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"Zone d’éducation prioritaire", "zone sensible" et "zone prévention violence" (Fiche OZP : Tout savoir sur les ZEP)

2010

Des fiches pour tout savoir sur l’éducation prioritaire

Mise à jour : 2011

"zone d’éducation prioritaire", "zone sensible" et "zone prévention violence", dispositif CLAIR, dispositif ECLAIR

Les "zones d’éducation prioritaire" sont des aires géographiques où se concentrent des difficultés sociales et scolaires. Le terme ZEP est devenu un terme générique englobant les territoires en RAR et en RRS
Les "zones sensibles" ne sont pas forcément en zone d’éducation prioritaire, elles bénéficient de moyens supplémentaires pour apaiser un climat de violence qui compromet la scolarité des élèves.
Les "zones prévention violence" ne sont pas forcément en zone d’éducation prioritaire, elles rassemblent des établissements autour d’un projet partenarial de lutte contre la violence.

 

On a tendance à employer indifféremment les expressions "zones d’éducation prioritaire" (ZEP), "zones sensibles"(ZS), "zones prévention violence" (ZPV) et cet amalgame a contribué à stigmatiser les ZEP. Mais ces notions recouvrent des réalités différentes [1]
– le terme ZEP : il est devenu un terme générique recouvrant les anciennes ZEP et REP devenus depuis les "réseaux Ambition réussite (RAR) et les réseaux de réussite scolaire (RRS). Il est donc employé comme synonyme d’éducation prioritaire,
– le qualificatif « sensible » : il s’applique à un collège ou un lycée, répertorié, qui connaît des phénomènes de violence et qui bénéficie de moyens supplémentaires. Il ne peut donc s’agir de « zone ».
L’établissement sensible n’est pas forcément en zone d’éducation prioritaire (ZEP) ou en zone urbaine sensible (ZUS).
Quand on présente un établissement « en zone sensible », on ne sait pas s’il s’agit d’un établissement situé dans un territoire de l’éducation prioritaire (en ZEP), ou dans un territoire en zone urbaine sensible (en ZUS), ou tout simplement désigné comme étant sensible.
Quand le qualificatif « sensible » s’applique au terme « site », il désigne un « site sensible » présentant un danger pour l’environnement : site sensible classé Seveso, par exemple.
– l’expression « en zone de prévention violence » s’applique à des établissements qui font un travail de prévention et d’éducation en partenariat avec des acteurs locaux ; on emploie aussi l’expression « site violence ».

 

– La notion d’établissement sensible est apparue en 1992 (avec Jack Lang, qui a créé les 80 premiers). Elle vise la protection des élèves victimes de violences scolaires et n’a jamais reçu de définition nationale précise : chacun tend à l’utiliser comme il veut et les disparités entre académies à ce sujet sont importantes.

– Les sites violence ont été créés en 1997 (avec Claude Allègre). Le projet partenarial qui était prévu à l’origine, avec son volet éducatif, son volet préventif et son évaluation s’est bien souvent trouvé noyé dans un manque de coordination
Ne restent de ces catégorisations que la possibilité d’attribution de moyens (surtout en postes de CPE), localement, sans références à un texte ministériel.

Le régime indemnitaire est différent [2]

 

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Notes

[1] Le rectorat de Rouen a publié une liste d’établissements "classés" qui distingue les différentes appellations : http://www.ac-rouen.fr/personnels-et-recrutement/personnels-enseignants/liste-des-etablissements-classes-12559.kjsp?RH=ACCUEIL

[2] extrait du rapport Anne Armand - Béatrice Gille : La contribution de l’éducation prioritaire à l’égalité des chances)

En ZEP :
– l’indemnité de sujétion spéciale (ISS) d’un montant annuel de 1 116 € instituée par le décret du 11 septembre 1990 pour les enseignants et les personnels d’éducation et de documentation exerçant en ZEP (94 235 agents répartis dans 6 746 établissements pour un montant total de 103 M € en loi de finances de 2005) ;
– la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 15 points d’indice, soit 805 € annuels par agent, destinée aux personnels ATOSS affectés en ZEP (10 815 emplois pour un montant total de 8,5 M € en 2005) ;
– le sur classement des catégories d’établissements du second degré qui augmente les régimes indemnitaires (BI et NBI) des personnels de direction.

En zone sensible :
– une NBI de 30 points d’un montant annuel de 1 611 € non cumulable avec l’ISS ZEP est versée aux personnels enseignants et de documentation exerçant en zone sensible (10 760 emplois, 17 M €) ;
– la part modulable de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves (ISOE), normalement versée au professeur principal peut, en zone sensible être versée à deux enseignants. La quasi-totalité des enseignants affectés en zone sensible bénéficie de la part modulable (de 854 à 1 344 € annuels) ;
– une NBI de 20 points est versée aux ATOSS exerçant en zone sensible, soit 1 034 € annuels (3 306 emplois pour un montant de 3,5 M €).

En zone violence :
– l’avantage spécifique d’ancienneté (ASA) qui est accordé aux agents accomplissant de manière continue l’essentiel de leurs fonctions en zone violence, consiste en une bonification d’ancienneté égale à trois mois pour les trois premières années, puis deux mois ensuite. 60 000 agents en bénéficient, le coût est difficile à évaluer puisqu’il varie en fonction du corps, du grade, de l’échelon, de l’ancienneté dans le poste.

Certaines de ces mesures sont très structurantes : à titre d’exemple, l’ISS et les NBI sont les seules mesures qui marquent la spécificité de l’appartenance à une ZEP ou une zone violence.
Certaines sont très coûteuses, d’autres ne coûtent rien.
L’objectif était de favoriser la nomination d’enseignants titulaires dans ces zones peu attractives, d’essayer d’assurer la stabilité des équipes, de « reconnaître » un effort considéré comme particulier.

Ces moyens supplémentaires, attribués au titre de la "zone violence" ou de la "zone sensible" peuvent disparaître quand le calme est revenu.
A cet aspect s’ajoute bien sûr l’importance médiatique des expressions "zone sensible" et "zone violence"

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