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La HALDE : Roms ou non, les enfants doivent être scolarisés

13 mars 2007

Extraits du site « VousNousIls », le 13.02.07 : La Halde juge discriminatoire le refus de scolariser des enfants roms

La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) a jugé "discriminatoire" le refus du maire UMP de Béziers d’inscrire 14 enfants roms à l’école à la rentrée 2006, a-t-on appris lundi auprès de la Cimade du Languedoc-Roussillon qui avait saisi cet organisme.

Dans un courrier du 9 novembre 2006 adressé à la Halde, le maire, Raymond Couderc, avait indiqué que son refus était motivé par le fait que les familles résidaient "sur une zone parfaitement inconstructible car fortement inondable" et qu’il ne pouvait "prendre aucune mesure de nature à encourager la pérennisation de leur implantation".

Pour la Haute autorité, dont la délibération a été diffusée par la Cimade, "les réglementations concernant l’inscription à l’école et celles relatives à l’urbanisme et la sécurité publique sont nettement distinctes. Cette situation caractérise un détournement de pouvoir".

Puisque le refus ne vise que les enfants roms, il est "discriminatoire", a encore estimé la Halde, jugeant en outre que le maire "visait directement à inciter ces familles à quitter les terrains leur appartenant".
Le 1er septembre 2006, deux familles avaient déposé un référé auprès du tribunal administratif de Montpellier : dans des ordonnances rendues les 25 septembre et 20 novembre 2006, celui-ci avait suspendu les décisions de refus de scolarisation. La décision était applicable aux 14 enfants.

Le maire de Béziers "s’est finalement conformé à l’obligation de scolariser les enfants" et s’est pourvu en cassation auprès du Conseil d’Etat, a précisé la Halde selon laquelle "ce pourvoi a été rejeté".

"J’ai eu la naïveté de penser que dans cette république, il fallait respecter la loi avant de réclamer des droits", a réagi lundi M. Couderc, dans une allusion au caractère non constructible et inondable du terrain où les familles sont "installées illégalement", selon lui.

La Halde doit présenter ses observations devant le tribunal administratif de Montpellier lors de l’examen au fond des requêtes en annulation, qui devrait intervenir d’ici quelques mois mais à une date qui n’a pas encore été fixée.

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