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A L’État plus fort en Seine Saint-Denis : bilan et perspectives 3 ans après (Conseil des ministres du 30 mai 2023)

1er juin 2023

L’État plus fort en Seine Saint-Denis : bilan et perspectives 3 ans après
La Première ministre a présenté une communication relative à l’État plus fort en Seine Saint-Denis : bilan et perspectives 3 ans après.

Le plan « L’État plus fort en Seine Saint-Denis », lancé en octobre 2019, par le Premier ministre Édouard Philippe, constitue une démarche exceptionnelle de mise à niveau quantitatif et qualitatif des moyens de l’État face aux défis hors-normes du département le plus jeune et l’un des plus pauvres de France métropolitaine. L’ambition était de montrer que « la République revient en Seine Saint-Denis », qu’elle réunit les forces indispensables pour offrir à ses habitants des services publics à la hauteur de leurs besoins.

Sa méthode a consisté à identifier sur le terrain les difficultés, à concentrer le soutien, à expérimenter des outils et à appuyer le travail des agents de l’État. Cet effort s’est concentré sur 4 domaines au coeur du contrat républicain : la sécurité, la justice, l’éducation et la santé.

Les engagements de l’État ont été tenus, qu’ils concernent le rattrapage immobilier, les effectifs ou les nouvelles méthodes de travail. Des points de suivi régulier sont organisés par le préfet du département avec tous les services de l’État pour fédérer la mobilisation interministérielle et avec les élus pour s’assurer de l’impact des changements réalisés. Plusieurs constats attestent de l’ampleur de la mobilisation.

En matière de sécurité et de présence de l’État sur le terrain, l’effort a été considérable : il était indispensable pour répondre aux attentes fortes des habitants. La livraison de la nouvelle sous-préfecture de Saint-Denis est en cours ; elle sera inaugurée dès cet été. La construction des deux nouveaux commissariats prévue à Epinay-sur-Seine et à Aulnay-sur-Bois sera lancée dans les prochains mois. Ces nouveaux équipements s’accompagnent d’une mise à niveau des effectifs, en particulier dans le domaine de la sécurité, avec un doublement du nombre d’officiers de police judiciaire.

La mobilisation pour la justice a été au rendez-vous. Elle se traduit notamment par l’extension du tribunal judiciaire de Bobigny dont la mise en service est prévue en 2026, et par la création de 35 postes de greffiers et la pérennisation de 12 postes de magistrats supplémentaires dans la juridiction.

En matière d’investissement pour la santé, le plan a permis de démultiplier les engagements du Gouvernement pris dans le cadre du Ségur, en assurant un niveau de soutien de l’État renforcé. Les opérations sont très nombreuses, mais trois attestent plus particulièrement de cette ambition : l’établissement public de santé de Ville-Évrard, dont le permis de construire vient d’être délivré ; le lancement de l’opération de reconstruction du groupe hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil qui prévoit la construction d’un nouveau bâtiment d’environ 53 000 m² ; le centre hospitalier Robert Ballanger d’Aulnay-sous-Bois qui engage sa modernisation-reconstruction. Ces travaux de longue haleine ne devaient pas retarder la modernisation des centres hospitaliers : les services d’urgences des centres hospitaliers d’Aulnay-sous-Bois et de Montreuil, modernisés, sont respectivement entrés en activité en avril 2022 et janvier 2023.

Dans le domaine de l’éducation, des moyens financiers supplémentaires d’investissement ont été dégagés pour accélérer la rénovation des établissements des premier et second degrés, en sanctuarisant les moyens de la dotation de soutien à l’investissement local. Cet effort s’est traduit, par exemple, par la construction d’un bâtiment scolaire de 6 classes à l’école maternelle Vauban à Livry-Gargan, ou encore la création d’un groupe scolaire Honoré d’Estiennes d’Orves à Montreuil.

Enfin, le plan s’appuyait sur une conviction : la réussite de l’État en Seine Saint-Denis passe par une reconnaissance de l’engagement de tous les fonctionnaires et contractuels de l’État. L’État doit savoir attirer et fidéliser les agents capables de s’engager face à ces défis. Une prime de fidélisation territoriale a été mise en place dès octobre 2020 et bénéficie aux agents publics exerçant 5 années consécutives en Seine Saint-Denis. Son bilan demeure toutefois mitigé pour certains services qui peinent encore à recruter des agents et à les fidéliser. En conséquence, le Gouvernement a décidé d’étendre à compter du 1er janvier 2024 le bénéfice du dispositif à plusieurs services comme les unités départementales des services régionaux de l’État et certains personnels administratifs. En outre, le dispositif sera revalorisé et un premier versement interviendra dès l’affectation en Seine Saint-Denis. Plus globalement, le Gouvernement travaille à la structuration d’une véritable politique interministérielle de l’accès au logement des agents publics, pour accroître l’offre sociale et privée à destination des agents publics, notamment ceux en contact direct avec les citoyens, faciliter un parcours résidentiel adapté et trouver des solutions innovantes dans les zones en tension ou en déficit d’offre.

Trois années après son lancement, l’État est plus que jamais présent en Seine Saint-Denis, il est plus fort, il joue un rôle de locomotive pour le développement du territoire et de ses habitants. A la veille des Jeux olympiques et paralympiques et alors que plus d’une vingtaine de gares vont être inaugurées dans le département, la Seine Saint-Denis s’est raccrochée à la dynamique du Grand Paris : c’est un territoire d’opportunités démultipliées. Si des fragilités structurelles demeurent, l’ambition du Gouvernement est d’amplifier encore la portée des mesures déployées, dès les prochains mois, pour consolider cette dynamique.

Extrait de gouvernement.fr du 30.05.23

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