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La fermeture des piscines municipales et le principe de continuité du service public (The Conversation). Une protestation du Snep-Fsu (ToutEduc)

16 septembre 2022

Fermeture des piscines municipales, ou quand le droit fait de la brasse coulée

auteurs
Jean-Baptiste Vila
Maître de conférences en droit public, Université de Bordeaux

Yann Wels
Directeur juridique SPL, enseignant vacataire, Aix-Marseille Université (AMU)

Le lundi 5 septembre, le concessionnaire Vert Marine, société leader de la délégation de service public dans le domaine du sport en France, a annoncé unilatéralement sa décision de suspendre l’exploitation d’une trentaine de contrats relatifs à l’exploitation de piscines municipales.

La cause ? Une hausse du coût d’achat électrique de + de 650 %, illustration d’une crise énergétique désormais déclarée dans le pays qui a abrité durant cinq décennies l’un des fleurons des producteurs et distributeurs électriques.

Le problème ? Cette suspension a été décidée unilatéralement organisant une rupture du principe de continuité de ces services publics. La situation ne paraît pas isolée et pourrait être annonciatrice de bouleversements majeurs.

Si les soubresauts d’exploitation sont légion en matière de droit des contrats publics, l’étonnement saisit nécessairement le praticien à l’annonce dans la presse d’une suspension d’exploitation unilatérale d’une délégation de service public à l’initiative du cocontractant.

Considérations économiques
Certes le droit organise de telles hypothèses. Il est par exemple possible de suspendre unilatéralement une exploitation pour des raisons techniques, en respectant toutefois un délai de prévenance. De même, une telle suspension peut être motivée pour un motif impérieux ; on pense ici au cas d’espèce des piscines au risque sanitaire pour les baigneurs par exemple. Bien évidemment aussi, la force majeure est également invocable, mais à la condition seulement qu’elle rende impossible l’exécution du contrat.

En revanche, il est rare pour ne pas dire plus que la continuité de service public qui a valeur de principe fondamental et de principe à valeur constitutionnelle soit contrariée, et même contrecarrée, par une situation de marché exogène stricto sensu à l’activité. C’est pourtant ce qui vient de se produire avec l’affaire Vert Marine à la suite de l’envolée d’une charge de fonctionnement (coût de l’électricité nécessaire à l’exploitation).

Extrait de theconversation.fr du 15.09.22

[...] L’ensemble des principes ou des considérations de forme, de fond et contextuelles invalide donc très largement la fermeture unilatérale de la société Vert Marine. La problématique de fond relève finalement d’une exploitation non pas impossible, mais juste plus onéreuse. [...]

 

Sport à l’école : Le SNEP-FSU dénonce “un manque de politique sérieuse et ambitieuse sur le plan éducatif“

Avec la fermeture de plusieurs piscines pour des raisons budgétaires (Voir ToutEduc ici), c’est une nouvelle sonnette d’alarme que voit clignoter le SNEP-FSU concernant la santé et la sécurité des jeunes. Malgré l’importance du “savoir nager“ pour les élèves, une compétence élevée au rang de priorité nationale par le ministère de l’EN, “les moyens fléchés pour la natation n’existent plus“, estime Coralie Benech, co-secrétaire générale du syndicat national de l’éducation physique.

Pourtant, après la crise sanitaire qui a privé nombre d’enfants de cours de natation, un élève sur six ne saurait pas nager à l’entrée en 6ème. Un chiffre qui monterait même à un sur deux en Seine-Saint-Denis, le manque d’infrastructures pouvant renforcer des inégalités déjà existantes dans certains départements. Avec cet exemple, Le SNEP-FSU explique en quoi, plus globalement, “l’Etat doit prendre conscience de l’investissement massif à faire dans les installations sportives, car elles sont les salles de classe des profs d’EPS“.

Des profs d’EPS qui, justement, voient les conditions d’exercice de leurs métier comme une source de leur mauvais état de santé. A la nature des installations sportives s’ajoutent, parmi les causes identifiées les équipements, les effectifs par classe ou encore les déplacements. Ce qui donne, selon le bilan social ministériel 2020-2021, un nombre de congés pour maladies professionnelles ou accidents de travail trois fois plus nombreux et quatre fois plus longs chez les profs d’EPS que pour les autres corps des personnels enseignants de l’EN. “L’usure du corps est une réalité pour les professeurs d’EPS“, affirme ainsi le syndicat.

Malgré tout, environ 3 400 candidats se sont présentés en 2022 au CAPEPS externe, et avec 1 400 admissibles les 680 postes offerts ont tous été pourvus. Pour Benoît Hubert, également co-secrétaire général du SNEP-FSU “en grande masse, cela paraît réussi“ mais il tempère cette idée par la vision “plus locale“ de la rentrée scolaire. Il constate au contraire des réductions de service, des enseignants devant jongler entre deux ou trois établissements, et selon un premier décompte partiel, déjà 1 500 heures non effectuées depuis la rentrée. D’où l’idée pour le syndicat FSU des professeurs d’EPS d’élargir la liste complémentaire (seulement 2 reçus en 2022, ndlr) afin de les pourvoir. Car, souligne-t-il, 967 postes de titulaires d’EPS ont été supprimés durant le dernier quinquennat, le nombre de classes réduit, et les effectifs atteignent parfois 30 à 35 élèves en cette rentrée.

Au-delà de leur seule situation, a largement été évoqué “le pilotage très fort d’Emmanuel Macron sur les réformes“, celui-ci impose sa vision idéologique de l’école avec pourtant une “méconnaissance manifeste de ce qu’il fait“, estime Benoît Hubert. Les 30 minutes de sport quotidiennes (APQ) à l’école élémentaire et l’expérimentation de deux heures supplémentaires au collège sont qualifiées par le syndicat d’ “affichage“, et pour ces dernières, il dresse un parallèle avec la volonté d’ouvrir la voie professionnelle aux entreprises : “L’école ne ferait pas son boulot, ou très mal, donc il faudrait l’ouvrir à d’autres acteurs. Nous, on y est totalement opposés.“ Trois raisons à cela, de fortes inégalités territoriales (certains lieux ont un tissu associatif fort, tandis que d’autres non, par exemple dans le milieu rural), ce n’est pas le public visé (les jeunes éloignés du sport) qui va s’inscrire dans le cadre d’une pratique volontaire, et une fois de plus une mise en tension des équipements scolaires.

Le SNEP-FSU regrette au final que le ministère ait de moins en moins d’ambition nationale dans les mesures qu’il annonce. Un échelon local mis en avant mais vecteur d’une sorte d’assignation à résidence pour des élèves dont l’objectif sera uniquement de s’insérer dans le tissu économique et social du territoire. Si le syndicat plaide au contraire pour quatre heures d’EPS à tous les niveaux de scolarité, il pense que le frein est “ministériel“ et seulement financier. En outre, Il souhaiterait que chaque établissement scolaire dispose d’une section sportive avec “les moyens afférents, tant humains que matériels“ alors que les JO de Paris se dérouleront dans maintenant moins de deux ans.

Extrait de touteduc.fr du 14.09.22

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