitution sont organisés par le prescripteur en relation avec l’organisateur, notamment dans le cadre de groupes de mineurs constitués, issus, le cas échéant, d’un même territoire. Ces temps concourent à développer les compétences d’expression des participants, à informer les familles et à susciter l’intérêt des enfants et des jeunes d’un quartier ou d’un village pour les séjours apprenants.

Un dispositif d’évaluation de la réalisation des objectifs pédagogiques figure dans le projet pédagogique.

4.2. Labellisation
Pour les familles, les prescripteurs et leurs partenaires, le label Colos apprenantes 2023 doit permettre, par le respect du cahier des charges, de créer un cadre de confiance. Il garantit la gratuité ou la quasi gratuité du séjour pour les publics éligibles à l’aide de l’État, la qualification des personnels, la qualité éducative des activités de loisirs, le caractère inclusif du séjour et l’acquisition par les mineurs de nouvelles compétences et connaissances dans des domaines variés.

Pour les organisateurs, le label valorise les propositions éducatives déclinées dans le projet pédagogique et soutient l’activité du secteur en favorisant le développement de nouveaux séjours et en élargissant la base des participants.

Les Colos apprenantes 2023 relevant du cadre réglementaire des accueils collectifs de mineurs (ACM), leur labellisation est, pour les plus de 6 ans de la compétence du SDJES du lieu du siège social de l’organisateur sous l’autorité de l’IA-Dasen.

Dans le cas où le séjour recevrait des mineurs de moins de six ans, sa labellisation relève de la compétence du SDJES du lieu de déroulement de l’activité.

En Guyane, l’attribution du label relève de la direction générale de la cohésion et des populations.

Les séjours doivent se dérouler sur le territoire national ou dans un pays frontalier de la France métropolitaine (dans ce cas ils doivent être déclarés en France par une association loi 1901 ou une personne physique ou une collectivité locale) et pour une durée minimale de 4 nuits / 5 jours.

Les séjours doivent avoir lieu pendant les vacances de printemps, d’été et d’automne. Sur les territoires de Mayotte et de La Réunion, les séjours peuvent se dérouler pendant toutes les périodes de vacances y compris pendant celle de l’été austral (du 19 décembre 2023 au 22 janvier 2024).

Pour procéder à une demande de labellisation, les organisateurs sont invités à renseigner le dossier en ligne à l’adresse suivante : https://openagenda.com/colosapprenantes sur la page du département où le séjour est déclaré. Après instruction de la demande, les SDJES délivrent un avis favorable, réservé ou défavorable.

En cas d’avis favorable, la présentation du séjour devient visible du grand public sur le site Internet dédié : https://www.education.gouv.fr/les-colos-apprenantes-304050 .

En cas d’avis réservé, l’organisateur doit modifier le dossier présenté au regard des demandes du SDJES pour être à nouveau examiné.

En cas d’avis défavorable, la labellisation est refusée. Pour autant, les séjours pourront se dérouler sous réserve de remplir les conditions règlementaires prévues par le Code de l’action sociale et des familles.

La décision de délivrance du label repose sur les éléments suivants :

la qualité du projet pédagogique (présence d’une ou plusieurs dominantes, démarches d’éducation populaire, etc.) ;
le degré de participation des mineurs (notamment pendant la préparation du séjour mais aussi pendant le séjour) ;
les mixités de genre, sociale, économique, territoriale et culturelle des mineurs participants ;
le prix du séjour permettant la gratuité – ou une participation symbolique – pour les familles aidées ;
la qualité de l’encadrement, en particulier pour les activités relevant des dominantes choisies ;
la qualité, la variété et l’équilibre des activités (individuelles et collectives, physiques et sportives, de loisirs créatifs, de compréhension des environnements naturels et culturels et d’expression) ;
les liens et les partenariats avec les acteurs locaux ;
l’information aux familles et, le cas échéant, les modalités d’implication et de participation ;
le respect des consignes sanitaires (locaux, transports, activités).
Le label peut être utilisé notamment pour des opérations de communication, par les séjours de vacances, les collectivités et les associations organisatrices ou partenaires.

Il est exploitable le temps du déroulement du séjour. Les organisateurs des séjours labellisés ou les partenaires identifiés (collectivités, associations) sont invités à utiliser le logo Vacances apprenantes au côté de celui de Colos apprenantes.

Les séjours se déroulent dans les conditions précisées dans le protocole sanitaire applicable aux accueils collectifs de mineurs avec hébergement.

Aucun organisateur ne se peut se voir attribuer une labellisation nationale pour l’ensemble de ses séjours.

Les Colos apprenantes 2023 peuvent faire l’objet d’un contrôle par le SDJES à l’issue duquel le label peut être retiré s’il est constaté des manquements significatifs aux exigences du cahier des charges.

5. Inscriptions
Les familles des mineurs éligibles qui souhaitent bénéficier de l’aide de l’État font leur choix en consultant les propositions de séjours sur la plateforme https://www.education.gouv.fr/les-colos-apprenantes-304050 en relation avec leur collectivité. Les familles peuvent contacter les organisateurs, dont les coordonnées figurent sur ce portail, pour obtenir des précisions.

Elles ne peuvent cependant pas inscrire leurs enfants sur cet outil. Elles doivent impérativement prendre contact avec leur collectivité, EPCI ou une association partenaire pour que ces derniers procèdent à l’inscription de leur(s) enfant(s).

L’inscription des mineurs non éligibles se fait directement par les familles auprès de l’organisateur du séjour apprenant, préférentiellement en lien avec leurs collectivités, EPCI ou les associations accompagnatrices.

La plateforme de la Jeunesse au plein air (JPA)

Cette plateforme offre la possibilité aux familles dont la demande ne peut être prise en charge localement par une collectivité, un EPCI ou une association de vérifier l’éligibilité de leur(s) enfant(s) au dispositif Colos apprenantes 2023 et, le cas échéant, de faire supporter le coût de leur(s) inscription(s) à l’État via la JPA dans le cadre d’un partenariat national avec le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse.

Toutes les informations sur le déroulement de la demande sont disponibles sur le site de la JPA : https://jpa.asso.fr/colos-apprenantes-2023.

L’enfant est éligible : la JPA délivre une attestation à fournir à l’organisateur au moment de l’inscription sur un séjour labellisé Colos apprenantes. Le paiement du séjour sera alors pris en charge par l’État via la JPA.
L’enfant n’est pas éligible : il est possible d’inscrire librement son enfant dans une Colo apprenante 2023 et de procéder au paiement directement auprès de l’organisateur en lien avec sa collectivité. L’État ne prendra pas en charge le coût du séjour.
6. Rôle des services de l’État
6.1. Au niveau départemental
Les SDJES procèdent, après examen de la demande, à la labellisation des séjours qui sont déclarés dans leurs départements et qui remplissent les conditions d’éligibilité.
Parallèlement, ils sont chargés de la contractualisation avec les collectivités territoriales, EPCI et les associations qui ont pour rôle d’identifier les mineurs éligibles, potentiellement volontaires, et d’avancer leurs frais d’inscriptions. À ce titre, il est demandé aux SDJES de publier dans les meilleurs délais un appel à candidatures en direction des collectivités territoriales et, à titre dérogatoire et avec l’accord des collectivités concernées, en direction des associations relevant du champ de l’éducation populaire ou de l’action sociale agréées par l’État ou par un conseil départemental.

Les SDJES assurent, par ailleurs, la mise en cohérence du programme Vacances apprenantes entre ses déclinaisons : École ouverte et Colos apprenantes et garantissent la bonne information des familles en prenant appui sur les services des DSDEN, les corps d’inspection de l’éducation nationale et les équipes pédagogiques dans les établissements scolaires, prioritairement dans les réseaux d’éducation prioritaire et les cités éducatives.

Pour faciliter les échanges et déclencher une dynamique collective en faveur d’un déploiement massif et rapide du dispositif, il est recommandé de mobiliser le référent départemental à la continuité éducative et de mettre en place un comité de pilotage, qui peut être constitué sur la base du groupe d’appui départemental (GAD) élargi à l’ensemble des acteurs impliqués dans le dispositif. Des partenaires externes sont associés aux travaux en fonction des besoins, des réalités et des spécificités locales.

Les services de l’aide sociale à l’enfance (ASE) des conseils départementaux, en particulier, sont sollicités pour permettre l’accès des mineurs protégés aux offres de séjours apprenants. Les représentants des collectivités, des parents, des associations et, sur les territoires QPV, les coordonnateurs des cités éducatives et des programmes de réussite éducative (PRE) sont invités à s’engager dans le dispositif.

Les SDJES et leurs partenaires accompagnent les prescripteurs dans le processus d’identification et d’accompagnement des mineurs jusqu’à leurs inscriptions aux séjours apprenants, voire en aval de ces derniers, dans la phase de restitution.

Les SDJES mettent en relation les prescripteurs avec les organisateurs des séjours et mobilisent leur expertise en matière de politiques éducatives et d’engagements au profit des mineurs dans la co construction des projets pédagogiques, en particulier sur les emplois du temps, les dominantes, les sujets d’exploration, les activités, les sorties et les réglements intérieurs des séjours qu’ils auront choisis.

Les SDJES remboursent les frais engagés par les collectivités, les EPCI et les associations partenaires pour les inscriptions des mineurs éligibles à l’aide Colos apprenantes 2023 selon les modalités précisées au 3.2.

Enfin, les SDJES peuvent apporter des financements supplémentaires puisés dans l’enveloppe dédiée au soutien à la continuité éducative (Plan mercredi, PEdT) pour le compte des collectivités et des associations engagées dans des démarches participatives de co construction des séjours apprenants sur les temps scolaires et périscolaires.

La mise en œuvre des Colos apprenantes 2023 demande une attention particulière des SDJES, en lien avec les Drajes, sur les points suivants :

l’installation d’une instance départementale de pilotage du dispositif dès la publication de la présente instruction ;
la mobilisation des organisateurs de séjours : associations, entreprises et collectivités territoriales en vue de la construction de l’offre des colos apprenantes 2023 constitue la priorité de la phase de préparation du dispositif ;
les processus de labellisation des séjours et de contractualisation avec les collectivités et les associations concernées doivent être initiés dès la notification de la délégation des crédits ;
l’identification des publics par les collectivités peut utilement s’appuyer sur les listes de bénéficiaires des éditions précédentes ;
pour faciliter la ventilation et la régulation des crédits entre SDJES, les projections des inscriptions seront transmises dès que possible aux Drajes ;
la mise en relation entre les organisateurs de séjours apprenants 2023 et les collectivités d’origine des mineurs doit être systématiquement recherchée ;
l’intégration des Colos apprenantes 2023, notamment leurs phases préparatoires et restitutives, est préconisée dans les PEdT ou, à défaut, dans le cadre général de la continuité éducative ;
les remontées d’informations régulières sont indispensables à la bonne marche du dispositif. Elles sont simplifiées par la mise en place d’un questionnaire en ligne qui sera adressé par la Djepva aux SDJES à chaque fin de session (printemps, été, automne).
6.2. Au niveau régional
La coordination territoriale du dispositif est assurée par les Drajes.

Elles assurent le pilotage financier des subventions attribuées aux organisateurs des Colos apprenantes 2023. Elles proposent une répartition calendaire des crédits. Préalablement, elles consultent les SDJES et décident de la répartition des crédits en fonction des spécificités locales et des demandes des prescripteurs fondées sur les données des années précédentes et sur les projections en termes d’inscriptions.

Par ailleurs, les Drajes interviennent en appui des services départementaux pour :

proposer des outils de coordination (cadre pour l’appel à candidature auprès des collectivités, des EPCI et des associations, mise en place de réunions de suivi, de formations, etc.) ;
faciliter les échanges de pratiques et la mutualisation des ressources départementales (webinaires) ;
animer le partenariat avec les institutions et les associations ressources au niveau régional (délégations du centre national de la fonction publique territoriale, CNFPT, direction régionale des affaires culturelles, Drac, antennes régionales des fédérations d’éducation populaire, comités régionaux olympiques et sportifs, Cros, etc.) ;
assurer une interface entre les niveaux central et départemental du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse.
6.3. Au niveau national
La direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (Djepva) assure la répartition des crédits entre les différentes régions selon une clé de répartition prenant en compte le nombre de places ouvertes dans les séjours déclarés les étés précédents et le taux d’exécution des crédits de l’édition 2022.

La Djepva coordonne l’ensemble du dispositif sur les aspects pédagogiques et techniques et assure un suivi financier et technique sur l’ensemble du territoire.

Elle est l’interlocutrice des SDJES et des Drajes pour répondre aux besoins sur les modalités de mise en œuvre du dispositif. Elle anime le réseau des services régionaux et départementaux et propose des temps de réflexions et de formations collectives.

Elle pourra, de manière exceptionnelle, procéder à des labellisations de séjours en lien avec le SDJES compétent.

Enfin, elle élabore les bilans des différentes phases de déroulement des séjours par périodes de congés et construit une évaluation globale pour la fin de l’année 2023 sur la base de questionnaires en ligne renseignés par les services déconcentrés, par les organisateurs et par les familles bénéficiaires et de données extraites d’Open Agenda.

Pour le ministre de l’Éducation nationale de la Jeunesse, et par délégation,
Le directeur de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative,
Thibaut de Saint Pol

[1] Le terme « collectivités » désigne les communes, les regroupements de communes, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et, le cas échéant, les conseils départementaux.

[2] Instruction du 2 mai 2022 relative au renforcement de la continuité éducative.

[3] Quotient familial = revenus bruts annuels (avant tout abattement fiscal) divisés par 12 mois + prestations / nombre de parts.

couple ou personne isolée = 2 parts
+1/2 part par enfant à charge
+1/2 part supplémentaire pour le 3e enfant ou l’enfant mineur handicapé
[4] Les années précédentes, les collectivités participaient aux frais d’inscriptions à hauteur de 20 %, jusqu’à 100 € par mineur et par semaine.

[5] Pour exemple, dans le cadre de la dominante « Développement durable et transition écologique » se déroulant à la montagne, le sujet d’exploration pourrait être une ferme d’alpage, un lac, une vallée ou le métier de berger. En lien avec les « Arts de la scène », on pourra choisir une pièce de théâtre, un auteur ou encore une compagnie locale.

Annexe 1
Cahier des charges Colos apprenantes 2023

Annexe 2
Appel à candidatures des collectivités territoriales pour accompagner les familles et leurs enfants vers les Colos apprenantes

Extrait de education.gouv.fr du 23.03.23