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LISTE DES TEXTES OFFICIELS (extraits) concernant partiellement ou spécifiquement les coordonnateurs-secrétaires

13 mai 2011

– Le "coordonnateur/secrétaire", appellation officielle dans un document sur le site "Education prioritaire du MEN" (octobre 2009)

Extrait de "Orientations actuelles" de l’éducation prioritaire.

(...) Un pilotage renforcé

Le comité exécutif est l’instance de pilotage du réseau. Le principal du collège, l’inspecteur de circonscription, les directeurs d’école, le coordonnateur/secrétaire en sont membres de droit. La participation des IA-IPR aux réunions du comité constitue un accompagnement et un suivi de proximité. Le comité exécutif élabore et met en œuvre le contrat du réseau. Les décisions du comité, qui font l’objet d’une concertation, assurent la cohérence des parcours scolaires. Le secrétaire du comité prépare les comités et contribue à la réalisation de ses décisions.

Voir le texte intégral

 

– Principes et modalités de la politique d’éducation prioritaire
Circulaire n° 2006-058 du 30 mars 2006 (BOEN n° 14 du 06.04.06)

Extrait
Chaque comité exécutif est constitué du principal de collège, du principal adjoint et de tous les directeurs des écoles élémentaires et maternelles rattachées. L’IEN de la circonscription peut également faire partie de cette structure qui se substitue progressivement à toutes les instances de l’éducation prioritaire en devenant, dès à présent, l’instance de pilotage local de la politique mise en œuvre dans le réseau “ambition réussite”, et à terme, dans l’ensemble des réseaux de l’éducation prioritaire. Le comité exécutif prépare, harmonise, régule les mesures destinées à faire vivre le réseau et rend compte de son activité aux conseils d’administration des EPLE, aux conseils d’école et aux autorités académiques. Il s’appuie sur les compétences d’expertise et d’évaluation des corps d’inspection. Le coordonnateur devient secrétaire de ce comité exécutif, notamment chargé de préparer ses décisions et de les mettre en œuvre.

Lire le texte intégral de la circulaire

Commentaire de l’OZP :
La phrase clé est ambiguë. Signifie-t-elle que le "secrétaire" cesse de ce fait d’être "coordonnateur" ?
D’ailleurs, l’OZP emploie souvent l’expression "coordonnateurs et/ou secrétaires"

La circulaire précise que le comité exécutif est l’instance de pilotage local de la politique mise en oeuvre "à terme, dans l’ensemble des réseaux de l’éducation prioritaire".
Dans les endroits où le comité exécutif (et donc le RRS) n’ont pas encore été créés, le coordonnateur reste donc pleinement et uniquement "coordonnateur".
Remarquons par ailleurs que la création des réseaux de réussite scolaire (hors réseaux Ambition réussite) ne supprime pas totalement l’usage des termes "ZEP" et "REP", qui restent indispensables au moins pour l’administration dans l’attribution différenciée des crédits et des primes.

 

 

– Éducation prioritaire. Des objectifs et des méthodes pour lutter contre la fracture scolaire et élaborer les contrats de réussite
Circulaire n° 2003-133 du 01-09-2003 (BOEN n°33 du 11-09-2003)

Extrait
Un pilotage réaffirmé
[...]
Le coordonnateur des actions du réseau, auquel sera adressée une lettre de mission, est désigné par l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale. Sous l’autorité du responsable du réseau, il assure la cohérence des actions et des interventions des différents acteurs ; il organise son activité conformément à sa lettre de mission définie à partir du cahier des charges académique et du contexte local.
Le réseau d’éducation prioritaire et son instance de pilotage constituent le dispositif propre à l’éducation nationale en articulation avec la politique de la ville. L’instance de pilotage définit, anime, coordonne les actions pédagogiques propres à son territoire.

Lire le texte intégral de la circulaire

 

 

– Élaboration, pilotage et accompagnement des contrats de réussite des Réseaux d’éducation prioritaire
Circulaire n° 99-007 du 20-01-1999 (BOEN n° 4 du 28-01-1999)

Extraits
2 - Les contrats de réussite
[...]
Le projet du réseau est le fruit d’un travail collectif des équipes pédagogiques, animées par le responsable et le coordonnateur du réseau. Il fait l’objet d’une discussion avec les autorités académiques pour être formalisé en un contrat de réussite.
[...]
Les responsables et les coordonnateurs des réseaux
Les recteurs veillent à ce que chaque Réseau d’éducation prioritaire ait un responsable désigné, connu et reconnu par l’ensemble des partenaires. Ce responsable est assisté d’au moins un coordonnateur, choisi parmi les personnels de l’éducation nationale indépendamment de son statut et de ses fonctions précédentes. Ce choix doit tenir compte de quatre critères : la motivation, les compétences pédagogiques, les qualités relationnelles et d’animation et la connaissance du système éducatif et de ses partenaires.
Le coordonnateur, qui est issu aussi bien du second que du premier degré, dispose du temps nécessaire à l’exercice de sa fonction. Responsables et coordonnateurs reçoivent une lettre de mission que le recteur établit en fonction des objectifs et du contenu du contrat de réussite.

Lire le texte intégral de la circulaire

 

 

La politique éducative dans les zones d’éducation prioritaires
Circulaire n° 92-360 du 7 décembre 1992 (BOEN n° 47 du 10.12.1992)

Extrait
2.1. Le responsable et le coordonnateur de la Z.E.P.

Il est nécessaire d’être très vigilant dans la désignation des responsables et coordonnateurs, dans les
conditions d’exercice de leurs tâches et dans l’investissement personnel du responsable de la Z.E.P.
dans ce rôle.

Le responsable de la Z.E.P. est désigné et investi de cette responsabilité par le recteur sur
proposition de l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’Éducation
nationale.
Il préside le conseil de zone et représente la Z.E.P. dans les diverses instances citées ci-dessus (ou
s’y fait représenter). Quelle que soit son appartenance (1er ou 2e degré), il suit tous les aspects du
programme que les actions se déroulent en écoles ou en collèges.

Le coordonnateur de la Z.E.P. est un enseignant de terrain désigné par l’inspecteur d’académie,
directeur des services départementaux de l’Éducation nationale. Etant nommé dans une école ou un
établissement classé en Z.E.P., il bénéficie des avantages qui s’attachent à cette situation. Il est
déchargé de service. Il travaille sous l’autorité du responsable.

Responsable et coordonnateur de la Z.E.P. reçoivent une lettre de mission de l’inspecteur d’académie,
directeur des services départementaux de l’Éducation nationale, précisant leurs missions et leur
responsabilité. Celui-ci veille à leur complémentarité (1er et 2e degrés) et rappelle les orientations
académiques de la politique des Z.E.P.
C’est ainsi que responsable et coordonnateur doivent s’engager pour la durée de la
programmation et que le coordonnateur doit avoir les moyens d’assumer les tâches qui sont
les siennes. Le conseil de la Z.E.P. se préoccupera de la manière de pourvoir à ces besoins.

2.2. Les conseils des Z.E.P. et les conseils de quartiers
[...]
Conseil de zone et conseil de quartier (D.S.U.) - le cas échéant - doivent organiser leur liaison, c’est
ainsi que le coordonnateur de la Z.E.P. est associé à l’équipe opérationnelle du chef de projet du quartier, et que de la même façon, le chef de projet est associé aux travaux du conseil de Z.E.P.

Lire le texte intégral de la circulaire

Lire un commentaire très détaillé de la circulaire par l’OZP publié en 1997 (partie 2 - "La réglementation en vigueur")

 

 

– Mise en oeuvre de la politique des zones d’éducation prioritaires pour la période 1990-1993
Circulaire n° 90-028 du 1er février 1990 (BOEN n°7 du 15.02.1990)

Extrait
3.1. Dans les zones

Dans chaque Z.E.P., les inspecteurs d’académie désignent un responsable de la zone qui représente l’équipe éducative engagée dans le projet auprès de l’ensemble des interlocuteurs et partenaires. Il peut s’agir, selon les situations locales, de l’un des chefs d’établissement, d’un I.D.E.N. ou d’un directeur de C.I.O. de la Z.E.P.

Le responsable de la zone a la charge des relations avec l’ensemble des partenaires extérieurs. Il prend l’initiative de ces relations au nom de l’équipe éducative. Il est assisté d’un coordonnateur. Le choix de ce coordonnateur doit être indépendant de la fonction qu’il exerce : le dynamisme, l’intérêt porté à la démarche Z.E.P. et une bonne connaissance du milieu et des procédures administratives paraissent être les qualités essentielles recherchées. Ce coordonnateur est pour l’essentiel chargé de l’animation interne de la zone. Lorsque le quartier fait l’objet d’une démarche de développement social des quartiers, le coordonnateur de la Z.E.P. fait partie intégrante de l’équipe opérationnelle du projet D.S.Q.

Lire le texte intégral de la circulaire

Commentaire de l’OZP :
La fonction de coordonnateur est officiellement instituée.
Sur les appellations précédentes "animateur" et "coordinateur" (cette dernière parfois encore utilisée sur le terrain), voir le début "1 - Une histoire" du texte publié par l’OZP en décembre 1997

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