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Seine-Saint-Denis : Jean Castex acte la "renationalisation" du financement du RSA dès 2022
La Seine-Saint-Denis sera le premier département métropolitain à bénéficier d’une "recentralisation" du financement du revenu de solidarité active. Dans le prolongement du plan "l’État plus fort en Seine-Saint-Denis", le Premier ministre a signé, ce mardi 21 septembre, un protocole d’accord avec le président du conseil départemental, ouvrant la voie à une expérimentation de cinq ans dès 2022. Le dispositif budgétaire qui a été acté doit permettre au département de retrouver des marges de manœuvre, en moyenne 40 millions d’euros par an, qu’il pourra dédier à davantage d’actions d’insertion, à d’autres politiques ou encore à des investissements. Alors que d’autres départements ont manifesté leur intérêt, l’expérimentation, qui nécessite également une ligne dans la loi de finances pour 2022, ne pourra démarrer qu’après l’adoption de la loi 4D.
Extrait de banquedesterritoires.fr du 21.09.21
La Seine-Saint-Denis obtient la recentralisation du RSA
Mardi, Jean Castex a donné son feu vert à une expérimentation de cinq ans pour alléger les dépenses du département francilien.
[Extrait de lemonde.fr du 23.09.21
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