L’éducation prioritaire dans le projet de Loi des finances 2009 et selon les dispositions de la LOLF : missions, objectifs, actions, indicateurs de performances, coût...

Extrait du site du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique le 29.10.08 : Mission interministérielle. Projets annuels de performances. Annexe à la loi de finances pour 2009. ENSEIGNEMENT SCOLAIRE.

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Note de l’OZP. Nous avons relevé les passages qui concernent l’éducation prioritaire (avec quelques redites dans la présentation par programme et objectif), en indiquant les numéros de page des tableaux statistiques (non reproduits ici)

Note explicative
Cette annexe au projet de loi de finances est prévue par l’article 51-5° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF). Conformément aux dispositions de la loi organique, ce document développe l’ensemble des moyens regroupés au sein d’une mission et alloués à une politique publique. Il comprend les projets annuels de performances (PAP) des programmes qui lui sont associés.
Cette annexe par mission récapitule les crédits (y compris les fonds de concours et attributions de produits
attendus) et les emplois demandés pour 2009 en les détaillant par programme, action, titre et catégorie. (..)

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PROGRAMME 140. ENSEIGNEMENT PUBLIC DU PREMIER DEGRE

Présentation du programme et des actions

Page 26. L’éducation prioritaire
L’article L.111-1 du code de l’éducation dispose que, pour garantir le droit à l’éducation, « la répartition des moyens du service public de l’éducation tient compte des différences de situation objectives, notamment en matière économique et sociale ».
Cette disposition est le fondement même de la politique d’éducation prioritaire destinée à compenser un déséquilibre reconnu, lié à la plus grande vulnérabilité de certaines populations face aux exigences scolaires. Près d’un élève sur cinq est aujourd’hui concerné par l’éducation prioritaire.

L’objectif central est l’acquisition par tous les élèves des compétences et des connaissances du socle commun, la
réduction des écarts en matière de résultats scolaires, mais aussi le repérage des potentialités individuelles et le développement de l’excellence.
Des moyens importants sont mis en oeuvre : personnels enseignants et assistants pédagogiques supplémentaires ; mesures indemnitaires spécifiques ; classes allégées de deux élèves en moyenne ; engagement financier plus élevé qu’ailleurs, de 10 à 15 %.

La politique de l’éducation prioritaire est centrée sur les notions de réseaux « ambition réussite » (254 collèges et leurs écoles à la rentrée 2008), et de réseaux de réussite scolaire (dont la définition est académique),

Afin d’améliorer encore les conditions de scolarité et garantir la réussite de tous les élèves, l’Éducation nationale contribue fortement à la dynamique « Espoir banlieues ». A la rentrée 2008, le premier degré est notamment concerné par deux mesures : l’extension de l’accompagnement éducatif aux écoles élémentaires de l’éducation prioritaire et l’expérimentation de mixité scolaire choisie, dite « busing ».

Page 39. Objectifs et indicateurs

OBJECTIF n° 2 : Accroître la réussite scolaire des élèves en zones difficiles et des élèves à besoins éducatifs particuliers.

Cet objectif renvoie à la responsabilité de l’école à l’égard des élèves les plus vulnérables que ce soit en raison de leur trajectoire personnelle, de leurs caractéristiques individuelles, ou en raison du contexte social et culturel dans lequel ils évoluent. Il signifie clairement la volonté du système éducatif d’accorder une attention particulière à ces publics, à leur formation et à leur réussite scolaire.
C’est un axe fort de la politique éducative qui doit se traduire à tous les échelons de responsabilité par les prises de décisions nécessaires à la mise en oeuvre de cet objectif.

Cette attention et les mesures qu’elle suppose sont d’ailleurs des éléments constitutifs des politiques publiques, interministérielles, à visée plus large : politiques de la ville (dynamique « Espoir banlieues »), de l’intégration, plan de cohésion sociale, politique relative aux personnes handicapées...
Les partenaires du système éducatif des départements ministériels aux parents d’élèves en passant par les collectivités locales et les nombreuses associations intervenant dans ces secteurs- sont très vigilants sur la mise en oeuvre des engagements politiques pris en matière d’éducation et d’égalité des chances.

Les indicateurs retenus ont pour but de vérifier l’impact de l’action mise en oeuvre (...)

INDICATEUR 2.1 : Rapport des proportions d’élèves maîtrisant en fin de CE1 les trois compétences du palier 1
du socle commun en Réseaux Ambition Réussite / hors Education Prioritaire et en Réseaux Réussite Scolaire / hors Education Prioritaire.
Tableau statistique page 40 (non renseigné faute de statistiques disponibles)
La prévision de 0,9 pour 2011 signifie que le pourcentage d’élèves en « réseau ambition réussite » maîtrisant les trois compétences du socle commun en fin de CE1 est inférieur de 10 points à celui obtenu hors éducation prioritaire. Cet indicateur doit tendre vers 1, soit une maîtrise égale pour les élèves scolarisés dans ou en dehors des établissements de l’éducation prioritaire.

INDICATEUR 2.2 : Rapport des proportions d’élèves maîtrisant en fin de CM2 le socle commun (palier 2) en
RAR / hors EP et en RRS / hors EP
Tableau statistique page 41 (non renseigné faute de statistiques disponibles
La prévision de 0,9 pour 2011 signifie que le pourcentage d’élèves en « réseau ambition réussite » maîtrisant les sept compétences du socle commun
en fin de CM2 est inférieur de 10 points à celui obtenu hors éducation prioritaire. Cet indicateur doit tendre vers 1, soit une maîtrise égale pour les
élèves scolarisés dans ou en dehors des établissements de l’éducation prioritaire.

INDICATEUR 2.3 : Rapports des proportions d’élèves maîtrisant en fin de CM2 les compétences de base en
français et en mathématiques en RAR / hors EP et en RRS / hors EP.
Tableau statistique page 41
La valeur de 0,83 pour 2007 signifie que le pourcentage d’élèves en « réseau ambition réussite » maîtrisant les compétences de base en français en fin de CM2 est inférieur de 17 points à celui obtenu hors éducation prioritaire. Cet indicateur doit se rapprocher de 1 si l’on veut obtenir une maîtrise
égale des compétences pour les élèves scolarisés dans ou en dehors des établissements de l’éducation prioritaire.
(...) "compte tenu de ce mode d’évaluation réalisé avec un niveau de confiance de 95%, il faut tenir compte d’une marge d’incertitude pour interpréter les éventuelles évolutions de l’indicateur".

INDICATEUR 2.4 : Rapports des proportions d’élèves entrant en 6ème avec au moins un an de retard en RAR /
hors EP et en RRS / hors EP.
Tableau statistique page 41
Le rapport de 2 pour 2007 signifie que le pourcentage d’élèves de RAR en retard à l’entrée en 6ème est le double du pourcentage d’élèves en retard à l’entrée en 6ème en dehors de l’éducation prioritaire.
La cible du premier sous indicateur, fixée à 1,25 pour 2011, indique la volonté de faire en sorte que les taux de redoublements pour les élèves scolarisés en « réseaux ambition réussite » se rapprochent des taux de redoublement des élèves scolarisés hors éducation prioritaire. A terme, cet indicateur doit se rapprocher de 1. L’évolution constatée et prévue peut-être visualisée grâce à la représentation graphique suivante : (tableau)

INDICATEUR 2.5 : Ecarts des taux d’encadrement (nombre d’élèves par classe) entre RAR, RRS, et hors EP.
Tableau statistique page 42.
Cet indicateur est en cours de développement ; il vise à rendre compte de l’effort de compensation fait en direction des élèves des écoles des réseaux « ambition réussite », d’une part, et des réseaux « de réussite scolaire », d’autre part, afin que ceux-ci bénéficient de conditions d’enseignement améliorées. Il est actuellement indisponible du fait de l’absence jusqu’à présent de système d’information du premier degré.

INDICATEUR 2.6 : Evolution de la scolarisation et de la réussite scolaire des élèves handicapés du premier degré.

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PROGRAMME 141. ENSEIGNEMENT PUBLIC DU SECOND DEGRE
Présentation stratégique du programme annuel de performance (page 66)

(...) L’effort fait depuis deux ans en faveur des collèges des réseaux « ambition réussite », dans le cadre du plan de relance de l’éducation prioritaire, commence à produire ses premiers effets puisque les écarts en termes d’évaluation des élèves avec les établissements hors éducation prioritaire se réduisent. L’écart entre le taux de réussite au brevet en « ambition réussite » et hors éducation prioritaire s’est d’ores et déjà réduit de 2,8 points entre 2006 et 2007.

Page 78. Présentation du programme et des actions

(...) Afin d’améliorer les conditions de scolarité et la réussite de tous les élèves, l’Éducation Nationale contribue à la dynamique « Espoir banlieues ». Les mesures sur les sites d’excellence, les internats d’excellence, la création de banques de stages académiques et la lutte contre le décrochage scolaire concernent tout particulièrement les élèves du second degré.
De plus, l’offre d’un dispositif expérimental de réussite scolaire en lycée dans 200 établissements dès la rentrée 2008 permettra un meilleur accompagnement des élèves dans leur parcours.

(...) La politique d’éducation prioritaire consiste à mettre en oeuvre une différence de traitement pour compenser un déséquilibre reconnu, lié à la concentration de populations qui partagent certaines caractéristiques - essentiellement sociales et souvent culturelles - en relation avec une plus grande vulnérabilité face aux exigences scolaires. Pour le second degré, elle touche environ un élève sur cinq et concerne principalement les collèges, des lycées professionnels et quelques lycées généraux et technologiques.
L’objectif central est l’acquisition par tous les élèves des compétences et des connaissances du socle commun et la réduction des écarts en matière de résultats scolaires entre les élèves concernés par l’éducation prioritaire et ceux qui n’en relèvent pas.
Structurées en réseau et fédérées autour d’un projet commun, les équipes pédagogiques s’appuient sur un diagnostic scolaire partagé pour mettre en place des actions éducatives et pédagogiques centrées sur les besoins des élèves, en veillant à leur articulation avec l’ensemble des dispositifs hors temps scolaire.
Des moyens importants sont mis en oeuvre : personnels enseignants et assistants pédagogiques supplémentaires ; mesures indemnitaires spécifiques ; classes à effectifs allégés d’en moyenne deux élèves ; engagement financier plus élevé qu’ailleurs, de 10 à 15 %.

Depuis le plan de relance de l’éducation prioritaire, on distingue deux types de réseaux :
– les réseaux « ambition réussite » (RAR), arrêtés au niveau national depuis la rentrée 2006, qui seront 254 à la rentrée 2008 ;
– les réseaux de réussite scolaire (RRS), arrêtés par les académies depuis la rentrée 2007.
Cette réorganisation, ainsi que les évolutions sociologiques constatées, entraîne une redéfinition de la cartographie et une modification du vocabulaire. Au terme de « ZEP » (« zone d’éducation prioritaire ») est désormais préféré celui d’« éducation prioritaire », plus générique et moins stigmatisant ; la dénomination « REP » (« réseau d’éducation prioritaire ») n’est plus en vigueur.
(Note de l’OZP : Dans les intitulés des "objectifs", l’éducation prioritaire est classée dans la catégorie "zones difficiles" (tout aussi stigmatisante) qui regroupe l’éducation prioritaire proprement dite et la dynamique "Espoir banlieues". Aux "zones difficiles" sont joints dans l’intitulé les "élèves à besoins éducatifs particuliers" (handicapés, primo-arrivants...)

Dans le cadre de la dynamique « Espoir banlieues », 30 lycées ont été labellisés « sites d’excellence ». Situés
principalement dans les quartiers classés prioritaires, ces lycées proposent un environnement scolaire de haute qualité pour offrir à leurs élèves un parcours exigeant jusqu’à l’enseignement supérieur ou l’insertion professionnelle. Cette mesure a pour objet de redonner sa place à l’excellence scolaire dans les quartiers, en développant une dimension d’excellence (artistique et culturelle, internationale, lycées des métiers).

Objectifs et indicateurs
Pages 108 et 109. Objectif n° 2 . Accroître la réussite scolaire des élèves en zones difficiles et des élèves à besoins éducatifs particuliers.

Cet objectif renvoie à la responsabilité de l’école à l’égard des élèves les plus vulnérables, que ce soit en raison de leur trajectoire personnelle, de leurs caractéristiques individuelles ou en raison du contexte social et culturel dans lequel ils évoluent.
Il signifie clairement la volonté du système éducatif d’accorder une attention particulière à ces publics, à leur formation et à leur réussite scolaire. C’est un axe fort de la politique éducative qui doit se traduire à tous les échelons de responsabilité par les prises de décision nécessaires à la mise en oeuvre de cet objectif.
Cette attention et les mesures qu’elle suppose sont d’ailleurs des éléments constitutifs des politiques publiques, interministérielles, à visée plus large : politiques de la ville, de l’intégration, plan de cohésion sociale, politique relative aux personnes handicapées... et les partenaires du système éducatif - des départements ministériels aux parents d’élèves en passant par les collectivités locales et les nombreuses associations intervenant dans ces secteurs - sont très vigilants à la mise en oeuvre des engagements politiques pris en matière d’éducation et d’égalité des chances.
Concourent particulièrement à la réalisation de cet objectif les actions 1 à 4 et 6 à 8 du programme.

Les indicateurs retenus ont pour but de vérifier l’impact de l’action mise en oeuvre (...)

INDICATEUR 2.1 : Rapports des proportions d’élèves maîtrisant en fin de troisème le socle commun en RAR /hors EP et en RRS /hors EP.
Tableau statistique page 109 (non renseigné faute de statistiques disponibles)
La prévision de 0,9 pour 2011 signifie que le pourcentage d’élèves en « réseau ambition réussite » maîtrisant les sept compétences du socle commun en fin de 3ème est inférieur de 10 points à celui obtenu hors éducation prioritaire. Cet indicateur doit tendre vers 1, soit une maîtrise égale pour les élèves scolarisés dans ou en dehors des établissements de l’éducation prioritaire.

INDICATEUR 2.2 : Rapport d’élèves maîtrisant ; en fin de collège, les compétences de base en français et en mathématiques, en RAR/hors EP et en RRS/hors EP.
Tableau statistique page 109
La valeur de 0,78 pour 2007 signifie que le pourcentage d’élèves en « réseau ambition réussite » maîtrisant les compétences de base en
mathématiques en fin de 3ème est inférieur de 22 points à celui obtenu hors éducation prioritaire. Cet indicateur doit se rapprocher de 1 si l’on veut
obtenir une maîtrise égale des compétences pour les élèves scolarisés dans ou en dehors des établissements de l’éducation prioritaire.

INDICATEUR 2.3 : Rapport des taux de réussite au brevet en RAR / hors EP et en RRS / hors EP.
Tableau statistique page 110
La valeur de 0,76 pour 2006 signifie que le pourcentage d’élèves en « réseau ambition réussite » qui obtient le brevet en fin de 3ème est inférieur de 24 points à celui obtenu hors éducation prioritaire (contre 19 oints en 23007 et 20 points en 2008). Cet indicateur doit se rapprocher de 1 si l’on veut obtenir une maîtrise égale des compétences pour les élèves scolarisés dans ou en dehors des établissements de l’éducation prioritaire.

INDICATEUR 2.4 : Ecart des taux d’encadrement en collège (élèves par division) en RAR - hors EP et en RRS - hors EP.
Tableau statistique page 111 : l’écart RAR - hors EP est de -3,6 élèves en 2006, -3,8 en 2007. La prévision pour 2009 est de -5 en 2009 et la cible de -2,5 pour 2011.
Pour l’écart entre RRS et hors EP, la prévision pour 2009 et la cible pour 20011 sont - 2,5.

INDICATEUR 2.5 : Evolution de la scolarisation et de la réussite scolaire des élèves handicapés du second degré.

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LES COÛTS

Le PLF (projet de loi des finances) 2009 ne précise pas de chiffre mais indique seulement (page 78) que "des moyens importants sont mis en oeuvre : personnels enseignants et assistants pédagogiques supplémentaires ; mesures indemnitaires spécifiques ; classes allégées de deux élèves en moyenne ; engagement financier plus élevé qu’ailleurs, de 10 à 15%".

Le coût des indemnités de sujétions spéciales "Zone d’éducation prioritaire" est de 53 millions d’euros dans le premier degré (page 51) et de 47 millions d’euros dans le second degré (page 123).

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NOTE de l’OZP : Le récent rapport du Sénat (Gérard Longuet), dans son chapitre II - B, précisait :

1. Un surcoût difficile à déterminer

En l’absence de lignes budgétaires fléchées et hormis les dépenses indemnitaires - indemnités de sujétions spéciales (ISS), nouvelles bonifications indiciaires (NBI) et avancements spécifiques d’ancienneté (ASA) - le coût exact de la politique d’éducation prioritaire est difficile à identifier. L’évaluation précise de celui-ci nécessiterait un suivi précis de l’utilisation effective des moyens supplémentaires alloués à chaque établissement, école ou établissement public local d’enseignement (EPLE), classé en éducation prioritaire.

En 2003, la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) a étudié le coût des collèges en ZEP et a conclu qu’en faisant une moyenne pondérée des différents surcoûts (moyens d’enseignement, personnels ATOSS - administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé - et personnels de vie scolaire), celui d’un collège urbain en ZEP était de l’ordre de 17 %, estimation qui tient compte du fait que les enseignants de ces établissements, souvent en début de carrière, bénéficient de moindres rémunérations.
Le Haut conseil de l’évaluation de l’école (HCE) évalue, quant à lui, entre 10 à 20 % le surcoût de l’éducation prioritaire.

La relance de l’éducation prioritaire en 2006 n’accroît pas considérablement le coût de cette politique qui reste globalement inchangée : 920 millions d’euros pour l’éducation prioritaire dont 86,1 millions d’euros pour les réseaux ambition réussite. (...

Lire le rapport du Sénat

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De la page 145 à la page 187. PROGRAMME n° 230. VIE DE L’ELEVE

Ce programme comprend notamment la vie scolaire, l’absentéisme, la prévention de la violence, la santé, l’apprentissage de la responsabilité, l’action sociale, l’Ecole ouverte, etc.

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PROGRAMME 139. ENSEIGNEMENT PRIVE DU PREMIER ET DU SECOND DEGRES
Présentation stratégique du programme annuel de performance (page 190)

(...) page 191. L’enseignement privé sous contrat fait preuve d’une capacité à accueillir des publics très divers, y compris des élèves en grande difficulté, notamment en leur proposant une pédagogie adaptée et un encadrement leur permettant de renouer avec la réussite scolaire. Aussi il est associé au volet éducatif de la dynamique « Espoir banlieues » dès la rentrée scolaire 2008 en ouvrant des classes sous contrat d’association dans les banlieues dites difficiles.

(...) En cohérence avec les enjeux évoqués ci-dessus, le choix des objectifs de performance retenus pour ce programme répond à une triple volonté : - manifester que l’État a, vis-à-vis des établissements privés sous contrat, les mêmes exigences pour les élèves concernés que pour ceux de l’école publique y compris en faveur des populations scolaires les plus fragiles ; ainsi est ajouté l’indicateur 2.8 mesurant la réussite des élèves issus de familles appartenant aux PCS défavorisées (...)

Objectifs et indicateurs de performances (page 219)

INDICATEUR 2.8 : Des familles appartenant aux PCS défavorisées
Tableau statistique page 226
Cet indicateur est destiné à vérifier, dans une optique de démocratisation de l’enseignement secondaire, la progression du niveau de formation des jeunes des milieux les moins favorisés.
Il présente donc la proportion de bacheliers dans une génération fictive de personnes qui auraient à chaque âge les taux de candidature et de réussite
observés l’année considérée.
Ce nombre est obtenu en calculant, pour chaque âge et pour la catégorie socioprofessionnelle considérée, le rapport du nombre de lauréats à la population totale de cet âge et de cette catégorie socioprofessionnelle, et en faisant la somme de ces taux par âge. On distingue les bacheliers par âge mais les classes ou regroupements d’âge sont différents selon le baccalauréat pour tenir compte de parcours scolaires différents. On somme ensuite,
pour chaque PCS, le taux d’accès aux bacs généraux, technologiques et professionnels. (...)