"Modernisation des métiers de l’Education nationale" : un dossier du MEN, avec un chapitre sur les indemnités en éducation prioritaire

14 novembre 2014

Jeudi 13 novembre 2014.
Modernisation des métiers de l’éducation nationale
Dossier de presse (44 p.)

La loi du 8 juillet 2013 a fixé les grands objectifs d’une refondation pédagogique et éducative de l’école de la République. Les principales mesures se mettent progressivement en place : formation initiale des enseignants, priorité au premier degré, refonte du socle commun et des programmes, redynamisation de l’éducation prioritaire, développement du numérique, etc.

Pour que cette refondation réussisse, il était indispensable que tous les métiers de l’Éducation nationale soient repensés et que les missions des personnels correspondent à cette nouvelle ambition pour l’école. Pour cela, un chantier sans précédent a été ouvert en juillet 2013. Plus d’un an après, il trouve sa conclusion après un dialogue social riche et de grande qualité, qui a permis de moderniser les missions de tous les personnels et de mieux reconnaître certains métiers par l’amélioration des conditions d’exercice ou la revalorisation financière. [...]
Najat Vallaud-Belkacem

[...] Sommaire du dossier "Modernisation des métiers de l’Éducation nationale"
- L’ensemble des métiers évolue (pp. 1-37)
- Des mesures concrètes inscrites au budget de l’Éducation nationale (pp. 38-39)
- Éducation prioritaire : de nouveaux moyens pour exercer ses missions (pp. 41-42)

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EXTRAITS

page 18 [...] Acter plusieurs décisions majeures concernant les conditions d’exercice et le déroulement de carrière des enseignants du second degré :
– au sein des établissement le plus difficiles de l’éducation prioritaire, le nouveau décret intègre le temps de travail en équipe et le suivi des élèves grâce à un dispositif de pondération des heures d’enseignement revenant à libérer en moyenne une heure et demi par semaine ;

page 27 [...] Les personnels de direction
➜ Reconnaître certaines missions particulières :
– en revalorisant le classement des établissements les plus complexes et les plus difficiles (Rep+) ;

page 33 [...] Les personnels sociaux et de santé
➜ Le budget 2015 prévoit la création de 100 personnels sociaux et de santé (50 assistants sociaux, 40 personnels infirmiers, 10 médecins), après une création de même niveau en 2014. Ces créations permettront d’améliorer les conditions d’encadrement notamment dans l’éducation prioritaire.

page 38 [...]
Toutes ces mesures seront complétées, à compter de la rentrée 2015, par d’autres décisions concernant également le second degré, et notamment :
– revalorisation de la rémunération des personnels exerçant au sein de l’éducation prioritaire ;

pages 41-42 [...]
Éducation prioritaire : de nouveaux moyens pour exercer ses missions

Pour 2015, le plan pour l’éducation prioritaire s’élève à 352 millions d’euros :
222 millions d’euros pour créer 7 600 postes :
3 800 postes d’enseignants dans le premier degré
1 300 postes d’enseignants dans le second degré
2 150 postes d’assistants d’éducation
350 postes de personnels de santé/sociaux
100 millions d’euros pour revaloriser les indemnités des personnels.
30 millions d’euros de crédits hors rémunération pour financer :
- la formation des enseignants
- le renforcement du dispositif "École ouverte"
- un fonds pour financer des projets pédagogiques.

Dès la rentrée 2014, des moyens ont été mis en place pour la première phase de la réforme de l’éducation prioritaire.

À la rentrée 2014, 102 établissements situés en éducation prioritaire ont été choisis pour préfigurer les réseaux d’éducation prioritaire (Rep).

Au total, 600 postes ont été consacrés à la première vague de la réforme. Ils ont permis de mettre en place la scolarisation des enfants de moins de 3 ans et le dispositif "plus de maîtres que de classes" dans le premier degré, et de dégager du temps pour la formation et le renforcement des actions de coordination pédagogiques dans le primaire et le secondaire.

Ces moyens seront renforcés à la rentrée 2015 pour la montée en charge de la réforme, notamment sur le plan indemnitaire

Les mesures indemnitaires
Les mesures indemnitaires s’élèvent au total à 100 millions d’euros (M€) : 87 M€ sont consacrés à la hausse des indemnités de tous les enseignants en éducation prioritaire et 13 M€ à la mise en place d’enveloppes indemnitaires pour missions.

➜ La hausse des indemnités de tous les enseignants en éducation prioritaire
Les 119 000 enseignants affectés dans les établissements relevant de l’éducation prioritaire (76 000 dans le premier degré et 43 000 dans le second degré) perçoivent actuellement une indemnité d’un montant de 1 156 € par an. Ceux qui étaient affectés en établissement Éclair pouvaient, en outre, percevoir une indemnité variable de 500 € en moyenne.
Cela représente un total de 153 millions d’euros par an, au bénéfice de 119 000 enseignants.

La réforme prévoit, à partir de la rentrée scolaire 2015, la mise en place d’une indemnité unique pour les premier et second degrés, composée de deux niveaux :
– une indemnité renforcée pour les enseignants des Rep+ : 2 312 €, soit un doublement des indemnités actuelles (ISS Zep ou IS Éclair). Elle sera touchée par 38 000 enseignants.
– une indemnité de base pour les enseignants des Rep : 1 734 €, soit une hausse de 50 % des indemnités actuelles (ISS Zep ou IS Éclair). Elle sera touchée par 81 000 enseignants.
Tous les professeurs enseignant en éducation prioritaire bénéficient donc d’une amélioration sensible de leurs indemnités, allant d’une hausse de 50 % à un doublement.
Cela représente un effort supplémentaire de l’État de 87 millions d’euros,
portant l’enveloppe actuelle à 240 millions d’euros.

Le régime de rémunération accessoire des autres catégories de personnels (personnels de direction, personnels d’éducation, personnels ATSS) exerçant en éducation prioritaire sera également revu.
L’investissement des personnels d’inspection dans le pilotage et l’accompagnement de l’éducation prioritaire sera
reconnu. [...]

Extrait de education.gouv.fr du 13.11.14 : Modernisation des métiers de l’Education nationale

Extrait de touteduc.fr du 13.11.14 : Métiers de l’éducation nationale : passer d’une logique de corps à une logique démissions

Extrait de cafepedagogique.net du 14.11.14 : Evolution des métiers : Fin de partie sans révolution

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Voir aussi
L’éducation prioritaire dans le projet de budget 2015, avec un rappel des mesures indemnitaires pour les différents personnels (dossier de presse)