La version définitive du rapport du HCI (Haut conseil à l’intégration) sur "les défis de l’intégration à l’école" accentue les recommandations sur les ZEP, les ZUS et le PRE. Les 50 recommandations

1er février 2011

Les 50 recommandations de l’avis du HCI. En gras, les recommandations ou les chapitres qui concernent plus précisément les ZEP ou d’autres dispositifs prioritaires (ZUS, Programme de réussite éducative...]

I. Pour les 35 000 élèves nouvellement arrivés en France (ENAF) non francophones, le
premier défi est de réussir leur intégration dans un parcours scolaire adapté.
Aussi le HCI recommande-t-il de :
1 – implanter les structures destinées aux élèves nouvellement arrivés en France hors des zones d’éducation prioritaire afin de favoriser l’intégration socio-culturelle des primo-arrivants (page 22) ;
2 - faire bénéficier, autant que faire se peut, les élèves nouvellement arrivés en France de 16 à 18 ans qui n’ont été que peu ou pas scolarisés antérieurement, des structures de type classes d’accueil (page 19) ;
3 - mettre en place une étude longitudinale sur les élèves nouvellement arrivés en France afin de mieux appréhender leurs parcours de scolarisation (page 21) ;
4 – mettre en place un accompagnement spécifique des élèves nouvellement arrivés en France en adaptant les pratiques pédagogiques et en renforçant le développement du langage et l’acquisition de la langue française (page 22) ;
5 - distinguer, lors des procédures d’orientation, l’ENAF en difficultés scolaires de l’ENAF en situation de handicap linguistique (page 22) ;
6 - développer et diffuser les outils de présentation du système éducatif français en langue d’origine à l’occasion de la journée "vivre en France". A défaut, cette information devrait être portée lors de la journée de formation civique, journée obligatoire pour les signataires du
contrat d’accueil et d’intégration (page 58) ;
7- réformer les centres académiques de scolarisation des nouveaux arrivants et des gens du voyage (CASNAV) et de redéfinir leurs missions (page 32).

II. Pour relever le défi des inégalités sociales et territoriales qui font que deux tiers des élèves de l’immigration ont des parents ouvriers et employés et que 42% seulement des enfants d’ouvriers et d’inactifs arrivent en seconde générale et technologique contre 90% des enfants de cadres, l’école doit prendre un certain nombre de mesures qui n’impliquent pas de moyens supplémentaires et qui sont réalisables sur le court et moyen terme.
Dans un premier temps, l’école doit associer les parents, premiers éducateurs en les reconnaissant et en les responsabilisant.
Aussi, le HCI recommande-t-il de :
8 - prévoir un accueil systématique des parents en début d’année puis en cours d’année et développer à l’école une politique d’accueil des familles afin d’améliorer la communication entre les parents et les enseignants (page 61) ;
9 – en lien avec le programme de réussite éducative, il doit pouvoir être fait ponctuellement appel à des services d’interprétariat agréés (page 58) ;
10 - généraliser à tous les départements l’opération "ouvrir l’école aux parents pour réussir l’intégration" et de multiplier les modules d’apprentissage de la langue française en directiondes parents (page 61) ;
11 - rappeler systématiquement la relation entre prestations familiales et obligations en
matière d’éducation par les caisses d’allocations familiales (page 67) ;
12 - étudier d’autres modalités de versement des aides financières par les caisses d’allocations familiales qui orientent plus délibérément les sommes versées vers des services ou desproduits éducatifs (page 68) ;
13 - faire respecter les rythmes de l’école et ses règles de fonctionnement eu égard à l’organisation du temps scolaire. La fréquentation scolaire comme l’assiduité sont inscrites dans la loi. Leur non-respect doit faire l’objet d’un traitement particulier par les chefs
d’établissements et les collectivités territoriales en référence aux dispositions législatives(page 62) ;
14 – inscrire expressément dans la formation statutaire des enseignants la relation aux familles (communication écrite et orale, choix du vocabulaire, déontologie et éthique du métier d’enseignant dans ses relations avec les parents), (page 66).

Afin de lutter contre l’échec scolaire précoce et sachant que la non-maîtrise de la langue est le facteur principal de l’échec.
Aussi le HCI recommande-t-il de :
15 - développer les études dirigées à l’école primaire et au collège (page 57) ;
16 - rendre obligatoires l’aide personnalisée aux élèves (APE) à l’école élémentaire et l’accompagnement éducatif au collège aux élèves repérés en difficultés (page 47) ;
17 - accélérer la mise en place du livret de compétences et renouveler les pratiques
d’évaluation vers davantage d’évaluation formative sans pour autant la substituer à des contrôles de connaissances réguliers ni supprimer le système de notation actuel (page 71) ;
18 – structurer le temps scolaire sur neuf demi-journées afin de prendre en compte la chronobiologie de l’enfant dans les apprentissages (page 47) ;
19 – reporter l’aide personnalisée soit sur la neuvième demi-journée supplémentaire, soit àl’issue de la journée ramenée à cinq heures de cours, éventuellement avant le début des cours (page 47) ;
20 - mettre en place un dispositif de lutte contre l’illettrisme dans le cadre des Programmes de Réussite Educative (page 108) ;
21 - avoir pour objectif dans l’Education Nationale de faire lire et écrire 100% d’une classe d’âge à la fin du CM2. Les évaluations de CE1 doivent constituer la base pour repérer les difficultés des élèves et mettre en place des actions correctives tout au long du cycle 3. Les
stages de remise à niveau doivent être proposés dès le CE2 (page 81) ;
22 - différencier nettement dans le premier degré, en particulier pour la maternelle, le CP et le CE1, l’affectation des moyens pour permettre aux élèves des ZEP d’acquérir un niveau scolaire satisfaisant (page 118) ;
23 - mettre l’accent sur l’apprentissage du français dès l’école maternelle et faire porter dès la maternelle l’aide personnalisée sur les élèves en difficultés de communication et de langage(page 47) ;
24 - spécialiser la formation des professeurs enseignant en école maternelle (page 109) ;
25 - rendre l’école obligatoire dès 3 ans pour permettre la socialisation des enfants et l’apprentissage de la langue (page 109).

Au vu des importants moyens engagés (90 millions d’euros dans le PLF 2010) sur le
périscolaire par l’ACSE dans le cadre du Programme de Réussite Educative (PRE), il est urgent de procéder à une évaluation des dispositifs associatifs de soutien scolaire et de contrôler les associations qui oeuvrent autour de l’école.
Aussi le HCI recommande-t-il de :
26 - mettre à plat l’ensemble des dispositifs autour de la scolarité et leur réduction visant à larationalisation des moyens autour du développement du Programme de Réussite Educative (page 43) ;
27 - établir un référentiel commun dans un copilotage Politique de la Ville/Education nationale de suivi de la performance locale et nationale des programmes de réussite éducative (page 43) ;
28 - accompagner les associations dans la rédaction d’un cahier des charges précis incluant notamment les objectifs visés, la formation des intervenants, les modalités de mise en oeuvreet les critères d’évaluation des actions conduites (page 43) ;
29 – soumettre les associations engagées dans les programmes de réussite éducative à des rendez-vous d’évaluations réguliers entre l’association concernée, les services de l’Etat et les
collectivités territoriales compétentes (page 43) ;
30 - redéfinir et renforcer les critères d’agrément des associations pour s’assurer de la conformité de leurs projets aux valeurs de l’école de la République (page 49) ;
31 - réformer le statut de la caisse des écoles afin de pallier la faiblesse du pilotage des programmes de réussite éducative et de ne pas multiplier les structures supports. A défaut, créer un établissement public local de coopération éducative (page 44) ;
32 - redéfinir les actions des programmes de réussite éducative autour de l’accompagnement vers l’école maternelle, de la parentalité (relations parents / établissements, formations
linguistiques…), mais aussi de la santé (aide psychologique, orthophonie…) et de l’éducation à la santé (difficultés à parler de la santé, de l’hygiène, des rythmes de la chronobiologie…) (page 43) ;
33 - créer, dans chaque département, une consultation médicale gratuite pour les adolescents avant l’âge de 16 ans (page 103).

Pour les établissements situés en ZUS, il faut rompre l’enfermement ségrégatif.
Aussi le HCI recommande-t-il de :
34 - rendre plus compréhensibles par les familles les informations concernant les performances et les projets des établissements scolaires (page 114) ;
35 - renforcer l’information sur les modalités d’assouplissement de la carte scolaire (page 114) ;
36 – mettre en place dans les établissements scolaires des territoires de l’éducation prioritaire,
des activités d’approfondissement et d’accompagnement des bons élèves sous la direction d’un tuteur (page 47) ;
37 - expérimenter l’organisation de la scolarité obligatoire en associant dans un même établissement et sur un projet pédagogique unique le collège et les écoles de son secteur de recrutement, dans une continuité ordonnée de parcours fondée sur la maîtrise du socle
commun de connaissances et compétences en fin de scolarité obligatoire (page 82) ;
38 - développer, dans le second cycle, les réseaux d’établissements sur un même bassin et expérimenter des annexes de collèges et lycées de centre-ville dans les territoires de l’éducation prioritaire (page 121) ;
39 - développer les réseaux entre établissements d’enseignement supérieur et établissements du second degré, notamment ceux implantés dans des quartiers à forte proportion de populations précarisées et conforter la démarche des "cordées de la réussite" (page 123) ;
40 - accompagner les collectivités territoriales pour faire évoluer dans un sens de plus grande mixité sociale le réseau des établissements scolaires pour lesquels elles sont compétentes.
Cette évolution doit pouvoir aller jusqu’à la fermeture ou l’ouverture d’unités d’enseignement lorsque la mixité sociale, ethnique et scolaire n’est plus assurée (page 120) ;
41 – développer un réseau d’internats accessibles à tous en prenant appui sur les projets mis en oeuvre (page 47).

III. Enfin, constatant que dans certains quartiers, des élèves issus de l’immigration
rejettent, au nom d’une identité d’origine ou religieuse, la culture et les valeurs françaises, il convient de réaffirmer les valeurs et principes fondateurs de notre socle républicain.
Il faut absolument réaffirmer sans complexe le principe de laïcité à l’école.
Aussi, le HCI recommande-t-il de :
42 - refuser tout compromis sur le contenu des programmes et l’assiduité scolaire quel qu’en soit le motif, même religieux (page 87) ;
43 - faire respecter la laïcité par les collaborateurs occasionnels du service public, y compris aux parents accompagnateurs de sorties scolaires (page 98) ;
44 - prévoir des plats de substitution dans les espaces de restauration scolaire, sans céder aux revendications de menus à caractère religieux (page 101) ;
45 - inscrire dans les masters conduisant aux métiers de l’enseignement l’étude obligatoire de la laïcité. La formation continue doit aborder également ce sujet en le démarquant de l’enseignement du fait religieux et en mettant l’accent sur la résolution des conflits qui peuvent
naître dans la classe du fait de ce concept (page 101).

Il faut insister sur le patrimoine commun et sur les valeurs qui nous rassemblent :
Aussi, le HCI recommande-t-il de :
46 - supprimer le dispositif d’enseignement des langues et cultures d’origine (ELCO financés par les pays d’origine), dispositif notamment conçu au départ dans l’hypothèse du retour au pays - et développer l’enseignement de ces langues dans le cursus commun d’enseignement
des langues vivantes, singulièrement en langue vivante 2 et 3 (page 29) ;
47 - faire figurer aux frontons de tous les établissements scolaires la devise républicaine
"Liberté, Egalité, Fraternité" (page 84) ;
48 - inclure les principes de mixité et d’égalité homme-femme dans les règlements intérieurs des établissements scolaires et sanctionner les manifestations et propos sexistes (page 100) ;
49 - prendre en compte le besoin de formation sur les problématiques liées aux phénomènes discriminatoires dans les masters conduisant aux métiers de l’enseignement et dans la formation continue. La formation continue insistera sur l’importance du travail en équipe
pédagogique sur ces problématiques en cas de confrontations entre élèves et enseignants (page 96) ;
50- assurer une plus large diffusion des outils pédagogiques sur les valeurs de la République et créer un site ressource interministériel (page 84).

Le texte intégral du rapport

Lire la version provisoire du rapport avec des extraits relevés par le Quotidien des ZEP
La version finale compte 161 pages + 25 pages d’annexes, contre 136 au total pour la version provisoire.

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