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Un arrêté inclut les enseignants en CLA (Contrat local d’accompagnement) dans les catégories bénéficiant de conditions particulières d’avancement à la classe exceptionnelle

17 février 2022

Arrêté du 2 février 2022 modifiant l’arrêté du 6 août 2021 fixant la liste des conditions d’exercice et des fonctions particulières des personnels des corps enseignants, d’éducation et de psychologue au ministère chargé de l’éducation nationale prises en compte pour un avancement à la classe exceptionnelle
NOR : MENH2203030A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/2/MENH2203030A/jo/texte
JORF n°0039 du 16 février 2022
Texte n° 9

Article 1

A l’article 1er de l’arrêté du 6 août 2021 susvisé, sont ajoutés les trois alinéas suivants :
« 13° Conseiller en formation continue conformément au décret n° 90-426 du 22 mai 1990 fixant les dispositions applicables aux conseillers en formation continue appartenant aux corps relevant du ministre chargé de l’éducation ;
« 14° Enseignants exerçant dans les établissements pénitentiaires et les centres éducatifs fermés ;
« 15° Enseignants exerçant dans les écoles et établissements bénéficiaires d’un “ contrat local d’accompagnement ”. »

Extrait de legifrance.gouv.fr

(source ToutEduc)

 

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