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Extension des primes en éducation prioritaire aux Aed et Aesh : protestations syndicales (Cget éduc, Sgen, Sud éducation)
3 novembre 2022Prime REP+ : gagnons une mise en œuvre immédiate et effective pour toutes et tous.
Si les primes ne sont pas une solution pour la CGT, celles liées l’Éducation prioritaire sont nécessaires car elles reconnaissent la spécificité du travail dans ces écoles et établissements. Jusqu’à peu, seuls les personnels enseignants les touchaient, mais la situation évolue.
Suite à une procédure lancée au Tribunal Administratif en 2019, la CGT Éduc’action Créteil a obtenu en 2020 le versement de la prime REP+ pour les personnels de service social de son académie. La CGT Éduc’action Paris l’a imitée et a gagné à son tour.
Le 12 avril 2022, le Conseil d’État a rendu une décision ordonnant l’attribution de la prime REP+ aux AEd travaillant dans les collèges d’Éducation prioritaire. Elle est le résultat d’une procédure engagée par SUD Éducation et nous nous félicitons de cette victoire juridique.
Ces deux victoires juridiques, adossées à des mobilisations, conduisent aujourd’hui le ministère à envisager l’élargissement de cette prime à l’ensemble des catégories de personnels travaillant en REP et REP+. À ce titre, 74 millions d’euros ont été budgétés dans le projet de loi de finances 2023.
Reste à savoir quelles seront les modalités mises en œuvre nationalement et dans les académies. La CGT Éduc’action revendique le versement de ces primes pour l’ensemble des personnels travaillant en Éducation prioritaire et sera vigilante à son application égalitaire sur l’ensemble du territoire.
La CGT Éduc’action invite l’ensemble des personnels travaillant en Éducation prioritaire à se rapprocher de ses syndicats départementaux pour interpeller les rectorats.
Elle invite notamment les personnels non-titulaires (AEd, AESH, enseignant.es, CPE, Psy-EN, ATSS) à déposer des saisines sur le sujet dans les Commissions Consultatives Paritaires Académiques (CCPA) et à contacter les élu·es CGT Éduc’action qui pourront les aider dans les démarches et intervenir sur cette question.
(L’avancée de ces revendications passera également par la visibilité médiatique et les mobilisations de toutes ces catégories de personnels).
Montreuil, le 10 octobre 2022
Extrait de cegteduc.fr du 11.10.22
Prime REP et REP+, une avancée en demi-teinte
L’extension de la prime REP REP+ aux AED et aux AESH est une avancée. Lors du CTMEN de ce 26 octobre 2022, le Sgen-CFDT a revendiqué un taux identique pour tous les bénéficiaires et l’éligibilité à la prime pour des personnels qui en sont encore exclus.
L’annonce du ministre d’étendre la prime REP ou REP+ à de nouveaux bénéficiaires est une avancée.
Toutefois la différence des montants servis aux AED et aux AESH suscite un sentiment d’injustice.
COMMENT EXPLIQUER QU’À CONDITIONS D’EXERCICE IDENTIQUES, LE TAUX NE SOIT PAS IDENTIQUE LUI AUSSI ?
L’injonction du conseil d’Etat d’attribuer la prime REP REP+ aux AED et aux AESH exerçant en Education prioritaire n’y est peut-être pas pour rien…
Le ministère invoque une enveloppe financière insuffisante accordée par Bercy. Ainsi les montants de la prime s’élèveront à 3 263 euros au lieu de 5 114 euros pour la part fixe en REP + et à 448 euros au lieu de 702 pour la part variable.
En REP, les montants sont abaissés à 1 106 euros au lieu de 1 734 euros.
C’est la double peine pour des agents majoritairement à temps incomplet puisque cette prime est versée au prorata du service effectué.
Le versement de la prime ne sera pas rétroactif car la date d’application du décret est fixée au 01/01/2023 en concordance avec l’exécution du projet de loi de finance 2023. Enfin, la nouvelle rédaction du décret clarifie aussi la liste des bénéficiaires pour d’autres personnels.
En vue de l’examen du décret lors du Comité Technique Ministériel du 26/10/2022, le Sgen CFDT a déposé plusieurs amendements pour défendre l’intéret des personnels concernés par la prime REP REP+.
LE SGEN-CFDT DÉPOSE DES AMENDEMENTS
Le Sgen-CFDT a donc déposé des amendements pour demander l’unicité des taux de prime.
Ces amendements rejetés par le ministère ont reçu le soutien de toutes les autres organisations syndicales représentatives. Toutefois l’administration n’a pas fermé la porte à une possible révision des montants dans les années à venir. Pour le Sgen-CFDT, les perspectives de revalorisation de la prime doivent s’inscrire dans un plan précis, lisibles pour les personnels.
Le Sgen-CFDT a également déposé des amendements pour demander l’éligibilité des personnels MLDS et des secrétaires de circonscription, qui exercent pour les écoles ou établissements de l’Education prioritaire.
Si un territoire est difficile, il l’est pour toutes celles et ceux qui y travaillent.
Le Sgen-CFDT attend maintenant la publication du décret et se tient prêt à explorer d’autres voies de recours pour défendre les intérêts et les droits des personnels.
REVALORISER TOUS LES AED ET AESH.
Il faut cependant noter que la somme que vont percevoir les agents concernés est proportionnellement importante au regard de leur niveau de rémunération actuelle.
On savait déjà que les AESH comme les AED ont un niveau de rémunération bien faible, cela vient l’éclairer une nouvelle fois. De ce fait, au delà de la prime REP-REP+, ce sont bien tous les agents de ces métiers qu’il faut revaloriser.
Extrait de sgen-cfdt.fr du 28.10.22
Indemnité REP/REP+ pour les AED & AESH, le mépris du ministère !
Suite à la présentation des décrets concernant l’extension de l’indemnité REP/REP+ à tous les personnels exerçant en éducation prioritaire, SUD éducation dénonce les inégalités de montants prévus par le Ministre. SUD éducation revient sur cette mesure et en rappelle l’historique.
AED & AESH : la fiche pratique de SUD éducation
En avril 2022, le Conseil d’État rendait sa décision suite au recours déposé par SUD éducation concernant l’attribution de l’indemnité REP/REP+ aux personnels assistant·es d’éducation. Dans cette jurisprudence, le Conseil d’État ordonnait au premier ministre de prendre ses dispositions pour mettre fin à cette inégalité de traitement, et ce dans un délai de 6 mois.
« Il est enjoint au Premier ministre de modifier les dispositions réglementaires relatives à l’indemnité de sujétions en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes "Réseau d’éducation prioritaire renforcé" et "Réseau d’éducation prioritaire", conformément aux motifs de la présente décision, dans un délai de six mois à compter de la notification de cette décision. »
En parallèle de cette procédure, des centaines de recours individuels ont été déposés dans les Tribunaux administratifs par des collègues AESH accompagné·es par SUD éducation. Pour l’heure, ces recours n’ont pas été jugés et, fort de sa victoire au Conseil d’État, le syndicat SUD éducation a décidé le 30 septembre de saisir de nouveau le Conseil d’État sur l’exclusion des AESH du versement de l’indemnité.
Trois jours plus tard, nouveau rebondissement : sans doute pour éviter un nouveau revers juridique, et sous l’effet conjugué de la mobilisation des collègues, le ministre Ndiaye cède et annonce que les personnels accompagnant·es des élèves en situation de handicap vont également percevoir cette indemnité lorsqu’ils·elles exercent en éducation prioritaire.
À ce jour, le montant nécessaire pour le versement de cette indemnité aux AED et AESH est inscrit au budget 2023 mais, tout ne se passe pas comme prévu…
🔎 La décision du Conseil d’État, n°452547
La mesure au budget 2023
Chaque fin d’année civile est soumise au vote du parlement une loi de finance pour l’année suivante. Le projet de loi de finances 2023 indique que le Ministère de l’Éducation nationale a provisionné 74 millions d’euros pour la reconnaissance des fonctions en éducation prioritaire, c’est-à-dire notamment pour le paiement de l’indemnité REP/REP+.
✊ Une victoire pour toutes et tous ! Certes, cela ne concerne pas l’ensemble des collègues AED et AESH et la question des salaires et du statut reste entière. Mais à travers cette double victoire, c’est l’idée que la lutte paye qui infuse ! Nos mobilisations doivent se poursuivre, on ne lâche rien !
Un nécessaire décret…
Pour que la mesure soit effective, il faut néanmoins qu’un décret soit pris par le ministère, permettant le versement de l’indemnité spécifique Réseau d’éducation prioritaire renforcé et Réseau d’éducation prioritaire aux AED et AESH.
… et un projet scandaleux !
Dans les projets de décret et d’arrêté présentés ce mercredi 26 octobre 2022, le ministère prévoit une indemnité au rabais pour les AED & AESH ! Prêt à tout pour ne pas avouer une cuisante défaite, les montants sont amputés de 1851 euros annuels pour la part fixe REP+ (254 euros pour la part variable) et 628 euros annuels pour l’indemnité REP.
Scandaleux car le ministère ne respecte pas la décision du 12 avril 2022 du Conseil d’État, qui indique qu’il doit être mis fin à l’inégalité de traitement entre personnels ; scandaleux car le ministère envoie un message clair : il considère que les AED et les AESH ne sont pas des personnels à part entière de l’éducation nationale, mais des sous personnels, sous payé·es, avec une sous-prime REP.
SUD éducation poursuivra son action, aux côtés des personnels, jusqu’à ce que cette nouvelle injustice soit réparée.
Une absence de rétroactivité
De même, le projet de décret présenté par le ministère prévoit une entrée en vigueur au 1er janvier 2023. Là encore, le ministère ne respecte pas la décision du Conseil d’État qui lui laissait 6 mois pour prendre ses dispositions, doit avant le 12 octobre 2022. Par ailleurs, les recours déposés pour les AESH et qui attendent encore d’être jugés portent aussi sur cette question de la rétroactivité de la mesure.
La partie n’est pas finie !
En chiffres l’éducation prioritaire, ce sont 8 000 AED & 15 000 AESH.
Le montant annuel de l’indemnité est fixé à 1 734 € bruts en REP et 5 114 € bruts en REP+ (plus la part modulable fixée à 234 €, 421 € ou 702 € brut). Dans son projet de décret, le ministère prévoit pour les AED et AESH, un montant annuel de l’indemnité à 1 106 € brut en REP et 3 263 brut en REP+ (et un montant maximal de la part modulable à 448 € brut).
Cette part modulable a été instituée pour être attribuée au mérite : SUD éducation s’oppose à cette volonté du ministère de mettre en concurrence les personnels.
Le montant de l’indemnité est calculé au prorata de la quotité de travail, voici quelques exemples du montant mensuel de l’indemnité (en brut) en fonction de la quotité de travail, comparant le montant de l’indemnité actuel et celui prévu par le ministère pour les AED et AESH
Voir le tableau sur la fiche
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