Les apports de l’EP. Le programme de réussite éducative (PRE)

14 décembre 2016

Série OZP :
QUELS APPORTS DE L’ÉDUCATION PRIORITAIRE À LA TRANSFORMATION DU SYSTÈME ÉDUCATIF ?

LE PROGRAMME DE RÉUSSITE ÉDUCATIVE (PRE)

Historique des textes officiels charnières :

– Mise en œuvre des programmes 15 et 16 du plan de cohésion sociale. Programme de réussite éducative. Circulaire Ministère de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du logement. Ministre délégué à la cohésion sociale du 13 juin 2005

Extrait :
- Une équipe professionnelle pluridisciplinaire.
La mise en œuvre du programme réussite éducative s’appuie sur une ou plusieurs équipe(s) pluridisciplinaire(s) de soutien réunissant au sein d’un réseau coordonné, de façon permanente ou occasionnelle :
- des professionnels de différentes spécialités (enseignants, coordonnateur de ZEP-REP, éducateurs, animateurs, travailleurs sociaux, psychologues, pédopsychiatres, rééducateurs, intervenants sportifs et culturels...

- des associations [...]

[...] Les internats de réussite éducative [...]

– Principes et modalités de la politique d’éducation prioritaire. Circulaire du 20.03.06. BO du 6 avril 2006

Extrait : Avec les partenaires de l’école, dans le cadre des dispositifs hors-temps scolaire
L’action engagée à l’école et au collège a vocation, ici plus qu’ailleurs, à être en lien avec les activités hors-temps scolaire et notamment avec les différents dispositifs qui, selon des modalités diverses, tendent vers un développement de l’autonomie et des compétences des élèves. Une réflexion globale doit être menée afin d’inventorier l’existant (aide aux devoirs, études surveillées, Contrat Éducatif Local ou Contrat Urbain de Cohésion Sociale, Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité, Dispositif de Réussite Éducative, École ouverte, “Espaces ludiques en milieu scolaire”...), et de définir les publics prioritaires pour chacun des dispositifs en réponse au contexte local. [...]

– Définition et mise en œuvre du volet éducatif des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS). Circulaire du 11.12.06. BO du 11 janvier 2007

Extrait : 2.2 Le programme de réussite éducative du plan de cohésion sociale
Les difficultés scolaires que rencontrent beaucoup d’enfants et d’adolescents résultent bien souvent de facteurs liés à leur environnement social, culturel et familial ou à des difficultés de santé qui peuvent entraîner le décrochage et l’absentéisme scolaires, le repli sur soi et, parfois, des problèmes de comportement. Le programme “réussite éducative” mis en œuvre dans le cadre du plan de cohésion sociale a pour ambition de traiter l’ensemble de ces difficultés. Les conclusions que l’on peut tirer de la première année de mise en œuvre de ce programme montrent qu’il convient d’être particulièrement vigilant sur les deux points suivants :
- les interventions dans les domaines sanitaires et sociaux : bien que les possibilités ouvertes dans ce domaine constituent l’un des apports les plus originaux du programme “réussite éducative”, la place qui leur est réservée reste souvent trop réduite au profit d’actions plus habituelles et focalisées sur les activités scolaires. Le besoin de développer de telles actions est pourtant fortement ressenti par nombre d’acteurs locaux, notamment les élus et les responsables de l’institution scolaire. Elles doivent donc devenir une des priorités de la programmation des actions mises en œuvre dans le cadre d’un projet de réussite éducative. Il est important de souligner que les interventions dans ce domaine doivent être impérativement conçues et mises en œuvre en étroite collaboration avec les professionnels et les structures existantes ;
- l’individualisation des parcours et le soutien personnalisé : cette approche nouvelle destinée aux enfants et aux adolescents qui présentent des signes de fragilité constitue l’innovation essentielle du programme “réussite éducative” (4). Elle reste cependant insuffisamment développée. S’il est souhaitable de ne pas stigmatiser les enfants les plus fragiles et de les intégrer dans des actions collectives réunissant des publics hétérogènes, la nécessité de leur pro poser, ainsi qu’à leur famille, des interventions complémentaires adaptées à leurs besoins spécifiques, inscrites dans la durée et dont les résultats sont périodiquement évalués est évidente. Elle rend indispensable un suivi individuel par un adulte référent, du bon déroulement du parcours éducatif de chaque enfant ou adolescent pris en charge dans ce cadre. Il appartient donc aux responsables des projets locaux d’y veiller.
De ce point de vue, la mise en place d’équipes pluridisciplinaires de réussite éducative pouvant appréhender les problèmes des jeunes dans leur globalité, constitue une priorité et doit être systématiquement prévue dans les projets locaux.
L’équilibre entre prise en charge individuelle et actions collectives devra donc, dans certains cas, être revu en ce sens, ce qui ne signifie pas pour autant que les actions collectives sont à exclure. Elles permettent au contraire d’accueillir les enfants et les adolescents les plus en difficulté faisant l’objet d’un suivi individualisé avec un public plus large pour lequel des activités éducatives complémentaires au travail scolaire sont proposées.
Enfin, la mise en place systématique d’une équipe de réussite éducative par réseau ambition-réussite et, plus largement, par réseau de réussite scolaire lorsque celui-ci se trouve situé sur un territoire relevant d’un CUCS, est un objectif prioritaire. L’équipe pluridisciplinaire de réussite éducative est en effet un élément structurant du projet de réussite éducative dans lequel elle s’inscrit nécessairement.
(4) Circulaire aux préfets du 14 février 2006 citée en annexe au présent texte.

– Refondation de l’éducation prioritaire. Circulaire du 04.06.14. BO du 5 juin 2014

Extrait : Les recteurs développeront une politique de l’internat de la réussite pour tous qui aura pour objectif de privilégier l’accès à l’internat des élèves de l’éducation prioritaire. Les personnels sociaux seront particulièrement mobilisés pour encourager des familles qui en auraient besoin à faire les démarches nécessaires. Dans le cadre de leurs échanges avec les conseils généraux, les recteurs et les IA-Dasen rechercheront le développement de places d’internat de proximité pour des collégiens afin de mieux répondre à des besoins sociaux.

– Modalités opérationnelles d’élaboration des contrats de ville. Circulaire Ville du 15.10.14

Extrait : Les territoires "sortants" de la géographie prioritaire pourront faire l’objet d’une "veille active" visant à maintenir une attention soutenue des pouvoirs publics vis-à-vis de ces territoires.
[...] Sur ces territoires de veille active, il sera recherché la pérennisation des programmes de réussite éducative et des postes d’adultes relais au sein des associations, dans la définition d’un meilleur cofinancement avec les moyens de droit commun.
Annexe : Le programme de réussite éducative sera, partout où il est mis en place, un support central du volet éducation des contrats de ville. Il devra continuer à développer des réponses innovantes aux difficultés rencontrées par les enfants vulnérables en lien avec leur(s) parent(s).
Dans ce cadre, une attention particulière sera accordée à la qualité du travail engagée avec les services du rectorat, ainsi qu’à la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires.
Le volet éducation du contrat de ville doit être construit en pleine cohérence et en étroite articulation avec la mise en œuvre de la refondation de l’éducation prioritaire sur le territoire. Vous veillerez à la pleine articulation avec les contrats et projets éducatifs locaux et territoriaux, qui doivent pouvoir constituer ce volet éducation. Une instruction conjointe avec le Ministre de l’Éducation nationale viendra dans les prochaines semaines détailler ces aspects.
[...]

– Instruction Education nationale/Ville relative à l’intégration des enjeux d’éducation au sein des contrats de ville. Instruction du 28.11.14

Extrait : Le programme de réussite éducative a favorisé un partenariat plus étroit entre les acteurs locaux (collectivités territoriales, centre communal d’action sociale, associations, centres de santé, centres médico-psychologiques) et l’Education nationale selon une approche plus territorialisée.
Là où il existe, il doit constituer un axe fort du contrat de ville et de sa cohérence au plan éducatif.

Pour chaque contrat de ville, les signataires préciseront leur contribution à la réussite éducative au travers des dispositifs dont ils sont porteurs :
[...
- préciser le pilotage, le rôle des partenariats développés et le fonctionnement des programmes de réussite éducative. Les modalités d’association des recteurs, des inspecteurs d’académie, des directeurs d’école, des chefs d’établissement, et plus largement de la communauté éducative seront explicités ;

– Instruction relative au programme de réussite éducative. Instruction Éducation nationale / Ville du 10 octobre 2016

Extrait : Annexe 2. Fonctionnement du PRE
[...] La relation avec l’établissement scolaire et l’enseignant de l’enfant en parcours
[...] Le dialogue, qui doit associer les parents de l’enfant, s’inscrit dans les activités professionnelles habituelles des personnels de l’Éducation nationale et, plus spécifiquement, dans le référentiel de l’Éducation prioritaire.

[...] En outre, afin de renforcer les synergies entre institutions, il est recommandé que le coordonnateur du PRE puisse participer aux comités de pilotage des réseaux d’éducation prioritaire et soit invité avec l’accord des familles lors de certaines équipes éducatives ou groupe de prévention du décrochage scolaire

COMMENTAIRE
Le PRE ne fait pas partie de l’éducation prioritaire. Il a été créé en 2003, bien après le lancement des ZEP, et dans le cadre de la Loi de cohésion sociale (dite loi Borloo).

C’est début 2007 que le PRE est vraiment pris à son compte par l’Education nationale dans la circulaire sur la mise en œuvre du volet éducatif des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS).

Le PRE est ignoré dans la circulaire Education nationale de 2009 sur la deuxième phase du volet éducatif de la dynamique "Espoir Banlieues".

Le PRE n’est pas cité non plus dans la circulaire de refondation de l’éducation prioritaire de 2014. Nous avons d’ailleurs relevé dans notre précédente fiche des "Apports" que la politique de la ville n’y occupait qu’une place minime.
Notons que l’"internat de la réussite" dont il est question dans un paragraphe de cette circulaire de 2014 n’a pas de rapport avec l’"internat de réussite éducative" mis en place dans le cadre du PRE, lequel a en effet été remplacé à partir de 1998 par les "internats d’excellence" de la dynamique Espoir banlieues, qui eux-mêmes ont cédé la place après 2012 aux "internats de la réussite".

Les instructions conjointes Education/Ville de 2014 et 2016 marquent cependant la volonté des deux ministères de coordonner leur action autour des contrats de ville mais aussi plus précisément autour du programme de réussite éducative.

On peut dire même que le PRE est actuellement l’axe central du partenariat Education prioritaire / Politique de la Ville puisque l’enquête très récente du CGET révèle qu’il recouvre plus des deux tiers (69%) des REP+ et largement plus de la moitié (58%) des REP.

Saluons le bel exemple de continuité que constitue le PRE qui, depuis plus de dix ans, fait peu parler de lui et reste à distance des polémiques et des postures idéologiques, mais qui, peut-être à cause de cela, reste un dispositif partenarial de terrain bien vivant !

Voir aussi une thématique proche dans la même série Les apports de l’EP. Le Partenariat et la Politique de la Ville

Des références documentaires sur ce thème :
- sur le site OZP : les mots-clés PRE et Réussite éducative (gr 5)/

- sur le site OZP : la rubrique PRE, Réussite éducative
- sur le site Education prioritaire : Les relations établies entre le coordonnateur, le délégué du préfet et le coordonnateur du PRE
- sur le site du Centre Alain Savary : Le partenariat éducatif dans les quartiers prioritaires et aussi
Les ressources du centre. Priorité 3 : Coopérer avec les partenaires.

Voir La liste des 24 fiches de la série "Les Apports de l’Education prioritaire" (OZP, 2016)