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Mutations 2024 Second degré : Bonification pour les personnels exerçant en CLA (Boen du 19 octobre 2023)

20 octobre 2023

Mobilité des personnels enseignants du second degré, des personnels d’éducation et des psychologues de l’éducation nationale : règles et procédures du mouvement national à gestion déconcentrée – rentrée scolaire 2024
NOR : MENH2325643N
Note de service du 12-10-2023
MENJ - DGRH B2-2

[...] III. L’exercice en établissement en contrat local d’accompagnement (CLA)
Le dispositif CLA mis en place depuis la rentrée scolaire 2021 regroupe les établissements qui rencontrent des difficultés particulières et leur permet de bénéficier de moyens renforcés.

Une bonification de 120 points est mise en place dans ce cadre pour valoriser l’expérience en établissement en contrat local d’accompagnement afin d’y favoriser la stabilité des équipes éducatives.

En application des lignes directrices de gestion en son point 3.3.3.10, pour prétendre au bénéfice d’une bonification, les enseignants doivent être en activité et affectés au 1er septembre N – 1 dans un établissement engagé dans un contrat local d’accompagnement et justifier d’une durée minimale de trois années de services effectifs et continus au 31 août N dans ce même établissement.

Cette bonification prendra effet à compter du mouvement 2024.

Extrait de éducation.gouv.fr du 19.10.23

 

Pour les personnels du premier degré enseignant en CLA

Voir aussi :
la sous-rubrique Contrat Local Accompagnement (CLA)
le MC CLA (Contrat local d’accompagnement) (gr 5)/
le MC GRH. Mutation, Affectation, Démission (gr 3)/

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