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Le rapport 2007 de l’Observatoire national des ZUS est publié (avec son volet éducatif)

15 novembre 2007

Extrait du site du Premier ministre, le 15.11.07 : Zones urbaines sensibles : présentation du rapport par Christine Boutin

Christine Boutin a présenté, le 14 novembre, le rapport 2007 de l’Observatoire national des zones franches urbaine sensibles (ONZUS). Ce rapport dresse un premier bilan de l’avancement du programme national de rénovation urbaine, diagnostic essentiel à la préparation du Plan respect et égalité des chances pour les banlieues, programmé pour début 2008.

L’étude de l’ONZUS s’appuie sur cinq indicateurs prévus par la loi de 2003 : l’emploi, le développement économique, l’habitat, la réussite scolaire, la sécurité et la tranquillité publiques.

Les données recueillies dans ces domaines sont riches d’enseignements, notamment pour la préparation du Plan respect et égalité des chances.

L’emploi. Le chômage enregistré par l’ANPE dans les zones urbaines sensibles (ZUS) a baissé sensiblement plus que dans le reste de la France métropolitaine. La baisse du chômage des jeunes observée en 2005 se poursuit à un rythme équivalent en 2006.

La question de l’emploi, notamment des jeunes, sera l’un des piliers du Plan respect et égalité des chances. Christine Boutin entend sur ce sujet poursuivre avec le concours des entreprises, la lutte contre la discrimination à l’embauche.

L’activité économique. Selon les statistiques, les zones franches urbaines constituent le meilleur dispositif d’aide à l’activité économique des quartiers. Au 1er janvier 2006, 18 500 entreprises de moins de 5 ans ont bénéficié d’exonérations de charges sociales et patronales et employaient 120 000 salariés. La dernière génération de ZFU créée en 2006 devrait confirmer cette tendance.
La ministre du Logement et de la Ville travaille en partenariat avec des élèves d’écoles de commerce à un projet d’expérimentation d’aide au développement des jeunes entreprises. Les acteurs locaux, notamment les chambres consulaires, seront mobilisés dès 2008 au travers du volet développement économique du contrat urbain de cohésion sociale.

L’habitat. Au 31 décembre 2006, 137 quartiers prioritaires et 97 quartiers supplémentaires ont été intégrés dans le programme national de rénovation urbaine. Ces profondes restructurations des quartiers ont concerné 1,67 million d’habitants. A cette même date, ont été engagées 40 % des démolitions programmées, 30 % des constructions et réhabilitations et 25 % des résidentialisations(*). Christine Boutin a rappelé qu’au regard de la tension sur le marché du logement, la règle "un immeuble détruit pour un construit" ne souffrira d’aucune exception.

La rénovation du parc de logements privés (qui représente 38,7 % des logements en ZUS), s’est poursuivie sur un rythme d’environ 15 000 logements par an grâce aux aides financières de l’Agence nationale de l’habitat.

La réussite scolaire. Les collèges situés en ZUS bénéficient d’une meilleure stabilité des équipes pédagogiques.

La proportion des enseignants qui restent en poste plus de deux ans augmente.

S’agissant du niveau des élèves - élèves de 6ème qui parviennent en 3ème, taux de redoublement - les écarts diminuent ou restent stables par rapport aux autres établissements. En revanche, le taux de réussite au brevet des collèges baisse considérablement. Les établissements qui bénéficient du dispositif de réussite éducative échappent à ce recul même si les résultats de leurs élèves restent inférieurs à ceux des autres établissements.
Face à ce constat, l’éducation en faveur des jeunes de ces quartiers sera l’un des enjeux majeurs du plan respect et égalité des chances.

La sécurité et la tranquillité publique. Un léger recul de la délinquance est enregistré alors que 30 % des habitants des ZUS déclarent se sentir en insécurité dans leur quartier.

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L’observatoire des zones urbaines sensibles

Créé par la loi du 1er août 2003, l’Observatoire national des zones urbaines sensibles a pour principales missions de :

– mesurer l’évolution des inégalités sociales et des écarts de développement entre les quartiers en difficulté et leur agglomération ;

– suivre la mise en oeuvre des politiques publiques conduites en leur faveur ;

– mesurer les moyens spécifiques mis en oeuvre et évaluer leurs effets par rapport aux objectifs et aux indicateurs de résultats fixés par la loi.
Il réunit des élus nationaux et locaux, des personnalités qualifiées pour leur connaissance des quartiers défavorisés, des représentants des principaux ministères et établissements publics contribuant à la politique de la ville et des services producteurs de statistiques.
(*) Résidentialisation : aménagement des espaces extérieurs situés en pied d’immeuble pour créer une véritable transition entre l’espace public et l’espace privatif de l’immeuble.

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La mise en oeuvre de la politique de la ville

Année importante pour la politique de la ville, 2006 a notamment été marquée par :

– la création de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances ;

– la fin des contrats de ville et la mise en œuvre des contrats urbains de cohésion sociale ;

– l’instauration de plusieurs dispositifs de la politique de la ville : 15 nouvelles zones franches urbaines ont été créées, le nombre de projets de réussite éducative a progressé et 62 nouvelles conventions de rénovation urbaine ont été signées ;

– la mise en œuvre de nouveaux dispositifs d’emplois aidés définis par le plan de cohésion sociale ;

– la répartition pour la deuxième année consécutive de 120 000 millions d’euros supplémentaires entre les communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale.

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Extrait du site « Localtis », le 15.11.07 : Christine Boutin : "Il n’y aura pas de baisse de la DSU"

La ministre du Logement a profité de la présentation du rapport 2007 de l’Observatoire national des ZUS, mercredi, pour tempérer les déclarations des maires de banlieue qui, la veille, se sont inquiétés d’une baisse de la DSU en 2008. Selon elle, il s’agit "d’une erreur d’interprétation".

Deux ans presque jour pour jour après les émeutes de banlieue, le rapport 2007 de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus), qui mesure les écarts entre les quartiers prioritaires et le reste des territoires urbains, montre de timides améliorations. Au mieux, il s’agit d’une inversion de tendance, mais les retards restent criants dans les cinq domaines passés au crible : emploi, développement économique, habitat, réussite scolaire et sécurité. En matière de chômage, principal point noir, la baisse enregistrée dans les zones franche urbaine (ZFU) est légèrement plus prononcée qu’ailleurs en France (- 12,3% contre - 11,9%), même si le nombre de demandeurs d’emplois est deux fois plus élevé que la moyenne nationale. "L’emploi sera l’un des piliers du plan ’Respect et égalité des chances’ préparé par Fadela Amara", a déclaré Christine Boutin, lors de la présentation du rapport, mercredi 14 novembre ; ce "plan Banlieues" doit être présenté en janvier prochain.

S’agissant de l’activité économique, les ZFU instaurées en 2003 donnent des signes encourageants. Elles "créent un véritable dynamisme propice à l’installation mais surtout à la création d’entreprises", remarque le rapport, avec un taux d’installation de 10 points supérieur aux autres quartiers. Les 100 ZFU accueillent aujourd’hui 45.000 sociétés qui bénéficient d’exonérations d’impôts, dont 18.500 de moins de cinq ans, et emploient 120.000 salariés. Mais surtout, la création d’entreprises y est plus rapide que dans les autres quartiers, relève le rapport, alors que la France est déjà plutôt bien lotie dans ce domaine. Hors zones franches, le développement économique des ZUS tarde en revanche à se manifester.

40% des logements en ZUS sont privés
"Il est difficile de pérenniser ces activités dans un environnement souvent peu attractif et un marché rendu étroit par la faiblesse du pouvoir d’achat des habitants", a expliqué la ministre, qui place son espoir dans le volet développement économique des Cucs (contrats urbains de cohésion sociale) pour mobiliser les partenaires locaux, notamment les chambres consulaires. Elle a également annoncé le lancement d’un projet d’expérimentation d’aide au développement des jeunes entreprises par des élèves d’écoles de commerce.

Le rapport de l’Onzus constate par ailleurs un bon déroulement du PNRU avec une amélioration du parc de logements privés en ZUS au rythme de 1.500 par an depuis 2003, grâce aux aides financières de l’Anah. Aujourd’hui, près de 40% des logements en ZUS sont privés. "L’année 2006 marque un vrai démarrage", a affirmé Christine Boutin qui s’est engagée à ce que les nouvelles constructions hors zones de rénovation urbaine soient toujours achevées avant d’entreprendre les démolitions correspondantes. Alors qu’un certain nombre d’élus ne respectent toujours pas l’obligation des 20%, la ministre a annoncé qu’elle devait rencontrer, mercredi en fin d’après-midi, les élus d’Ile-de-France autour du préfet de région, pour des "états généraux du logement en Ile-de-France. "L’application stricte de la loi SRU, quels que soient les élus", devait notamment y être évoquée.

Sur le front de la réussite éducative, les inégalités tendent à se resserrer. Les établissements de ZUS où sont scolarisés environ 10% des élèves enregistrent quelques progrès, notamment en ce qui concerne la rotation de professeurs qui a diminué de quatre points par rapport à l’année précédente, soit plus vite que dans les établissements situés hors ZUS. Le taux de réussite au Bac a augmenté plus vite en ZUS que dans les autres établissements. En revanche, pour le taux de réussite au brevet, l’écart se creuse.

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