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Le texte du rapport de la mission d’Ariane Azéma et Pierre Mathiot "Territoires et réussite" qui a été remis au ministre le 5 novembre 2019

5 novembre 2019

ADDITIF
[...] Jean-Michel Blanquer avait confié à Ariane Azéma et Pierre Mathiot, en octobre 2018, la mission d’apporter une vision globale sur l’évolution de la politique d’éducation prioritaire et la définition de politiques dédiées au monde rural dans toute sa diversité, avec un double objectif d’élévation générale du niveau des élèves et de justice sociale.
Après un an de travaux, la Mission a émis ses recommandations.

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Le communiqué du Ministère

 

EXTRAIT DE L’AVANT-PRPOPOS
[...] A partir d’un bilan des politiques d’éducation prioritaire et des politiques de lutte contre les inégalités territoriales (partie 1) et d’un examen des diverses propositions portées dans le débat public (partie 2), la mission propose un scénario original de réforme visant à conforter l’éducation prioritaire tout en développant des politiques territoriales adaptées à la diversité des besoins régionaux et locaux. Organisé en cinq propositions, ce scénario se décline en vingt‑cinq mesures destinées à être mises en place à partir de la rentrée scolaire 2020 (partie 3).

SOMMAIRE

LES CONSTATS DE LA MISSION p. 5
1.1. Un bilan limité des résultats et outils de la politique d’éducation prioritaire
Un faible impact en termes de résultats
Les priorités de la refondation de 2014 et les politiques de mixité au collège
Le point de vue de la mission
1.2. Des politiques scolaires rurales parcellaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Des résultats scolaires non distinctifs mais des spécificités en termes de parcours Des choix d’organisation parfois contestés
La dimension mal connue au niveau national des transports d’élèves
Le point de vue de la mission
1.3. Des inégalités territoriales en forte évolution . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Des contextes régionaux très contrastés
Enseignement privé sous contrat d’association et enjeux de mixité
Des disparités en développement
1.4. L’absence de stratégie territoriale ministérielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Une approche territoriale binaire et inadaptée
Des politiques déléguées aux académies
Le point de vue de la mission

L’EXAMEN DES PROPOSITIONS PORTEES AU DEBAT PUBLIC p.23
2.1. La poursuite de la refondation de 2014
2.2. La différenciation accrue des politiques d’éducation prioritaire
2.3. La dé-labellisation de la politique d’éducation prioritaire au profit d’un système intégralement progressif
2.4. Le point de vue de la mission
Des moyens financiers pour remédier à la difficulté sociale et scolaire
La formation et l’accompagnement des équipes
Labels et cadrages nationaux au service d’une priorisation territoriale

LE SCENARIO PROPOSE PAR LA MISSION
3.1. Les choix privilégiés par la mission
La diversité territoriale
L’accompagnement des élèves les plus modestes dans tous les territoires

3.2. Une refonte en cinq axes et vingt-cinq mesures

3.2.1. Poursuivre l’effort sur la grande difficulté sociale et scolaire au sein des réseaux Rep+
Mesure 01. Reconduire à l’identique la carte nationale des réseaux d’éducation prioritaire renforcée Rep+ jusqu’en 2022
Mesure 02. Étendre la mesure de dédoublement pour l’ensemble des écoles concentrant des difficultés sociales en QDV
Mesure 03. Prévoir un dispositif spécifique défini nationalement au bénéfice des écoles des petites villes et bourgs en difficulté sociale et scolaire
Mesure 04. Reconnaître et valoriser sur le plan indemnitaire l’investissement de l’ensemble des personnels en éducation prioritaire renforcée
Mesure 05. Faire de la lutte contre la difficulté scolaire des élèves l’axe structurant de l’accompagnement et de la formation continue – particulièrement des nouveaux enseignants – en éducation prioritaire nationale en s’appuyant sur la recherche Mesure 06. Adosser la troisième tranche de revalorisation de la prime Rep+ à la participation au dispositif de formation à la difficulté sociale et scolaire hors temps scolaire

3.2.2. Créer une politique de priorisation académique pour répondre à la diversité des territoires
Mesure 07. Définir des agendas académiques territoriaux fondés sur une nouvelle grille territoriale
Mesure 08. Mettre en œuvre une priorisation académique diversifiée, effectivement adaptée aux besoins des écoles et des établissements
Mesure 09. Développer une politique d’association de l’enseignement privé sous contrat aux politiques de mixité et de cohésion territoriale
Mesure 10. Adapter le calibrage et la territorialisation des moyens académiques
Mesure 11. Intégrer les priorités territoriales scolaires aux dispositifs et financements interministériels d’aménagement du territoire3.2.3. Faire évoluer la politique de recrutement et d’affectation pour les territoires concentrant des écoles et des établissements insuffisamment attractifs
Mesure 13. Identifier précisément les postes ou les écoles et établissements structurellement non attractifs
Mesure 14. Systématiser les politiques expérimentées par certaines académies pour améliorer les conditions d’affectation et de durée dans les postes
Mesure 15. Redéployer progressivement les moyens indemnitaires pour financer une prime d’installation pour les postes non attractifs à occuper sur une durée minimale
Mesure 16. Mettre pleinement en œuvre le nouveau cadre de gestion des agents contractuels
Mesure 17. Déployer une politique de valorisation et de professionnalisation au moyen de nouvelles certifications (milieu allophone, classe multi-âges)

3.2.4. Renforcer les politiques sociales et éducatives pour tous les élèves au regard des enjeux sociaux et territoriaux
Mesure 18. Déployer des politiques académiques volontaristes pour harmoniser le taux de recours aux bourses et l’usage des fonds sociaux
Mesure 19. Revaloriser les bourses d’internat pour favoriser la mobilité et les parcours des élèves quel que soit leur lieu de résidence
Mesure 20. Mieux prendre en compte les incidences des transports des élèves sur leur réussite et leur parcours
Mesure 21. Refondre les dispositifs Cordées de la réussite et Parcours d’excellence
Mesure 22. Mettre en œuvre une nouvelle politique d’accompagnement dans les lycées accueillant les élèves de l’éducation prioritaire renforcée

3.2.5. Développer de nouvelles formes de co-construction État-collectivités en matière de politiques éducatives
Mesure 23. Élaborer un vademecum conjoint État-associations nationales de collectivités École, collège et lycée du XXIe siècle pour renforcer la cohérence des politiques éducatives territoriales
Mesure 24. Faire évoluer les critères de concertation relatifs à la « carte scolaire » - Mesure 25. Accompagner et tirer pleinement parti de l’expérimentation des Cités éducatives

ANNEXE 1 Lettre de mission
ANNEXE 2 Composition du comité de pilotage et des groupes de travail
ANNEXE 3 Liste des personnes rencontrées
ANNEXE 4 Bibliographie
Notes

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